Le BIANCO vient de boucler l’enquête sur les suspicions de corruption parlementaire au Paon d’or Ivato, l’année dernière. Plusieurs candidats aux élections législatives sont concernés par cette affaire. Un an. C’est le temps mis par le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), pour boucler l’enquête sur la suspicion de corruption de parlementaires qui se serait déroulée dans les murs de l’hôtel Paon d’or, Ivato. Presque un an, jour pour jour, après les faits, et en plein milieu de campagne pour les législatives du 27 mai, l’affaire Paon d’or connaît un rebondissement. « Le BIANCO a mis plus d’une année pour recueillir les indices pouvant mettre en cause les soixante-dix-neuf élus impliqués dans cette malheureuse affaire de corruption. Le dossier a été transmis au PAC [Pôle anti-corruption] », indique une information qui a circulé, hier. Une source proche du dossier contactée, explique, « si une enquête ne confirme pas les faits suspectés, le BIANCO peut, à son niveau, décider de classer le dossier. Le fait qu’il soit transféré au PAC indique que les faits mis en cause sont avérés ». Au regard des informations d’hier, l’enquête menée par le Bureau d’Ambohibao aurait confirmé l’existence d’une « corruption parlementaire », autour du vote du cadre juridique des élections, en avril 2018. Privilège de droit Les faits déjà dénoncés à l’époque, se seraient donc, déroulés durant le conclave d’une partie des membres de l’Assemblée nationale, à l’hôtel Paon d’or, Ivato. Ils étaient soixante-dix-neuf députés à s’être enfermés dans ce lieu de villégiature, du 28 mars au 3 avril 2018. Soixante-dix-neuf élus qui, durant ce « séjour bloqué », ont reçu la visite d’une grande partie des membres du gouvernement de l’époque. Contacté à l’époque, un des élus présents au Paon d’or avait défendu, « nous sommes ici pour travailler en détail sur les termes des projets de loi électorale ». Des élus participant à la réunion ont publié « joyeusement », leurs photos sur les réseaux sociaux. Seulement, des indiscrétions ont affirmé qu’il s’agissait de « marchandages », entre ces membres de la Chambre basse et l’Exécutif pour l’adoption du nouveau cadre juridique des élections. Les informations qui circulaient au moment de la réunion indiquaient que les négociations avoisinaient « le paiement de cinquante millions d’ariary par député ». La publication d’une vidéo montrant des députés se partageant des billets par carton entier a, ensuite, attiré l’attention de l’opinion publique. L’adoption du nouveau cadre juridique des élections, le 3 avril 2018, par « soixante-dix-sept », députés, soit à deux élus près, l’ensemble de ceux réputés avoir passé un séjour au Paon d’or, n’a fait que renforcer les suspicions de corruption. Ce vote déclenchera une mini-crise politique et amènera à la mise en place d’un « gouvernement de consensus », pour organiser l’élection présidentielle. Des plaintes et doléances auraient déclenché l’enquête du BIANCO. « Plusieurs personnes ont été entendues. Une longue investigation a été menée, et les éléments collectés convergent vers l’existence de faits de corruption durant cet épisode du Paon d’or », confie la source proche du dossier. Le transfert de cette affaire de « corruption parlementaire », pourrait chambouler la course à la députation, ou du moins, bousculer le planning de campagne de certains candidats. La grande majorité des soixante-dix-neuf députés présents au Paon d’or du 28 mars au 3 avril 2018, sont en lice pour briguer un nouveau mandat à la Chambre basse, que ce soit en tant qu’indépendant, ou sous les couleurs d’une entité politique. Des membres du gouvernement ayant courtisé les élus, à Ivato, à l’époque, figurent, également, sur la liste des candidats aux législatives. Ces derniers, en tant qu’anciens membres de l’Exécutif au moment des faits, pourraient se prévaloir d’un privilège de droit et attendre une mise en accusation devant la Haute cour de justice (HCJ). Pour les anciens élus, leur mandat étant déjà terminé, l’immunité parlementaire pourrait ne plus prévaloir devant le PAC. Un juriste avance, par ailleurs, qu’« une poursuite pour corruption, dans ce cas-ci, peut être dissociée des actes couverts par l’alinéa premier de l’article 73 de la Constitution ». Cette disposition prévoit qu’« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
