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Impôt – Retour à la normale des contrôles fiscaux

Les  contribuables  n’ont  plus  d’excuse  pour  les  retards et  les  manquements  aux  obligations  fiscales.

Reprise progressive. La direction générale des impôts vient d’annoncer, hier, par voie de communiqué, la relance de toutes les activités usuelles d’intervention de l’administration fiscale. Selon la DGI « les activités de l’administration reprennent leur cours normal. Il s’agit en l’occurrence des activités de contrôles fiscaux et des actions de recouvrement, suspendues dans le cadre des mesures de soutien du gouvernement aux entreprises face à l’état d’urgence sanitaire ». Une façon pour les responsables de l’administration de mettre en garde les entreprises en situation de manquement de déclaration ou de paiement de leurs obligations fiscales.

Cependant, la déclaration de la direction générale des impôts précise que la reprise prendra en considération la gravité des infractions commises ainsi que les difficultés relatives à chaque secteur d’activité, dues au contexte de pandémie qui continue de prévaloir. Des mesures de report de déclaration fiscale, de dépôt d’état financier ainsi que de paiement échelonné ont été mises en place durant les périodes de confinement afin que les entreprises, presque toutes en difficulté, puissent avoir du temps pour rebondir face à la crise sanitaire. Des moyens de paiement sans contact avaient aussi été instaurés par le biais des plateformes e-Hetrapayement, e-Hetraphone et Hetraonline.

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