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Détournement de deniers publics – Cinq anciens ministres au seuil de la Haute Cour de Justice

Le Procureur général auprès de la Cour suprême a saisi le Bureau permanent de l’Assemblée nationale. Il y a déposé cinq dossiers concernant des membres du gouvernement.

Du pain sur la planche. Les dernières semaines de la session ordinaire à l’Assem­blée nationale seront particulièrement fournies.

Outre l’examen de la Loi des finances initiales 2020, les députés devront se pencher sur d’autres dossiers brûlants. Selon René José Andriantianarivelo, procureur général près de la Cour suprême (PGCS) qui tient également le parquet de la Haute Cour de Justice (HCJ), cinq dossiers ont été déposés au Bureau permanent de l’Assemblée nationale « il y a environ un mois ».

Trois autres, que ceux annoncés par la presse hier, sont en cours de traitement. Tenu par les secrets de l’instruction et le principe de la présomption d’innocence, il n’a pas révélé l’identité des personnes mises en cause. « Ce sont tous des ministres », affirme le PGCS. Depuis sa mise en place en juin 2018, la HCJ a reçu quinze dossiers. Quatre affaires n’ont pas rempli les critères de recevabilité et trois ont été classées sans suite par l’Assemblée nationale, continue-t-il.

L’identité de ces membres du gouvernement ont, ainsi, été gardé secrète. Toutefois, les affaires qui ont défrayé les chroniques, depuis le mois de janvier, donnent des indications.

Il s’agit, entre autres, de la vente illicite de la villa Elisabeth, les affaires de détournement des subventions exceptionnelles pour les communes, les péripéties du concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) qui ont fait la Une des médias.

Procédures complexes

La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale. Entrée en session depuis le 16 octobre, le traitement de ces dossiers ne figure pas encore dans l’ordre du jour de cette institution.

« Nous n’avons pas encore élu nos deux représentants au sein de la HCJ, C’est tout ce que je peux dire sur ce sujet », explique Christine Razana­ma­hasoa, présidente de l’Assemblée nationale. Ainsi, la création d’une commission d’enquête comme la loi le dispose doit attendre le retour des députés, tous partis en campagne électorale.

Le sort de ces ministres est ainsi pendu aux décisions des députés. Après les travaux de la commission d’enquête, la mise en accusation de ces personnes mises en cause doivent être votée par la majorité.

C’est après cela que le Parquet peut aviser le président de la HCJ de la mise en accusation et saisir le président de la Chambre d’instruction spécialement créée à cet effet.

La lourdeur et la complexité des procédures de la HCJ soulèvent les débats.La durée du processus demande de longs mois, voire des années. Bien qu’il s’agisse d’une disposition constitutionnelle, la société civile dénonce « une justice à deux vitesses ».

Par ailleurs, l’Assemblée nationale est, avant tout, composée de politiciens, l’objectivité de la commission d’enquête annihile l’indépendance de la Justice. Ainsi, l’immunité de privilège que les hauts commis de l’État bénéficie peuvent être pervertie en impunité.