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Défense nationale – Les Forces armées verrouillent le Haut Conseil

L’institution en charge d’assister le Président en matière de Défense nationale sera strictement composée de militaires. Le projet d’organisation générale de la défense se veut, pourtant, ouverte à différents domaines et entités.

Exclusivité. Le projet de loi sur le Haut conseil de la Défense nationale (HCDN) a été adopté par l’Assemblée nationale, jeudi dernier. En attendant son transfert au Sénat, quelques points intriguent dans le texte concernant cette institution. Les quinze membres devant composer le HCDN seront uniquement des officiers généraux ou supérieurs issus de l’armée et de la gendarmerie nationale.
Au regard du texte adopté par la Chambre basse, les rédacteurs du projet de loi n’ont, visiblement, pas dépassé l’idée d’institution militaire qu’est le HCDN. Cela pourrait s’expliquer par les termes de la Consti­tution qui prévoit cette entité. « Le Président de la République est le Chef suprême des forces armées dont il garantit l’unité (…) il est assisté par un HCDN », dispose l’article 56 de la loi fondamentale qui ajoute que le HCDN, sous l’autorité du Chef de l’Etat « a notamment pour mission de veiller à la coordination des actions confiées aux forces armées afin de préserver la paix sociale ».
Le projet de loi défendu devant les députés jeudi reprend largement ces termes de la Constitution. Certes, mais il est martelé que la « défense et la sécurité » sont l’affaire de tous. En conséquence, cette composition exclusivement militaire du HCDN intrigue. « L’usage de la force, l’intervention des forces de l’ordre ne devraient pas être une solution mais le dernier recours (…). La sécurité est l’affaire de tous et cela passe d’abord par l’éducation, mais aussi, par la proposition d’alternative, comme l’emploi », a déclaré Béni Xavier Rasolo­fonirina, ministre de la Défense, devant les députés.
Dualité
Le Président de la Répu­blique « arrête en Conseil des Ministres le concept de la défense nationale sous tous ses aspects militaire, économique, social, culturel, territorial et environnemental », ajoute, de plus, l’article 56 de la Constitution. Et le projet de loi sur le HCDN prévoit, que l’institution « valide le projet de concept de la défense, ainsi, que le document de stratégie de la sécurité nationale dans lequel il s’inscrit ». Si la défense et la sécurité sont l’affaire de tous les acteurs de la société, des avis autres que militaires ne devraient pas être de trop au sein du HCDN.
Lors des travaux de commission à la Chambre basse, une question a été posée aux responsables militaires qui ont défendu le texte, « quelle différence y-a-t-il entre défense nationale et sécurité nationale   ». En réponse, il a été dit que « la défense nationale est à la charge de l’armée et la sécurité nationale, implique tous les acteurs de la société ». Le texte sur l’organisation générale de la défense nationale, souligne même son exposé des motifs qu’il vise à « circonscrire l’acception de la défense dans sa dimension essentiellement militaire ». Telle est donc, la différence entre les deux concepts, mais les termes stratégiques de leur application dépendent, pourtant, de la validation du HCDN.
Le projet de loi sur le Haut conseil prévoit, cependant, qu’il peut faire appel à des experts à titre consultatif ou encore, que le président des commissions en charge de la Défense au Parlement ou leur représentant peuvent-être
« invités » aux sessions de l’institution. Le texte ajoute, par ailleurs, qu’il assiste le Président « dans ses fonctions relatives à la défense qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale ». L’organisation de la défense nationale prévoit la mise en place d’un « Conseil national de la sécurité intérieur (CNSI) », en charge « d’assister », le Premier ministre dans ses responsabilités relatives à la sécurité.
Au regard du texte, toutefois, si le HCDN relève du volet stratégique et est de niveau présidentiel, le CNSI semble d’un niveau plus opérationnel, avec des démembrements dénommés « comité de sécurité », jusqu’au Fokon­tany. Au sein du Gou­ver­nement où le Président défini la ligne politique et le Premier ministre est charge de l’application, les fonctions du HCDN et du CNSI pourrait s’apparenter à cette dualité. Si l’organisation de la défense, se veut inclusive, le texte sur la HCDN parait réserver le volet stratégique, exclusivement aux militaires.
Garry Fabrice Ranaivoson