Antsiranana - La Cour d’appel présente son bilan


Le bilan de l’année 2019 est positif et les objectifs sont atteints pour les quatre tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel d’Antsiranana Si le ratio ministériel est fixé à 55% condamnés et 45% prévenus, le sien a même dépassé le seuil avec les résultats 65% -35%, pourtant elle est la dernière à être installée sur le territoire malgache. La révélation a été faite par le Procureur général, Yvon Christian Ravaoahangy, lors de la célébration du 10e anniversaire de la Cour d’appel d’Antsiranana. Dans son exposé, il a déclaré que, malgré les insuffisances matérielles et financières, les quatre tribunaux de la juridiction d’Antsiranana n’ont pas ménagé d’efforts pour faire tourner les affaires judiciaires afin d’atteindre les objectifs définis par la politique du ministère. Ces objectifs ont été largement dépassés si l’on se réfère à ce seuil ministériel. Comme appui, il a saisi l’occasion pour présenter les statistiques des audiences tenues chaque premier et troisième jour du mois. Ainsi, en dix années d’existence, du 2 décembre 2009 au 30 novembre 2019, le parquet général a traité 6 096 dossiers correctionnels dont 5 948 dossiers, soit 97,55% ont été jugés, 65 mis en délibéré et 83 autres (1,40%) objets de renvoi. Il reste encore deux audiences les 3 et 17 décembre 2019. Un grand défi Quant au ratio condamnés-prévenus dans chaque Maison centrale, si le nombre de la population carcérale était de 2 067 en 2013 dans les quatre juridictions, celui des condamnés de 1 194 (57,75%) et les prévenus étaient de 873 (42,25%). Pour l’année 2019, le défi de la juridiction d’Antsiranana est de réduire jusqu’à 35% l’effectif des prévenus détenus. Les statistiques parlent d’elles mêmes, car sur une population carcérale de 2 898 individus, les condamnés sont de 2 104 (72,60%) et le taux de prévenus n’est que de 27% . En outre, depuis dix ans, le parquet général a traité 2 597 dossiers criminels dont 2 499 dossiers (96,22%) ont été jugés et 98 dossiers (3,78%) restent en instance. Devant leurs efforts, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jacques Randrianasolo, a tenu à féliciter le personnel pour avoir devancé les objectifs fixés par son département. C’était lors de son récent passage dans la capitale du Nord. À cette occasion, il a également rappelé les missions des magistrats. « Il s’agit d’un travail sacré, mais en même temps, il est à risque parce que, quoi qu’on fasse, il y aura toujours des critiques de la part du peuple », souligne-t-il. Il a aussi insisté de ne plus procéder au mandat de dépôt systématique qui favorise le surpeuplement de la prison. Des certificats de reconnaissance ont été remis au personnel de la Cour d’appel. Enfin, le ministre de la Justice a précisé qu’il n’existe que quarante deux prisons dans tout Madagascar depuis 1960 et que le président de la République, Andry Nirina Rajoelina, a promis d’en construire et de fournir des matériels pour aider le personnel de la justice à exercer leur métier.
Plus récente Plus ancienne