Élection - La CENI insiste sur l'échéance 2018 pour la présidentielle


Pour la CENI il n'y a pas place au débat, la présidentielle se tiendra en 2018. L'idée de reporter l'échéance électorale en 2019 fait, pourtant, son chemin. Ferme. Maître Hery Rakotomanana, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a été clair lorsque la question sur le moment où se tiendra l'élection présidentielle lui a été posée, hier. « Il n'y a pas lieu de polémiquer, la présidentielle se tiendra en 2018 », a déclaré le numéro un de la CENI, durant un point de presse de présentation du bilan provisoire de la révision annuelle de la liste électorale, hier, à Alarobia. La presse a, en effet, profité de l'occasion pour lui demander de plus amples explications sur une position qu'il a affirmée dans une interview publiée dans le journal l'Hebdo de Mada­gascar, vendredi. Dans les colonnes de cet hebdomadaire, maître Rakoto­manana a soutenu : « Je tiens à souligner fermement, en tant que président de la CENI, que je refuse catégoriquement le report du scrutin de la présidentielle pour 2019. Ce suffrage sera réalisé en 2018 car, il est inadmissible de l'ajour­ner. Je suis catégorique sur ce point. Il est inimaginable de reporter cette élection au-delà de la fin du mandat du président de la République, c'est-à-dire le 24 janvier 2019 ». Pour défendre sa position devant la presse, hier, l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats a mis en avant, le 7e point de l'article 38 de la loi sur la Commission électorale qui dispose qu'elle « est chargée de veiller au respect des dispositions légales relatives aux élections ». Il a, ainsi, rappelé que la Constitution en son article 45 souligne que le Président de la République « est élu pour un mandat de 5 ans ». Illégale Maître Rakotomanana a, également, rappelé que l'article 47 prévoit que « l'élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice ». La CENI n'a, cependant eu de cesse de déclarer que fixer le calendrier électoral est une prérogative du pouvoir Exécutif. Une réplique opposée, systématiquement, aux journalistes lorsque la question concernant la tenue des élections régionales et provinciales est posée. L'Exécutif, justement, pourrait faire valoir ce privilège pour appliquer une idée qui fait son chemin au sommet de l'État depuis quelques temps, « repousser l'élection présidentielle dans le courant de l'année 2019 ». Parmi les arguments avancés en coulisse est qu'« il s'agit d'éviter le cas de force majeure et ne pas tenir les scrutins durant la saison des pluies ». Le code électoral prévoit, effectivement, que « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l'année, entre le 30 avril et le 30 novembre, sauf cas de force majeure (…) ». Or, si l'on se réfère à la Consti­tution, le premier tour de la présidentielle devrait avoir lieu au plus tôt le 25 novembre, tandis que le deuxième tour se tiendrait donc en pleine saison « interdite ». La CENI affirme ne pas remettre en cause cette prérogative du gouvernement mais, soutient que celle-ci doit s'exercer, sans outre­passer les lois. « La Constitution est claire, toute initiative de repousser la présidentielle au-delà de l'année 2018 est illégalle », indique un membre de la Commission électorale, en marge du point de presse d'hier. À propos du cas de force majeure, la source soulève, dans ses arguments, la hiérarchie des normes. « Le code électoral est une loi organique. Nous parlons ici, d'échéan­ce prévue par la Constitution », argue-t-elle. Tout comme le reste du cadre juridique des élections, le code électoral devrait faire l'objet d'une refonte. La source ajoute, du reste, qu'en plus d'être illégale, pareille décision risque de se heurter à l'hostilité de l'opinion nationale et internationale. Reste à voir, cependant, si la Commission aura son mot à dire, si jamais l'idée de repousser la présidentielle, en 2019 est concrétisée. L'article 38 de la loi sur la CENI s'en tient juste au fait qu'elle « veille », au respect des lois électorales, sans pouvoir de sanction. Garry Fabrice Ranaivoson
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