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Justice – Herilaza Imbiky dénonce les pressions sur les magistrats

Le ministre Herilaza Imbiky, hier à Faravohitra.

Le ministre de la Justice concède que les juges croulent sous la pression des interventions de toutes parts. L’éthique et la déontologie des magistrats sont des voies avancées pour s’en dépêtrer.

Il n’y a pas de honte à le dire. Ces mots sont ceux de Herilaza Imbiky, ministre de la Justice. Des mots que le garde des Sceaux de la République a prononcé en conclusion d’une déclaration sur les multiples pressions qui pèsent sur les magistrats.

Fait rare, en effet, le ministre de la Justice, himself, reconnaît qu’il y a trop de pressions et d’interventions qui pèsent sur les juges. Dits dans un discours entre deux événements au siège du département de la Justice, à Faravohitra, hier, les mots du garde des Sceaux sont presque passés inaperçus. Ils sont, toutefois, lourds de sens. Ils confirment un secret de polichinelle qu’un courant s’applique à dénoncer et un autre souhaite dissimuler.

Herilaza Imbiky explique que ces pressions et interventions sous lesquelles croulent les magistrats sont d’ordre politique ou économique. « La corruption peut, aussi, se présenter sous forme de pression politique ou économique», soutient-il. Le garde des Sceaux ajoute à la liste la pression de la société. Il déclare que, les juges vivent, eux aussi, au sein de la société. Le ministre met, notamment, l’accent pour ceux qui sont en fonction dans des localités rurales. « Nous ne pouvons pas vivre en autarcie. Cependant, au sein de la société, il y a aussi, des cas d’intervention et de pression », indique-t-il.

Au sein de la magistrature, les pressions, souvent d’origine politique, sont systématiquement mises en avant comme un des cas d’empiètement sur l’indépendance de la Justice.

Éthique et déontologie

Lala Ratsiharovala, ancienne ministre de la Justice, et présidente du Mouvement pour l’éthi­que et la déontologie de Madagascar (MEDEM), renchérit que les pressions et interventions sont des problèmes auxquels les magistrats font régulièrement face.

Sur sa lancée, l’ancienne garde des Sceaux de la République reconnaît, elle aussi, que les interventions placent les magistrats en mauvaise posture, puisqu’elles concernent souvent des choses qui ne cadrent pas avec la loi. Le juge peut alors se retrouver désemparé puisqu’il peut penser qu’un refus risque d’avoir des conséquences sur sa carrière.

Autant Lala Ratsiha­rovala, que Herilaza Imbiky, affirment que le magistrat doit rendre une décision impartiale, suivant la loi et selon son intime conviction. À entendre les déclarations d’hier, toutefois, il y a encore un fossé entre le principe et la réalité.

Le ministre Imbiky avance que la Justice est la colonne vertébrale de la nation. À l’entendre, la Justice joue un rôle de régulateur de la société. Elle peut amener une paix sociale, comme source de troubles.

Dans ce sens, le rôle du magistrat est crucial.

Herilaza Imbiky concède, cependant, qu’être magistrat, ce n’est pas juste de connaître le droit, dire le droit et appliquer la loi. Être magistrat, c’est aussi, un état d’esprit, déclare-t-il. La présidente du MEDEM soutient, pour sa part, que le magistrat doit avoir une force de caractère et garder le sens de l’éthique et de la déontologie en toute circonstance. Outre le fait de rester dans le cadre légal, l’éthique et la déontologie sont les arguments à opposer aux pressions et interventions, préconisés aux magistrats, durant les prises de parole d’hier.

Un des deux événements à Faravohitra, hier, a consisté en la signature d’une convention renouvelant le partenariat avec le ministère de la Justice et le MEDEM, sur coordination du Conseil éthique et déontologie (CED).

Créé en mars 2008, le CED découle de la retranscription écrite du code de l’éthique et de la déontologie des magistrats, en 2005. Le CED a pour vocation de prodiguer des conseils et assister les magistrats qui le sollicitent, sur des questions éthiques et déontologiques.

Outre l’assistance du CED, Herilaza Imbiky reconnaît, aussi, qu’à une certaine mesure, le magistrat a, également, besoin d’être protégé par le ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ce dernier, selon la Constitution, assiste le président de la République qui est le garant de l’indépendance de la magistrature. Le garde des sceaux souligne, néanmoins, que cette protection ne peut être effective que, si de son côté, le magistrat reste dans le cadre du respect de la loi, ainsi que des valeurs éthiques et déontologiques.

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