Politique

Juridiction spéciale – Priorité sur le trafic de bois précieux

Les membres de la Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et d’ébène seront installés, ce jour. Objectif, traquer les trafiquants.

Une de plus. Après le Pôle anti-corruption (PAC), d’Anta­na­narivo, c’est la Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et d’ébène qui entre en scène. Selon une communication du ministère de la Justice, « l’installation » des membres de cette autre juridiction spéciale est prévue, ce jour à la Cour suprême, Anosy.
Dans l’exposé des motifs de la loi l’instituant, cette Chaîne spéciale devra « renforcer la répression contre les délits », relatifs à l’exploitation et au commerce illicite des bois précieux. Dans ce sens, les auteurs et complices dans ce délit sont punis d’une peine de travaux forcés allant de dix à vingt ans. Une condamnation « obligatoirement », assortie d’une amende forfaitaire qui selon le niveau de responsabilité va de cinquante à cinq cent millions d’ariary.
« Aucune condamnation ne peut être assortie ni de sursis ni de circonstances atténuantes », ajoute l’exposé des motifs de la loi sur la Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose. Le texte prévoit, aussi, une célérité dans le traitement des dossiers relatifs au trafic de bois précieux. « Tout dossier de procédure doit être instruit et jugé dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la date de passage devant le parquet de l’inculpé », souligne l’article 26 de la loi.

Quatre-vingt dossiers
Rigide, la loi relative à cette juridiction spéciale « interdit », la coupe, l’abattage, la possession, le stockage de bois de rose et d’ébène. L’exploitation, le transport, la commercialisation et l’exportation de ces bois sont, également, interdits. Comme la lutte contre l’impunité en matière de trafic de bois précieux est l’objectif de la mise en place de cette juridiction spéciale, ses membres ne devraient pas chômer.
Dès sa mise en place, la Chaîne spéciale prend en main toutes les affaires relatives au trafic de bois précieux. Dans une publication en date du 31 octobre 2016, une source au sein de la société civile a indiqué qu’« environ quatre vingt dossiers », sur ce sujet, « sont en cours d’investigation ou d’instruction judiciaire ».
Contactée, hier, cette même source affirme qu’aucun dossier sur le trafic de bois de rose n’a encore été jugé, jusqu’ici. Ce que confirme une autre source œuvrant dans la lutte contre la corruption. Les prévenus gambadent, toujours, sans crainte. Il faut, aussi, prendre en compte les trafiquants et complices présumés ayant fait l’objet de dénonciation et n’ayant jamais été inquiétés jusqu’alors.
La mise en place de cette Cour cadrerait avec l’obligation pour Madagascar de rapporter à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES), « la mise en œuvre du volet amélioration significative de l’application de la loi ». Cette installation « avant la fin de ce mois de juillet 2018 », devrait valoriser ce rapport.