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Proposition de loi sur l’opposition : Marc Ravalomanana mis sur la touche

La proposition de loi révisant la loi sur l’opposition veut que le chef de l’opposition soit un député. Le président national du TIM risque de voir ses nouvelles ambitions politiques anéanties.

DOUCHÉ. Comme le craignent ses partisans, la proposition de loi modifiant les termes de la loi portant statut de l’opposition pourrait couper l’herbe sous les pieds de Marc Ravalo­manana, président national du parti Tiako i Madagasikara (TIM). Le texte inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, veut que le chef de l’opposition soit un député.

« En application des dispositions de l’article 14 alinéa 6 de la Constitution, après chaque élection législative, les députés membres de l’opposition parlementaire désignent parmi eux par voie consensuelle le chef de l’opposition officiel », prévoit l’alinéa 1er de l’article 6 nouveau, de la proposition de loi présentée par le député Brunel Razafi­tsiandraofa, accessoirement vice-président de l’Assemblée nationale.

En cas d’adoption du texte, l’ancien Président de la République devra tirer un trait sur ses aspirations plus ou moins avouées de mener la ligne de l’opposition. À ce sujet, la Constitution dispose qu’« après chaque élection législative, les groupes politiques d’opposition désignent un chef de l’opposition. À défaut d’accord, le chef du groupe politique d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors du vote est considéré comme chef de l’opposition officielle ».

Des termes repris par la loi sur le statut de l’opposition. Ce texte en vigueur depuis l’année 2011, permet à une personne qui n’est pas député de prétendre à la fonction de chef de l’opposition. Il suffit d’être désigné « d’un commun accord » par les groupes politiques d’opposition légalement constitués ou, à défaut d’accord, d’être le leader du groupe politique d’opposition ayant le plus grand nombre de députés.

Opposition parlementaire

À l’alinéa 3 de son article 6, la loi de 2011 ajoute même que « si le chef de l’opposition officielle n’est pas un parlementaire, il bénéficie d’office du statut de député et siège de droit au sein de l’Assemblée nationale ». Un point supprimé dans l’article 6 nouveau de la proposition de loi. L’initiative de loi de l’élu du Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina (IRD) institue, par ailleurs, le concept « d’opposition parlementaire ».

À la lecture de la proposition de loi, la désignation du chef de l’opposition se fait donc au sein de cette opposition parlementaire et parmi les députés qui la composent. Et l’opposition officielle ne s’exercera qu’au sein de la Chambre basse. L’alinéa 2 de l’article 6 nouveau ajoute ainsi qu’« à défaut d’accord, le chef du groupe parlementaire formé par le parti politique d’opposition légalement constitué avant les élections législatives et ayant obtenu le plus grand nombre de députés lors du vote au titre desdites élections est considéré comme chef de l’opposition ».

À s’en tenir à cet alinéa, un groupe parlementaire d’opposition formé par les élus indépendants ne devraient donc pas pouvoir prétendre à désigner le chef de l’opposition. La fonction de chef de l’opposition semble ainsi destiner à un des membres du groupe parlementaire TIM. Seulement, le parti veut y hisser son président national. Les prérogatives politiques inhérentes à ce statut permettront à Marc Ravalomanana de rester sous les spotlights en vue d’une nouvelle participation à la prochaine élection présidentielle.

La majorité à l’Assemblée nationale, dont le député Razafitsiandraofa est le chef de file, semble, pourtant, refuser à l’ancien Président, le statut de chef de l’opposition officiel. Au regard des levées de bouclier du TIM ces derniers jours, les débats à Tsimbazaza risquent d’être houleuses. Mais, bénéficiant d’une large majorité, l’initiative de loi du député devra passer aisément. À s’en tenir au discours de Rivo Rakotovao, président du Sénat, hier, toutefois, la Chambre haute pourrait tempérer la frénésie d e l’Assemblée nationale.

Le numéro un du Sénat requiert « un débat inclusif », sur le statut de l’opposition. À l’entendre, le Sénat pourrait prendre son temps afin de faire « une large consultation », des acteurs politiques. Il demande à l’Exécutif de faire pareil. Seulement, s’agissant d’un débat parlementaire, le dernier mot appar­tiendra à la majorité. À Anosy, cependant, plusieurs ont déjà mué vers l’orange.

2 commentaires

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  • Pour ne pas « biaiser » les débats avec une allure mesquine de roublardise Marc Ravalomanana et le président du sénat tout comme l’auteur de cet article devraient se référer à deux avis de la HCC justement sur la loi du statut de l’opposition dans ce pays . Le reste ce sont des chamailleries indignes d’un état républicain où seuls intérêts personnels et les visées politiciennes polluent le vrai débat démocratique .

    • Eny ary! dia fidio ao zany zay tianareo hanohitra anareo fa anareo ny fahefana. Fantaro anefa misy fetra ny zav-drehetra ary mbola hoavy ny tsy mety aminareo. Fitiavana no dradradraina nefa fankahalàna no manjaka ao aminareo.