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Colloque sur le foncier – Le bail emphytéotique proposé à 30 ans

Le ministre  Pierre  Holder  Ramaholimasy,  lors de la clôture du colloque.

Une grande partie des résolutions du colloque sur le foncier porte sur la gestion des terrains publics. Une proposition faite veut, notamment, réduire le bail emphytéotique à 30 ans.

Un sujet délicat. C’est peu de le dire lorsqu’il s’agit du bail emphytéotique dans les débats sur le foncier à Madagascar. Le sujet prête souvent à la controverse, voire à des conflits, surtout lorsque des investisseurs étrangers se retrouvent au centre des discussions. Les résolutions du colloque national sur le foncier, la semaine dernière, sont claires sur le sujet.

«Réduction à trente ans du bail emphytéotique et suivant la décision du gouvernement». Une phrase inscrite dans un dédale de propositions d’amélioration de la gestion du secteur foncier, mise en avant dans les résolutions du colloque au Centre de conférence international (CCI), d’Ivato. Il y a peu d’explications sur cette proposition. À entendre les échanges à l’issue de la cérémonie de clôture de l’événement, vendredi, outre le fait que les participants aient souhaité réduire la durée des baux emphytéotiques, ils requièrent, également, que l’accord soit acté à un niveau gouvernemental.

Au sujet du bail emphytéotique, la proposition avancée dans les résolutions ajoutent que ceux qui ne respectent pas le cahier des charges verront leur contrat de bail résilié. A l’entame du colloque, les responsables politiques ont affirmé que les solutions qui seront décidées, de façon concertées, seront appliquées. Toutefois, à la lecture du document de près de vingt pages, la mise en œuvre de quelques points nécessitent de plus amples réflexions. Cela pourrait être le cas du bail emphytéotique.

Cadre légal

Par dé fini tion, le bail emphytéotique est un contrat immobilier de très longue durée. À Madagascar, les plus connus concernent les terrains appartenant à l’État. Ces baux, en général, vont de dix-huit ans à quatre-vingt dix-neuf ans. Comme c’est le cas dans la Grande île. Dans certains pays, cette durée peut être bien plus. Au Kenya, par exemple, la durée du bail emphytéotique peut aller jusqu’à neuf cent quatre vingt dix-neuf ans.

La sécurité immobilière, notamment, foncière est un point considéré comme essentiel pour les investisseurs étrangers. Certains pays utilisent les baux emphytéotiques comme argument de séduction, surtout pour les grands investissements. Au moment de passer à la concrétisation des résolutions du colloque national de la semaine dernière, les décideurs étatiques et parlementaires devront prendre en compte les enjeux socioculturels, mais aussi, économiques de la durée du bail emphytéotique.

Outre les questions économiques, le débat sur le bail emphytéotique a une portée socio-culturelle importante. Souvent, des responsables sont accusés de vendre la terre des ancêtres lorsqu’ils accordent ces baux à très longue durée. Pourtant, ils s’avèrent nécessaires lorsqu’il s’agit de grands investissements, surtout ceux qui ont une dimension industrielle. Un juriste contacté explique que «la réduction de la durée du bail emphytéotique ne devrait pas avoir des conséquences dissuasives sur les investisseurs, une fois que les conditions de renouvellement et le cahier des charges sont claires».

Le juriste ajoute que les textes actuels prêtent à confusion et favorisent les interprétations, au sujet des conditions d’attribution, de renouvellement et les cahiers des charges su r les b aux emphytéotiques. À cela s’ajoute la mauvaise foi des acteurs impliqués dans les dossiers, que ce soit au niveau des investisseurs, qu’à celui de l’État, ajoute-t-il. Ce qui complique encore plus la gestion du sujet en cas de litige. Une amélioration du cadre légal, notamment, concernant les conditions de renouvellement des contrats, accompagné d’une note de bonne foi, devrait ainsi accompagner la réduction de la durée du bail emphytéotique.

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