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Enquêtes parlementaires – Le rapport remis au gouvernement

Les sénateurs ont bouclé les travaux d’enquête parlementaire. À quelques jours de la fin de leur mandat, les conclusions sont remises au gouvernement.

Quatre commissions ont mené des investigations sur la gestion de la Covid-19, l’importation d’armements de guerre, les doublons sur la liste électorale durant les précédentes élections ainsi que l’évasion dans le milieu carcéral à la prison de Farafangana. Hier, le rapport d’enquête a été remis au président du Sénat, Rivo Rakotovao, et celui-ci l’a transmis au gouvernement.

Les sénateurs ont planifié de publier publiquement le rapport d’enquêtes parlementaires pour que les résultats soient exposés aux citoyens, aux partenaires techniques et financiers, aux membres de la société civile. L’objectif est de jouer la règle de la transparence sur ces sujets qualifiés de délicats qui concernent plusieurs départements ministériels.

La procédure édictée par le texte régissant la Chambre haute ne permet toutefois pas de tenir la séance plénière hors session. «  La présentation dans le cadre de la conférence des présidents est le mieux qu’on puisse faire pour se conformer à la loi. Le rapport sera néanmoins délivré au gouvernement», note Rivo Rakotoavao, président du Sénat. Cela n’empêche toutefois pas que les sénateurs tiendront une réunion pour l’exposer aux citoyens après. Le détail des conclusions d’enquêtes n’est pas pour l’instant partagé avec le public.

Pour la suite de la démarche, les sénateurs sollicitent que le gouvernement approfondisse l’enquête qui sera focalisée plutôt sur le plan judiciaire pour que les résultats soient fructueux et que « ces sujets ne soient pas classés sans suite », souhaitent les présidents de commission. Ces parlementaires estiment que les affaires publiques priment face à toute divergence de point de vue. L’insertion du rapport d’investigation dans le Journal officiel de la République de Madagascar figure également sur le principe de l’enquête parlementaire.

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