Secteur extractif - Tollé contre les réformes du code minier


Selon les opérateurs miniers, les propositions de réformes du code minier s’apparentent à des mesures anti-économiques. Contestation. Les membres de la Chambre des mines de Mada­gascar, grandes, moyennes et petites mines confondues ont laissé s’exprimer leur mécontentement hier à Antananinarenina à cause de la situation face à laquelle le domaine d’activités tout entier est confronté présentement. « La Chambre des mines participe au comité de réflexion autour de la révision du code minier. Au sein de ce comité, on peut retrouver des représentants de l’administration, de la société civile, des syndicats des travailleurs ou encore des représentants des grandes et petites mines. Pour le moment, la majorité des membres de ce comité juge inopportun de procéder à ces réformes compte tenu de la situation de pandémie qui prévaut actuellement et qui ralentit, pour ne pas dire qui stoppe net, toute les activités minières du pays » suggère Jean Luc Marquetoux. À travers ces quelques mots, ce responsable confirme le sentiment de frustration et de mécontentement généralisé qui germe progressivement à tous les niveaux de la chaîne de valeur minière. Ainsi, l’avant-projet de loi de réforme du secteur des mines, voté en conseil de gouvernement le 20 novembre 2019, suscite l’inquiétude des opérateurs et de la société civile. Sur la base de cet avant projet de l’année dernière, le nouveau code à venir prévoyait l’introduction du concept de partage de production à hauteur de 20%. Patience Un article du nouveau code, censé remplacer celui de 2005, prévoit le relèvement des redevances minières sur chaque groupe de substances dont les minerais, les métaux précieux, ou encore les pierres fines et brutes de 2 %. Si le texte est adopté, les pierres précieuses brutes et les fossiles seront taxés à hauteur de 8 %. L’autre disposition qui fait débat se pose sur le fait qu’ il y aura possibilité d’ augmentation de la redevance due à l’État puisqu’il stipule que ce dernier a droit à une part de production à hauteur de 20 % minimum dans toute production minière commercialisable . Dans un pays où le secteur minier représente 30 % des recettes d’exportation, soit six cent millions de dollars, et 40 % des investissements directs étrangers en 2016, selon les chiffres de l’Economic Development Board of Madagascar, le remplacement du code en vigueur depuis 2005 devient ainsi un sujet des plus épineux. Par ailleurs, le gel des permis miniers reste aussi une des principales raisons de cette fronde que les opérateurs lancent aux autorités. « La situation actuelle est propice à la corruption car le gel de l’octroi de permis miniers pourrait inciter des exploitants à négocier à travers des paiements de facilitation ou même des pots de vin pour ceux qui œuvrent dans l’informel et pendant ce temps , les opérateurs du secteur formel n’ont plus qu’à s’armer de patience. Pour illustration, il y a de nombreux permis miniers qui sont en attente de validation depuis plus de dix ans. Imaginez les coûts d’investissement causés par de tels délais » s’insurge Willy Ranjatoelina, secrétaire exécutif de la Chambre des mines.
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