Session ordinaire - Rush hour au Parlement


Peu de temps à l’Assemblée nationale et au Sénat pour écouler les débats et l’adoption des projets de loi qui leur seront soumis. Sprint. Cette semaine, une véritable course contre la montre devrait se déclencher au sein des deux Chambres du Parlement. Plusieurs projets de loi devront être déposés par l’Exécutif pour débat et adoption par les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette première session ordinaire du Parlement a débuté le 3 mai. Depuis, trois textes ont été adoptés par l’Assemblée nationale et seront transmis au Sénat. Le projet de code de la route, les projets de texte sur l’organisation de la Défense nationale et sur le Haut conseil de la défense nationale (HCDN), ont reçu l’aval des députés la semaine dernière, et devront être étudiés et votés par les sénateurs. Après plus d’un mois de session, les travaux parlementaires sont au ralenti. « C’est triste, car une fois encore, ce seront les députés qui seront victimes des jets de pierres, comme si nous ne faisions rien, alors que c’est l’Exécutif qui est à la traîne », déplore le député Jean Adrien Vanovason, questeur en charge des relations publiques au sein de la Chambre basse. Au Sénat, depuis un mois de session, aucun texte n’est à l’étude. L’Exécutif n’y a remis le code de la communication que la semaine dernière, mais peu de sénateurs ont encore le texte en main, jusqu’ici. Stratégie La Chambre haute devra, de plus, encore s’atteler à l’élection de ses représentants au sein d’autres institutions comme la Haute cour de justice (HCJ) ou la Haute cour constitutionnelle (HCC). Une procédure estimée urgente, mais qui prend pourtant beaucoup de temps, bien qu’aucun autre travail parlementaire n’accapare à Anosy. Cette semaine, toutefois, les projets de texte devraient se bousculer au Parlement, et non des moindres. Outre le code de la communication, un texte d’une quarantaine de page qui pourrait entraîner des débats passionnés, les projets de loi sur la réconciliation nationale et celui relatif à la Cour spéciale sur la délinquance financière qui lui est connexe, seront aussi au menu. S’y’ajoute le projet de loi sur les pôles anti-corruption (PAC). Il faudra, du reste, compter avec une proposition d’amendement de la loi sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées et des modalités d’élection, qui est en cours d’étude à Tsimbazaza. Un sujet délicat, car cette initiative parlementaire prévoit de faire des régionales des élections à suffrage universel direct. Le mois de juin entamé, il ne reste que peu de temps aux députés et sénateurs pour l’étude, les débats et les votes des projets et propositions qui leur seront soumis. Le questeur Vanovason rappelle que la Constitution fixe à « soixante jours », la durée d’une session du Parlement. « Cette première prendra donc fin le 1er juillet », souligne-t-il. Entre temps cependant, il y aura encore les festivités marquant la fête nationale. À l’Assemblée nationale, les députés prévoient dans leur programme de rejoindre leur circonscription respective, à partir du 20 juin pour y célébrer le retour à l’indépendance du pays. Il est fort probable que la majorité ne soit de retour dans la capitale que peu avant la fin de la session. « La situation actuelle pourrait n’être, une nouvelle fois, qu’une stratégie pour limiter les débats au Parlement et faciliter l’adoption de certains textes », souligne le député Jean Brunel Razafintsiandraofa. Garry Fabrice Ranaivoson
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