Loi sur l'agriculture biologique - Les intérêts des petits producteurs à prioriser


L’Agriculture biologique à Madagascar accède à une meilleure place sur l’échiquier international avec l’adoption sans amendements d’une loi cadre. À l’origine, l’idée de conception d’un avant-projet de loi en 2018 vient du constat qu’une stratégie nationale du bio tarde à être mise en œuvre et que le consensus au niveau gouvernemental sur la standardisation des diverses procédures à suivre pour le secteur, fait défaut. « De la conception à l’aboutissement de cette adoption de loi, il n’y eut qu’une courte période.L’existence d’une loi constitue un indicateur fort et une crédibilité assurée pour Madagascar et je me réjouis particulièrement de cet exploit qui permettra d’éclairer le chemin des produits bio malgaches d’exportation », réagit Jean Marc Rolland, de l’entreprise Senteurs et saveurs du monde, spécialisée dans la filière Miel, et membre du Symabio. La loi cadre, avec trente-trois articles, fait mention d’allègements de procédures à suivre par les opérateurs. Il y est fait mention par exemple que sur les conditions de mise sur le marché, il n’y a pas de double certification obligatoire mais que les produits biologiques restent certifiés selon les normes des pays importateurs. Il n’y a pas non plus de procédure additionnelle pour l’export et les produits certifiés pour l’export peuvent être vendus sur le territoire national sans démarches complémentaires. Indicateur géographique Les petits producteurs demandent à intégrer totalement la chaîne de l’exploit de l’existence d’une loi et à y trouver de plus amples intérêts.La mise en place d’un organisme malgache certificateur est alors à prioriser. Des normes uniques et des démarches vers des labellisations des produits n’existent pas encore. « Des textes d’application doivent suivre cette loi cadre. Qu’en est-il entre autres des petits agriculteurs qui n’ont pas les moyens de payer les frais des certifications de produits ? Qu’en est-il des possibilités de certification par pairs », avance Jean Chrysostome Rakotoary, consultant du projet Hay Tao de l’Usaid, sur la certification des produits agricoles. L’agriculture biologique défend la préservation et l’enrichissement du savoir-faire agricole malgache et les produits sont surtout destinés à l’exportation mais un cadre juridique de protection intellectuelle doit figurer dans les textes d’application. Aux explications du consultant toujours, les deux ministères à savoir celui de l’Agriculture et de l’Environnement doivent prendre en compte le concept d’ « Indicateur géographique d’appellations d’origine » des produits malgaches, comme Champagne ou Scotch. « Le programme Qualireg a déjà entre autres avancé sur l’étude de la situation juridique en matière de protection de la qualité et de la notoriété des produits et qu’il était possible de les protéger juridiquement contre ceux qui tentent l’imitation », explique le spécialiste. L’Office malgache des propriétés intellectuelles (OMAPI) ne peut encore enregistrer ces appellations d’origine et indicateurs géographiques.
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