La HCC répond à la requête de Andry Raobelina sur la constatation de cas de force majeure et du report de l'élection. Selon la cour, la requête est recevable mais elle est quand même rejetée. Revirement de situation. Hier en fin d'après-midi, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a publié sa décision concernant la requête du 9 octobre dernier de Andry Raobelina, candidat numéro sept à l'élection présidentielle, sur la constatation de cas de force majeure et de report de l'élection. La décision rendue par la Haute Cour se divise en deux. Dans un premier temps, la HCC rejette la requête sur la constatation de cas de force majeure de Andry Raobelina. Pour la Cour, l'article 47 alinéa 4 de la Constitution ne peut pas être appliqué à l'espèce car les trois conditions de force majeure comme événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, ne sont pas réunies, car le concerné est allé de son plein gré dans les rues pour manifester, avec tous les risques qui s'en suivent. La requête du patron de l'"Anjomara sy Rivo-baovao" (ARB) est régulière et recevable mais est rejetée à cause d'absence de force majeure. Dans un second temps, la HCC, en tant qu'autorité de régulation, a ordonné le report du premier tour du scrutin présidentielle au 16 novembre, alors que la date prévue au départ était le 9 novembre. Le second tour du scrutin reste inchangé et va se tenir à la date prévue, au 20 décembre prochain.
La HCC répond à la requête de Andry Raobelina sur la constatation de cas de force majeure et du report de l'élection. Selon la cour, la requête est recevable mais elle est quand même rejetée. Revirement de situation. Hier en fin d'après-midi, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a publié sa décision concernant la requête du 9 octobre dernier de Andry Raobelina, candidat numéro sept à l'élection présidentielle, sur la constatation de cas de force majeure et de report de l'élection. La décision rendue par la Haute Cour se divise en deux. Dans un premier temps, la HCC rejette la requête sur la constatation de cas de force majeure de Andry Raobelina. Pour la Cour, l'article 47 alinéa 4 de la Constitution ne peut pas être appliqué à l'espèce car les trois conditions de force majeure comme événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, ne sont pas réunies, car le concerné est allé de son plein gré dans les rues pour manifester, avec tous les risques qui s'en suivent. La requête du patron de l'"Anjomara sy Rivo-baovao" (ARB) est régulière et recevable mais est rejetée à cause d'absence de force majeure. Dans un second temps, la HCC, en tant qu'autorité de régulation, a ordonné le report du premier tour du scrutin présidentielle au 16 novembre, alors que la date prévue au départ était le 9 novembre. Le second tour du scrutin reste inchangé et va se tenir à la date prévue, au 20 décembre prochain.