L’informalité de certaines sociétés de groupage exténue l’ensemble des activités d’importation. Des mesures de sauvetage sont vivement attendues. Ecumeur. C’est le terme adéquat pour définir le contexte actuel du secteur de l’importation qui passe par des sociétés de groupage. L’informalité et les hors-la-loi règnent en maître. « Blanchiment d’argent, fausses déclarations, marchandises non déclarées, prolifération de sociétés fictives et des moins-values sont entre autres les effets des agissements de certaines sociétés de groupage réfractaires », indique un importateur. Ces sociétés de groupage dites « informelles » ne suivent tout simplement pas les dispositions relatives à l’importation des marchandises en groupage, mises en vigueur depuis 2018. Les procédures de dédouanement sont bafouées car les marchandises ne sont pas importées au nom des importateurs réels mais au nom d’une seule personne physique ou morale. « Les marchandises ne sont pas déclarées une à une afin de gagner en déclaration de valeur. Ce qui constitue une perte fiscale et des risques de fausse déclaration en effet », répond un inspecteur des impôts. Nombreuses sociétés de groupage snobent ainsi les documents exigibles à l’importation, tels les cartes fiscales et statistiques des sociétés importatrices, un compte bancaire pour une domiciliation si les marchandises sont destinées à des activités commerciales. Manque à gagner Elles évitent surtout le listing des marchandises qui exige la dénomination, la marque, le modèle, la couleur, la taille, la composition, la référence ou encore le poids. Personne, ni même la société de groupage ne connaît ainsi la nature réelle des marchandises. Une société de groupage maritime « formelle » contactée indique que leurs « concurrentes » ternissent l’image du secteur. « Beaucoup de nos clients se tournent en effet vers nos consœurs car ces dernières n’exigent ni l’éclatement des marchandises, ni des domiciliations bancaires, ni les noms des importateurs réels. Car même pour un carton, le nom de l’importateur réel et non celui de la société de groupage doit y figurer pour qu’il ne paie que la valeur de ses marchandises, pour contrôle et suivi de la nature de l’importateur et de ses marchandises », apprend la source. Les sociétés de groupage marginales veulent ainsi gagner en bénéfice temps et argent. Ces deux poids-deux mesures dans l’application de la loi causent des manques à gagner pour l’État en matière de taxes et en raison d’une déclaration de moins-value. Pourtant, le montant des droits et taxes à payer s’élève à 26% de la valeur à déclarer pour les matières premières, 32% pour les biens intermédiaires et 44% pour les produis finis. Le Samifin, le Finex et le Trésor dans le contrôle du flux et du transfert monétaire, n’y verront que du feu car une société de groupage pourrait utiliser plusieurs sociétés fictives pour faire entrer une centaine de conteneurs par mois. La direction générale des Douanes a promis de considérer la situation par la mise en place d’un service particulier de groupage.
L’informalité de certaines sociétés de groupage exténue l’ensemble des activités d’importation. Des mesures de sauvetage sont vivement attendues. Ecumeur. C’est le terme adéquat pour définir le contexte actuel du secteur de l’importation qui passe par des sociétés de groupage. L’informalité et les hors-la-loi règnent en maître. « Blanchiment d’argent, fausses déclarations, marchandises non déclarées, prolifération de sociétés fictives et des moins-values sont entre autres les effets des agissements de certaines sociétés de groupage réfractaires », indique un importateur. Ces sociétés de groupage dites « informelles » ne suivent tout simplement pas les dispositions relatives à l’importation des marchandises en groupage, mises en vigueur depuis 2018. Les procédures de dédouanement sont bafouées car les marchandises ne sont pas importées au nom des importateurs réels mais au nom d’une seule personne physique ou morale. « Les marchandises ne sont pas déclarées une à une afin de gagner en déclaration de valeur. Ce qui constitue une perte fiscale et des risques de fausse déclaration en effet », répond un inspecteur des impôts. Nombreuses sociétés de groupage snobent ainsi les documents exigibles à l’importation, tels les cartes fiscales et statistiques des sociétés importatrices, un compte bancaire pour une domiciliation si les marchandises sont destinées à des activités commerciales. Manque à gagner Elles évitent surtout le listing des marchandises qui exige la dénomination, la marque, le modèle, la couleur, la taille, la composition, la référence ou encore le poids. Personne, ni même la société de groupage ne connaît ainsi la nature réelle des marchandises. Une société de groupage maritime « formelle » contactée indique que leurs « concurrentes » ternissent l’image du secteur. « Beaucoup de nos clients se tournent en effet vers nos consœurs car ces dernières n’exigent ni l’éclatement des marchandises, ni des domiciliations bancaires, ni les noms des importateurs réels. Car même pour un carton, le nom de l’importateur réel et non celui de la société de groupage doit y figurer pour qu’il ne paie que la valeur de ses marchandises, pour contrôle et suivi de la nature de l’importateur et de ses marchandises », apprend la source. Les sociétés de groupage marginales veulent ainsi gagner en bénéfice temps et argent. Ces deux poids-deux mesures dans l’application de la loi causent des manques à gagner pour l’État en matière de taxes et en raison d’une déclaration de moins-value. Pourtant, le montant des droits et taxes à payer s’élève à 26% de la valeur à déclarer pour les matières premières, 32% pour les biens intermédiaires et 44% pour les produis finis. Le Samifin, le Finex et le Trésor dans le contrôle du flux et du transfert monétaire, n’y verront que du feu car une société de groupage pourrait utiliser plusieurs sociétés fictives pour faire entrer une centaine de conteneurs par mois. La direction générale des Douanes a promis de considérer la situation par la mise en place d’un service particulier de groupage.