Derrière les gros trafics ou grosses affaires de corruption, se cache aussi du blanchiment d'argent. Le Samifin avoue être pénalisé par l'état actuel de la loi. Paralysé. A l'instar du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), la latitude du Service de renseignement financier (Samifin) dans l'exercice de ses fonctions est limitée par les dispositions légales. Ayant pour principale attribution, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le Samifin affiche comme ambition « d'atténuer les conséquences néfastes des infractions fiscales et douanières concernant le marché public, la corruption et le trafic ». Dans son allocution de présentation de la nouvelle stratégie de combat contre les blanchiments de capitaux, hier au ministère de l'Économie à Anosy, Boto Tsara Dia Lamina, directeur général de ce service a soutenu que « derrière les gros dossiers de corruption ou de trafics illicites, il y a forcément eu blanchiment d'argent ». Sur l'affaire d'exportation illicite de bois de rose à Singapour, par exemple, Madagascar s'est engagé à des poursuites contre les présumés responsables. Outre les autorités policières et judiciaires, il devrait être, également le cheval de bataille au niveau des organes tels que le Samifin, notamment, pour déclencher les enquêtes. Lors d'un entretien, en marge de l'événement d'hier à Anosy, le directeur général de ce service a toutefois avoué « qu'en l'état actuel de la loi, le Samifin est impuissant dans ces dossiers, bien que la volonté ne lui manque pas ». Autosaisine Le directeur Lamina déplore que déjà définir le contour de ce qu'est le blanchiment de capitaux n'est pas aisé, la loi réduit considérablement l'opportunité de poursuite. Le Samifin ne peut agir qu'à la suite de déclaration de soupçon de la part d'entités financières. La loi 2004-029 contre le blanchiment d'argent prévoit que « toute personne physique ou morale (…) est tenue de déclarer au service de renseignements financiers, les opérations (…) lorsqu'elle porte sur des fonds paraissant provenir de l'accomplissement d'un crime ou délit ». Ces entités en question sont les établissements bancaires et financiers publics et privés, les services de la poste, les sociétés d'assurance, les mutuelles, les sociétés de bourse. Le faible taux de bancarisation « réduit la marge de manœuvre du Samifin », déplore Boto Tsara Dia Lamina. Un fait également soulevé par le général Herilanto Raveloarison, ministre de l'Économie et de la planification, durant son allocution d'ouverture de l'évènement d'hier. Pour donner une idée de l'impuissance du Service de renseignement financier dans la lutte contre les blanchiments de capitaux, alors que les suspicions d'activités financières illicites sont à profusion, « depuis 8 ans que le Samifin existe, trois dossiers ont été jugés et ont abouti à deux condamnations », rapporte son directeur général. Afin de ne pas tout mettre sur le dos de la loi, Boto Tsara Dia Lamina a aussi plaidé la difficulté des enquêtes. À entendre l'exposé d'hier, le blanchiment d'argent est l’un des maux à la base de la concurrence déloyale que déplorent les fédérations et syndicats d'opérateurs économiques locaux. Un scénario expliqué indique que les délinquant financiers, pour éviter les transactions bancaires, « effectuent des achats de marchandises d'importation et font des ventes à perte sur le marché local ». Bien que ces activités soient suspectes, l'absence de transaction par le biais d'institutions financières ne permet pas d'ouvrir une enquête, en vue d'une éventuelle poursuite judiciaire. Le blanchiment de capitaux revêt, de plus, des enjeux mondiaux, étant donné que des fonds mal acquis serviraient à financer les organisations terroristes. Pour renverser la tendance et « obtenir plus de résultats », la nouvelle stratégie de lutte contre les délinquances financières, le Samifin requiert, entre autres, dans un avant-projet de texte de refonte de la loi 2004-020, « un élargissement de son mode de saisine pour s'adapter aux réalités nationales ». Le Service revendique un droit d'autosaisine. Garry Fabrice Ranaivoson
