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Session extraordinaire – Le Parlement dans l’impasse

Le Sénat reste intransigeant et défend la motion de rejet du projet de loi de ratification numéro 1.

Le Sénat réaffirme la « motion de rejet », du projet de loi de ratification de l’ordonnance modifiant le texte l’instituant, entre autres.

La balle est dans le camp du gouvernement. C’est ainsi que des membres de l’Assemblée nationale et le Sénat résument la situation qui prévaut aujourd’hui, au Parlement. À l’approche de la fin de la session extraordinaire, les deux Chambres ne sont pas parvenues à s’accorder sur un des trois projets de loi présentés par l’Exécutif.

Après une deuxième lecture, la majorité à la Chambre haute reste intransigeante sur « la motion de rejet », qu’elle a déjà adoptée mardi. Par cette décision, les sénateurs réaffirment leur « refus », d’examiner et voter le projet de loi soumis par l’Exécutif. Il s’agit du projet de loi de ratification numéro 1. Il comprend trois ordonnances prises par le président de la République, l’année dernière.

Dans cette liste figure l’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi organique sur le Sénat. Le groupe parlementaire « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), qui est à la manette de la motion de rejet, matraque qu’il estime que l’ordonnance concernant la Chambre haute « contient des dispositions illégales ». À entendre les arguments soulevés dans les discussions de couloir, ce serait le fait que le texte ouvre la porte à « des élections sénatoriales anticipées», qui serait indigeste.

Nœud gordien

Le groupe parlementaire bleu s’agrippe farouchement à un avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC), datant du 2 février 2019. « L’article 80 de la Constitution a fixé le mandat des sénateurs à cinq ans. À la différence de la législature des députés, le mandat des sénateurs ne peut pas être abrégé par dissolution », affirme ici la HCC. Elle ajoute que « la seule possibilité d’écourter le mandat ayant été limitée à la déchéance ».

L’ordonnance modifiant le texte sur le Sénat a, pourtant, déjà passé avec brio le contrôle de constitutionnalité et est promulgué. Ces deux points ont été soulignés par Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, en ouverture de cette session extraordinaire. Ce sont les principaux arguments qu’elle a mis en avant pour affirmer que l’adoption des projets de loi de ratification des ordonnances « ne sera qu’une formalité ».

Après une seconde lecture, la Chambre haute a, néanmoins, adopté le projet de loi de ratification numéro 2. Il comprend, notamment, l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites. « Comme nous l’avons dit, nous avons requis une seconde lecture afin de bien étudier ce texte», indique Rivo Rakotovao, président du Sénat.

L’ordonnance relative à la Chambre haute constitue donc, un nœud gordien. « La motion de rejet », met par la même occasion, sur la touche l’ordonnance sur le code minier et celle modifiant la loi sur le régime général des élections et des référendums. Les douze jours de cette session extraordinaire arrivent, pourtant, à échéance demain. La suite de la partie dépend, maintenant, du gouvernement. L’Exécutif peut décider de convoquer une commission mixte paritaire pour essayer de dénouer le désaccord entre les deux Chambre. Si le désaccord persiste, la Chambre basse pourra alors, trancher toute seule. Soit il laisse les choses en l’état. La session extraordinaire prendra alors fin avec un texte non-adopté. Le gouvernement pourra toujours réinscrire le projet de loi de ratification numéro 1 en ordre du jour d’une nouvelle session extraordinaire, ou attendre la première session ordinaire de l’année, en mai.