Le BIANCO vient de boucler l’enquête sur les suspicions de corruption parlementaire au Paon d’or Ivato, l’année dernière. Plusieurs candidats aux élections législatives sont concernés par cette affaire. Un an. C’est le temps mis par le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), pour boucler l’enquête sur la suspicion de corruption de parlementaires qui se serait déroulée dans les murs de l’hôtel Paon d’or, Ivato. Presque un an, jour pour jour, après les faits, et en plein milieu de campagne pour les législatives du 27 mai, l’affaire Paon d’or connaît un rebondissement. « Le BIANCO a mis plus d’une année pour recueillir les indices pouvant mettre en cause les soixante-dix-neuf élus impliqués dans cette malheureuse affaire de corruption. Le dossier a été transmis au PAC [Pôle anti-corruption] », indique une information qui a circulé, hier. Une source proche du dossier contactée, explique, « si une enquête ne confirme pas les faits suspectés, le BIANCO peut, à son niveau, décider de classer le dossier. Le fait qu’il soit transféré au PAC indique que les faits mis en cause sont avérés ». Au regard des informations d’hier, l’enquête menée par le Bureau d’Ambohibao aurait confirmé l’existence d’une « corruption parlementaire », autour du vote du cadre juridique des élections, en avril 2018. Privilège de droit Les faits déjà dénoncés à l’époque, se seraient donc, déroulés durant le conclave d’une partie des membres de l’Assemblée nationale, à l’hôtel Paon d’or, Ivato. Ils étaient soixante-dix-neuf députés à s’être enfermés dans ce lieu de villégiature, du 28 mars au 3 avril 2018. Soixante-dix-neuf élus qui, durant ce « séjour bloqué », ont reçu la visite d’une grande partie des membres du gouvernement de l’époque. Contacté à l’époque, un des élus présents au Paon d’or avait défendu, « nous sommes ici pour travailler en détail sur les termes des projets de loi électorale ». Des élus participant à la réunion ont publié « joyeusement », leurs photos sur les réseaux sociaux. Seulement, des indiscrétions ont affirmé qu’il s’agissait de « marchandages », entre ces membres de la Chambre basse et l’Exécutif pour l’adoption du nouveau cadre juridique des élections. Les informations qui circulaient au moment de la réunion indiquaient que les négociations avoisinaient « le paiement de cinquante millions d’ariary par député ». La publication d’une vidéo montrant des députés se partageant des billets par carton entier a, ensuite, attiré l’attention de l’opinion publique. L’adoption du nouveau cadre juridique des élections, le 3 avril 2018, par « soixante-dix-sept », députés, soit à deux élus près, l’ensemble de ceux réputés avoir passé un séjour au Paon d’or, n’a fait que renforcer les suspicions de corruption. Ce vote déclenchera une mini-crise politique et amènera à la mise en place d’un « gouvernement de consensus », pour organiser l’élection présidentielle. Des plaintes et doléances auraient déclenché l’enquête du BIANCO. « Plusieurs personnes ont été entendues. Une longue investigation a été menée, et les éléments collectés convergent vers l’existence de faits de corruption durant cet épisode du Paon d’or », confie la source proche du dossier. Le transfert de cette affaire de « corruption parlementaire », pourrait chambouler la course à la députation, ou du moins, bousculer le planning de campagne de certains candidats. La grande majorité des soixante-dix-neuf députés présents au Paon d’or du 28 mars au 3 avril 2018, sont en lice pour briguer un nouveau mandat à la Chambre basse, que ce soit en tant qu’indépendant, ou sous les couleurs d’une entité politique. Des membres du gouvernement ayant courtisé les élus, à Ivato, à l’époque, figurent, également, sur la liste des candidats aux législatives. Ces derniers, en tant qu’anciens membres de l’Exécutif au moment des faits, pourraient se prévaloir d’un privilège de droit et attendre une mise en accusation devant la Haute cour de justice (HCJ). Pour les anciens élus, leur mandat étant déjà terminé, l’immunité parlementaire pourrait ne plus prévaloir devant le PAC. Un juriste avance, par ailleurs, qu’« une poursuite pour corruption, dans ce cas-ci, peut être dissociée des actes couverts par l’alinéa premier de l’article 73 de la Constitution ». Cette disposition prévoit qu’« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».