Derrière les gros trafics ou grosses affaires de corruption, se cache aussi du blanchiment d'argent. Le Samifin avoue être pénalisé par l'état actuel de la loi. Paralysé. A l'instar du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), la latitude du Service de renseignement financier (Samifin) dans l'exercice de ses fonctions est limitée par les dispositions légales. Ayant pour principale attribution, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le Samifin affiche comme ambition « d'atténuer les conséquences néfastes des infractions fiscales et douanières concernant le marché public, la corruption et le trafic ». Dans son allocution de présentation de la nouvelle stratégie de combat contre les blanchiments de capitaux, hier au ministère de l'Économie à Anosy, Boto Tsara Dia Lamina, directeur général de ce service a soutenu que « derrière les gros dossiers de corruption ou de trafics illicites, il y a forcément eu blanchiment d'argent ». Sur l'affaire d'exportation illicite de bois de rose à Singapour, par exemple, Madagascar s'est engagé à des poursuites contre les présumés responsables. Outre les autorités policières et judiciaires, il devrait être, également le cheval de bataille au niveau des organes tels que le Samifin, notamment, pour déclencher les enquêtes. Lors d'un entretien, en marge de l'événement d'hier à Anosy, le directeur général de ce service a toutefois avoué « qu'en l'état actuel de la loi, le Samifin est impuissant dans ces dossiers, bien que la volonté ne lui manque pas ». Autosaisine Le directeur Lamina déplore que déjà définir le contour de ce qu'est le blanchiment de capitaux n'est pas aisé, la loi réduit considérablement l'opportunité de poursuite. Le Samifin ne peut agir qu'à la suite de déclaration de soupçon de la part d'entités financières. La loi 2004-029 contre le blanchiment d'argent prévoit que « toute personne physique ou morale (…) est tenue de déclarer au service de renseignements financiers, les opérations (…) lorsqu'elle porte sur des fonds paraissant provenir de l'accomplissement d'un crime ou délit ». Ces entités en question sont les établissements bancaires et financiers publics et privés, les services de la poste, les sociétés d'assurance, les mutuelles, les sociétés de bourse. Le faible taux de bancarisation « réduit la marge de manœuvre du Samifin », déplore Boto Tsara Dia Lamina. Un fait également soulevé par le général Herilanto Raveloarison, ministre de l'Économie et de la planification, durant son allocution d'ouverture de l'évènement d'hier. Pour donner une idée de l'impuissance du Service de renseignement financier dans la lutte contre les blanchiments de capitaux, alors que les suspicions d'activités financières illicites sont à profusion, « depuis 8 ans que le Samifin existe, trois dossiers ont été jugés et ont abouti à deux condamnations », rapporte son directeur général. Afin de ne pas tout mettre sur le dos de la loi, Boto Tsara Dia Lamina a aussi plaidé la difficulté des enquêtes. À entendre l'exposé d'hier, le blanchiment d'argent est l’un des maux à la base de la concurrence déloyale que déplorent les fédérations et syndicats d'opérateurs économiques locaux. Un scénario expliqué indique que les délinquant financiers, pour éviter les transactions bancaires, « effectuent des achats de marchandises d'importation et font des ventes à perte sur le marché local ». Bien que ces activités soient suspectes, l'absence de transaction par le biais d'institutions financières ne permet pas d'ouvrir une enquête, en vue d'une éventuelle poursuite judiciaire. Le blanchiment de capitaux revêt, de plus, des enjeux mondiaux, étant donné que des fonds mal acquis serviraient à financer les organisations terroristes. Pour renverser la tendance et « obtenir plus de résultats », la nouvelle stratégie de lutte contre les délinquances financières, le Samifin requiert, entre autres, dans un avant-projet de texte de refonte de la loi 2004-020, « un élargissement de son mode de saisine pour s'adapter aux réalités nationales ». Le Service revendique un droit d'autosaisine. Garry Fabrice Ranaivoson