Accueil » Economie » Entreprises en difficulté – Les dettes cachées de l’État
Economie

Entreprises en difficulté – Les dettes cachées de l’État

Les responsables de la Jirama essaient d’expliquer les problèmes techniques de la société par un problème financier.

Des séquelles tenaces. Qui l’eût cru. Les conséquences de la nationalisation massive au début de la révolution socialiste, au milieu des années 70, pèsent encore, tel un lourd fardeau, sur l’économie nationale et les finances de l’État jusqu’à aujourd’hui.

Aux faillites des sociétés dans lesquelles il détient la majorité des actions, il fallait à l’État trouver des milliards d’ariary de subvention. En outre, l’État devra aussi s’occuper des amendes et autres pénalités encourues par quelques-unes de ses entreprises, à l’abri de toute velléité de privatisation.

380 milliards d’ariary. C’est le montant de l’aide financière de l’État pour la Jirama suivant les dispositions de la loi de finances rectificative, LFR. Mais ceux qui l’ont élaboré s’empressent de préciser « qu’il s’agit d’un plafond décidé de commun accord avec le Fonds monétaire international, FMI ». Une institution avec laquelle le gouvernement travaille désormais de concert après l’octroi des 312 millions de dollars au titre de la Facilité élargie de crédit, FEC, par le FMI.

Marc Gérard, représentant résident du FMI, au cours d’une visioconférence avec une poignée de journalistes triés sur le volet, a indiqué avec circonspection que « cette méthode en elle même ne pose problème si tant est qu’elle peut sauver la Jirama. Les ennuis commencent quand le montant édicté et convenu a été souvent dépassé. Les dépenses réelles engagées valent le double ou le triple de ce qui a été écrit ». À ce propos, l’actuel directeur général de la Jirama, Vonjy Andriamanga a suggéré de puiser dans la caisse de l’État, 500 milliards d’ariary. Sans la bienveillance du FMI, il aurait eu gain de cause.

Durant la période transitoire, de 2009 à 2014, sous un régime non reconnu par la communauté internationale et sans accord avec les bailleurs de fonds, des opposants ont affirmé que la Jirama aurait obtenu de la part de l’État, 2 000 milliards d’ariary d’obole. Sans que cela ait été suffisant pour améliorer les performances de la Jirama. Pire, le début catastrophique du mandat présidentiel de Hery Rajaonarimampianina, a été marqué par le retour en force des coupures de courant qui s’éternisaient dans la journée, et même la nuit. Alors que le candidat numéro 3 à la présidentielle de 2013, lors d’un débat télévisé, jurait de résoudre ces désagréments en trois mois au plus tard.

Aujourd’hui, autant les dirigeants de la Jirama que les hauts dignitaires des partenaires techniques et financiers s’accordent à déduire que l’issue de secours de la Jirama passerait par l’application du système tarifaire Optima.

Fonds vautours

« Qui serait bénéfique pour 90 % des abonnés. Soit, ils payent la même facture, soit celle-ci baisse », insistent les responsables commerciaux de la Jirama. Alors que des victimes affirment que le prix du kilowatt pour la seconde tranche de consommation varie d’un mois à l’autre. Avec une importante majoration.

Si les déficits financiers de la Jirama peuvent se régler à l’interne, sous la supervision des bailleurs de fonds, le cas de Ny Havana a pris une dimension internationale. Au début du mois de mai, le Tribunal arbitral de la Banque mondiale, a condamné l’État malgache à payer 6,9 millions d’euros à Peter et Kristoff Sutter, deux hommes d’affaires belges associés avec des firmes luxembourgeoises, suite à la destruction de leur unité industrielle de textile et habillement, Polo Garments à Mahajanga, PGM en 2009.

Les arbitres ont estimé que l’État malgache n’a pas assez protégé l’investissement des opérateurs belges. Le conflit se situe au niveau des questions et considérations relatives aux assurances. Au début, PGM a signifié que le sinistre qu’elle a subi résulte d’un conflit social et n’a pas de caractère ou de connotation politique. Auquel cas, les dommages devaient être couverts par la police d’assurance. Chemin faisant, PGM a saisi le Tribunal de première instance, TPI, de Mahajanga pour évoquer son cas. Elle a eu gain de cause.

La compagnie d’assurance « incriminée », si l’on peut dire, en l’occurrence Ny Havana, a été sommée par le juge de la TPI, qui a validé les prétentions et argumentations avancées par PGM, à payer 14 337 978 960 ariary, soit à 5 855 586,25 euros, à une pièce près. Ce qui équivalait, à l’époque des faits, au double du montant du capital social de Ny Havana, évalué à 7.704.000.000 d’ariary. Se soumettre et s’acquitter de la décision de la TPI auraient conduit Ny Havana à la faillite financière, au pire, à un dépôt de bilan. Elle a décidé de batailler à l’étage supérieur de la hiérarchie judiciaire. Mais le verdict de la TPI a été cautionné par la Cour de cassation. S’ensuit alors un long feuilleton au prétoire, ici et sur le plan international, pour déboucher à cette décision arbitrale. Peut-être arbitraire. Comme l’Etat détient la majorité du capital de Ny Havana, qui va alors payer les pots cassés ?

De même, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Air Madagascar, au titre de dommages et intérêts, de 46 millions d’euros au profit d’Air France au bout de la fausse-vraie location de deux A340 durant la Transition. Les deux parties ont été invitées à se réconcilier, afin de trouver un terrain d’entente ou une aire de dégagement.

Il existe aussi les 39 milliards d’ariary de la Kraoma, une ardoise laissée par le régime HVM. Les Russes de Ferrum Mining, sont partis sur la pointe des pieds en juin 2019, en dépit du fameux accord d’amodiation en leur faveur. Vont ils remettre en su r f ace ces différends ou tout a été effacé ?

Des analystes craignent que ces créances ne soient récupérées par des fonds vautours. Les fonds vautour agissent selon une logique particulière : ils sont spécialisés dans l’achat à bas prix de dettes émises par des débiteurs en difficulté ou proches du défaut de paiement (entreprises, dettes souveraines, etc.). Leur objectif est de réaliser une plus value lors de la phase de restructuration de cette dette, ou de refuser son réaménagement afin d’obtenir un dédommagement par voie judiciaire. Avec ces manigances financières, en toute légalité, ils engrangent des bénéfices, réinvestis dans le financement des projets de développement ailleurs. La RDC a été déjà prise dans ce tourbillon.

1 commentaire

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter

  • Résultats de plus de 60 ans de « belle gouvernance » quelque soit le régime en place !
    A se demander si cela n’est pas en définitive une caractéristique de la culture malgache