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Loi de finances – Le Sénat procède à huit amendements

Les débats au Sénat ont été passionnés mais courtois

Sans surprise. La politique a submergé les débats au Sénat autour de la loi de finances entre l’équipe du ministre de l’économie et des finances et les membres de la Chambre haute, la seule institution qui n’est pas acquise à l’Exécutif. Les sénateurs ont adopté la loi de finances avec huit amendements dont un concernant le fonds souverain et deux concernant leur institution. Pour ce qui est du fonds souverain, les sénateurs exigent un cadre légal clair avant sa mise en place. « Nous craignons que l’argent soit utilisé à des fins populistes », a fait remarquer le sénateur Riana Andria­mandavy en se disant inquiet que la somme soit gérée directement par la présidence. Le ministre Richard Randria­mandrato a rétorqué qu’une structure sera créée à cet effet.

En ce qui concerne le Sénat, les membres ont moins apprécié la réduction de leur budget. Ils ont ainsi demandé à ce que celui-ci revienne à 34,9 milliards d’ariary conformément à ce qui a été proposé par le ministère de l’économie et des finances en octobre au moment de l’élaboration de la loi de finances. Les sénateurs ont également exigé que soit effacé le budget concernant l’organisation de sénatoriales l’année prochaine.
Au-delà de la politique, les sénateurs ont, toutefois, pris en compte certaines doléances des membres du secteur privé qui se sont plaints de l’élargissement de la perception de l’acompte IR ou IS au taux de 2% pour toute opération d’exportation de biens. Les sénateurs ont ainsi demandé la réduction de ce taux à 5‰.

Voie d’ordonnance
Un autre amendement a également visé la taxation à la TVA du maïs et du blé. Par ailleurs, les sénateurs ont exigé la reprise des subventions de la Jirama, arguant la transition énergétique dans laquelle se trouve actuellement la compagnie, la suppression du régime concessionnaire automobile et l’augmentation des droits d’accises sur la cigarette, le tabac et les boissons alcoolisées selon l’appréciation des techniciens du ministère. L’amendement apporté par les députés sur la réduction des droits de douanes sur l’importation des bondillons a toutefois été retenu par les sénateurs.

La session budgétaire prenant fin ce jour, il sera difficile pour le Parlement d’adopter le projet de loi de finances avant la clôture car le texte amendé par le Sénat doit passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, avant de revenir à Anosy. Dans ce cas, la Constitution prévoit que les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées.