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Assemblée nationale – L’affaire de corruption des députés rebondit

Le jour du vote des nouveaux textes électoraux, les députés d’opposition avaient dénoncé des faits de corruption.

Le BIANCO vient de boucler l’enquête sur les suspicions de corruption parlementaire au Paon d’or Ivato, l’année dernière. Plusieurs candidats aux élections législatives sont concernés par cette affaire.

Un an. C’est le temps mis par le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), pour boucler l’enquête sur la suspicion de corruption de parlementaires qui se serait déroulée dans les murs de l’hôtel Paon d’or, Ivato.
Presque un an, jour pour jour, après les faits, et en plein milieu de campagne pour les législatives du 27 mai, l’affaire Paon d’or connaît un rebondissement. « Le BIANCO a mis plus d’une année pour recueillir les indices pouvant mettre en cause les soixante-dix-neuf élus impliqués dans cette malheureuse affaire de corruption. Le dossier a été transmis au PAC [Pôle anti-corruption] », indique une information qui a circulé, hier.
Une source proche du dossier contactée, explique, « si une enquête ne confirme pas les faits suspectés, le BIANCO peut, à son niveau, décider de classer le dossier. Le fait qu’il soit transféré au PAC indique que les faits mis en cause sont avérés ». Au regard des informations d’hier, l’enquête menée par le Bureau d’Ambohibao aurait confirmé l’existence d’une « corruption parlementaire », autour du vote du cadre juridique des élections, en avril 2018.

Privilège de droit
Les faits déjà dénoncés à l’époque, se seraient donc, déroulés durant le conclave d’une partie des membres de l’Assemblée nationale, à l’hôtel Paon d’or, Ivato. Ils étaient soixante-dix-neuf députés à s’être enfermés dans ce lieu de villégiature, du 28 mars au 3 avril 2018. Soixante-dix-neuf élus qui, durant ce « séjour bloqué », ont reçu la visite d’une grande partie des membres du gouvernement de l’époque.
Contacté à l’époque, un des élus présents au Paon d’or avait défendu, « nous sommes ici pour travailler en détail sur les termes des projets de loi électorale ». Des élus participant à la réunion ont publié « joyeusement », leurs photos sur les réseaux sociaux. Seulement, des indiscrétions ont affirmé qu’il s’agis­sait de « marchandages », entre ces membres de la Chambre basse et l’Exécutif pour l’adoption du nouveau cadre juridique des élections.
Les informations qui circulaient au moment de la réunion indiquaient que les négociations avoisinaient « le paiement de cinquante millions d’ariary par député ». La publication d’une vidéo montrant des députés se partageant des billets par carton entier a, ensuite, attiré l’attention de l’opinion publi­que. L’adoption du nouveau cadre juridique des élections, le 3 avril 2018, par « soixante-dix-sept », députés, soit à deux élus près, l’ensemble de ceux réputés avoir passé un séjour au Paon d’or, n’a fait que renforcer les suspicions de corruption.
Ce vote déclenchera une mini-crise politique et amènera à la mise en place d’un « gouvernement de consensus », pour organiser l’élection présidentielle. Des plaintes et doléances auraient déclenché l’enquête du BIANCO. « Plusieurs personnes ont été entendues. Une longue investigation a été menée, et les éléments collectés convergent vers l’existence de faits de corruption durant cet épisode du Paon d’or », confie la source proche du dossier.
Le transfert de cette affaire de « corruption parlementaire », pourrait chambouler la course à la députation, ou du moins, bousculer le planning de campagne de certains candidats. La grande majorité des soixante-dix-neuf députés présents au Paon d’or du 28 mars au 3 avril 2018, sont en lice pour briguer un nouveau mandat à la Chambre basse, que ce soit en tant qu’indépendant, ou sous les couleurs d’une entité politique.
Des membres du gouvernement ayant courtisé les élus, à Ivato, à l’époque, figurent, également, sur la liste des candidats aux législatives. Ces derniers, en tant qu’anciens membres de l’Exécutif au moment des faits, pourraient se prévaloir d’un privilège de droit et attendre une mise en accusation devant la Haute cour de justice (HCJ). Pour les anciens élus, leur mandat étant déjà terminé, l’immunité parlementaire pourrait ne plus prévaloir devant le PAC.
Un juriste avance, par ailleurs, qu’« une poursuite pour corruption, dans ce cas-ci, peut être dissociée des actes couverts par l’alinéa premier de l’article 73 de la Consti­tution ». Cette disposition prévoit qu’« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

6 commentaires

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  • cela prouve que c’est dans la parti HVM qui est la parti le plus corrompu d’après cet affaire de Mbola Rajaonah et ensuit ceux de ces 79 députées qui ont mis en accord a des choses illicites avec l’acceptation d’un somme de 50.000.000 fmg d’environ pour une chose qui n’est pas confort à la loi..donc c’est normale que les responsables face leur travaille car c’est surtout dans l’objectif du président

  • Le couperet est tombé sur la nature intrinsèque même du régime pourri de Rajaonarimampianina . Il y a de quoi se poser aussi des questions sur la majorité actuelle qui a eu l’indécence de miser sur un ancien député corrompu comme Siteny si on ne cite que lui. Le chemin est encore long pour ce pays pour asseoir une république irréprochable .

  • Vraiment s’en attendre à tout durant le gouvernement de hery Rajao ! C’était tellement ouf et la corruption régner vu qu’on a été gouverné par une personne qui ne réfléchit pas trop ! Et voici l’un des preuves que celui-ci était le favori à cette époque ! Mais c’est rassurant actuel sa n’aura pas lieu puisque notre PR et le gouvernent lutte vraiment contre ça et ceci est leurs hymne, la lutte contre l’insécurité fait aussi parti

  • cette affaire n’est pas clos , les députés qui ont participé a cet acte mérite une poursuite judiciaire puisque c’est de la corruption totalement.on ne peut plus accepter à Madagascar l’impunité , source de la pauvreté et le non développement de notre pays.

  • maintenant, en ce nouveau gouvernement, tout le mal devrait disparaître,, ce n’est plus pareil de la gouvernance HVM, il faut bien être conscient que le BIANCO est là pour accomplir ses tâches mais non pas là pour comploter avec le mal des profitants ou bien exploiter les Malagasy

  • Pour pouvoir se fixer au pouvoir, le régime HVH a tout fait pour y rester. Pour le Leader HVM, octroyer une mallette au députes HVM est une solution facile pour lui de n’est pas écarté au pouvoir, aujourd’hui la cellule anti corruption a signalé cette manière d’agir en mauvaise politique et que pour la loi électorale il y a eu une fausse manipulation…..