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Législation – La loi sur les violences basées sur le genre validée

Les juges constitutionnels ont déclaré la loi sur les VBG conforme à la Constitution

Avancée dans la lutte contre les violences basées sur le genre. La loi qui a soulevé des remous au Parlement a eu l’aval de la HCC.

Les juges constitutionnels ont déclaré conforme à la Loi fondamentale la loi sur la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG). Dans une décision publiée, hier, sur son site, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a validé le projet de loi adopté au Parlement lors de la session ordinaire en décembre.

Après délibération, les hauts conseillers n’ont pas émis de réserve sur les dispositions. Ils ont déclaré qu’elles n’etaient contraires à aucun droit ou liberté que la Constitution garantit et qu’elles respectaient les dispositions des instruments internationaux. La décision répond aux inquiétudes de certains acteurs qui confondent l’esprit énoncé par la loi sur la protection des femmes et des enfants avec la légalisation du mariage pour tous. La HCC a confirmé que le projet de loi en question correspondaient aux conventions internationales ratifiées par Madagascar à l’origine de la lutte contre les VBG dont la Déclaration universelle de droit de l’Homme de 1948, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples du 27 juin 1981 et autres.

Divergence
Par ailleurs, différentes formes de violences ont été observées dans la société, ces derniers temps. La plupart des gens sont convaincus que les normes appliquées devraient être renforcées, notamment, dans les cas des hommes battus par leur femme, des femmes blessées par les coups portés par leur mari, des filles mineures qui sont victimes de viol commis par leur père, ou encore des petits garçons torturés par les membres de la famille.

Débattue à la Chambre basse à la veille de la clôture de la session ordinaire, la loi sur la VBG a crée un tsunami au sein des parlementaires. L’appréciation sur le fond de certaines dispositions serait à l’origine de divergences de points de vue entre l’Exécutif qui a soumis le projet de texte et une partie des députés. Mais après l’intervention des membres du gouvernement qui ont apporté des éclaircissements sur l’allusion autour du mariage pour tous, la situation s’est calmée et le projet de loi a été voté par les parlementaires.