Politique

Lois sur la corruption – Le FMI remonte les bretelles des autorités

Des projets de loi restent bloqués à l’Assemblée nationale. Pour une énième fois, le Fonds monétaire international a recommandé leur promulgation.

Procrastination. Madagascar s’est fait taper sur les doigts. Une fois de plus, le rapport du Fonds monétaire international (FMI) soulève la nécessité de combattre la corruption. La réunion du Conseil d’administration du FMI s’est terminée le 11 juillet. Il s’agit de la troisième revue de l’accord en faveur de Madagascar au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Malgré l’approbation du décaissement d’un montant de 44,25 mil­lions de dollars, des recommandations relatives à la gouvernance et à la lutte contre la corruption ont été soulevées.
« Il reste essentiel pour les autorités à renforcer la gouvernance et combattre la corruption pour assurer le succès de leur programme », a déclaré Mitsuhiro Furusawa, directeur général adjoint et président par intérim du FMI, à l’issue des débats du conseil d’administration. Dans la foulée, il insiste particulièrement sur la modernisation du cadre juridique de la lutte contre la corruption, notamment la loi sur le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que celle sur le recouvrement des avoirs illicites.
Madagascar a adopté sa Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) en septembre 2016. Cela implique une série de réformes, notamment l’amélioration des instruments juridiques de la lutte contre la corruption. Il s’agit, entre autres, de la réactualisation de la loi sur le blanchiment des capitaux datant de 2004, et la loi sur le recouvrement des avoirs illicites. Après avoir attendu une année au niveau du gouvernement, les deux projets de loi ont été soumis à l’Assemblée nationale en novembre 2017.

Blocage
Au cours de deux sessions ordinaires et de quatre sessions extraordinaires, les deux projets de loi ont toujours été inscrits à
l’ordre du jour. Toutefois, l’adoption de ces textes est systématiquement ajournée faute de quorum. Les onze membres de la commission juridique désertent l’Assemblée nationale à chaque rendez-vous fixé avec le ministère de la Justice et des techniciens du Bianco et du Samifin. Ainsi, l’absence de ces textes est souvent soulevée par le FMI à chaque revue et mission d’évaluation. À l’issue de la troisième revue de la FEC, Mitsuhiro Furusawa recommande qu’il est « prioritaire d’achever la modernisation du cadre juridique en promulguant les projets de loi sur la lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le recouvrement des actifs ».
Dans la présentation de son programme de mise en œuvre de la Politique générale de l’État, le gouvernement Christian Ntsay a défini la lutte contre la corruption comme cheval de bataille.
Élus en 2014, les cent cinquante-et-un députés sont en fin de mandat. Il leur reste une session ordinaire pour rattraper les mois de tergiversation, et traduire le
« changement » tant clamé en actes.

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  • Tokony ho vitaina hiangana io lalàna io mba hahafahana manao fifidianana milamina sy mangarahara. Efa fantatra mo izany fa ireo depiotoe mpanohitra ireo ihany no nahatonga izao zavatra rehetra izao.