Depuis leur entrée en fonction en juillet, deux députés sur les cent cinquante-et-un ont effectué la déclaration de patrimoine. Quasi-vide. Les députés doivent aménager leur agenda. Une obligation supplémentaire les attend à la prochaine session ordinaire. Ils doivent effectuer la déclaration de patrimoine. En marge d’une activité de don de sang organisée par le personnel de la Haute Cour Constitutionnel, Jean Eric Rakotoarisoa, président de cette institution a soulevé la nécessité de s’acquitter de cette obligation. « Jusqu’à maintenant, deux députés ont déclaré leur patrimoine. Je vais adresser une lettre à la présidente de l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour les mobiliser », explique-t-il. Dans l’onglet « déclaration de patrimoine » du site web de la HCC, seuls les noms de Raymond Jocelyn Andriamanalinarivo, élu au 1er arrondissement d’Antananarivo Renivohitra et de Philobert Andriasy Milavonjy d’Ambovombe Androy y figurent. « Je suis prêt à m’acquitter de cette obligation car je n’ai rien à cacher. Seulement, je n’ai pas encore eu le temps de le faire », se défend le député Marco Tsaradia, élu à Ampanihy Ouest. Le début de mandat de la nouvelle Assemblée nationale, en effet, a été mouvementé. Pendant la session spéciale et la session extraordinaire du mois d’août et de septembre, ils ont, entre autres, mis en place du Bureau permanent, adopté le nouveau règlement intérieur, examiné les modifications de la loi sur l’opposition. Il s’en est suivi des « cérémonies d’intronisation » dans leur circonscription d’origine. Ainsi, la déclaration de patrimoine a été « omise ». Simple formalité La Loi fondamentale dans son article 41 somme les personnalités appelées à exercer un mandat public à faire une déclaration de patrimoine « préalablement à l'accomplissement de fonctions ou de missions et à l'exercice d'un mandat ». Une disposition renforcée par la loi anticorruption mis en vigueur en 2016. Les personnes assujetties doivent accomplir cette obligation « dans les trois mois qui suivent la nomination ou l’entrée en fonction ». Le mandat des députés a officiellement commencé avec la session spéciale de l’Assemblée nationale du 16 juillet. Ainsi, le délai de trois mois expire dans quelques jours. Depuis son instauration en 2004, la déclaration de patrimoine est réduite à une simple formalité. Le Bureau indépendant anticorruption (Bianco) est en charge de «( …) la vérification, (…), le contrôle, le suivi, (…) la mise en œuvre de procédure de sanction pour défaut et fausse déclaration par les personnes soumises à cette obligation ». Toutefois, sur les dossiers transmis et traités au niveau des Pôles anticorruption, aucune affaire liée au défaut de déclaration de patrimoine n’a été communiquée.
Depuis leur entrée en fonction en juillet, deux députés sur les cent cinquante-et-un ont effectué la déclaration de patrimoine. Quasi-vide. Les députés doivent aménager leur agenda. Une obligation supplémentaire les attend à la prochaine session ordinaire. Ils doivent effectuer la déclaration de patrimoine. En marge d’une activité de don de sang organisée par le personnel de la Haute Cour Constitutionnel, Jean Eric Rakotoarisoa, président de cette institution a soulevé la nécessité de s’acquitter de cette obligation. « Jusqu’à maintenant, deux députés ont déclaré leur patrimoine. Je vais adresser une lettre à la présidente de l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour les mobiliser », explique-t-il. Dans l’onglet « déclaration de patrimoine » du site web de la HCC, seuls les noms de Raymond Jocelyn Andriamanalinarivo, élu au 1er arrondissement d’Antananarivo Renivohitra et de Philobert Andriasy Milavonjy d’Ambovombe Androy y figurent. « Je suis prêt à m’acquitter de cette obligation car je n’ai rien à cacher. Seulement, je n’ai pas encore eu le temps de le faire », se défend le député Marco Tsaradia, élu à Ampanihy Ouest. Le début de mandat de la nouvelle Assemblée nationale, en effet, a été mouvementé. Pendant la session spéciale et la session extraordinaire du mois d’août et de septembre, ils ont, entre autres, mis en place du Bureau permanent, adopté le nouveau règlement intérieur, examiné les modifications de la loi sur l’opposition. Il s’en est suivi des « cérémonies d’intronisation » dans leur circonscription d’origine. Ainsi, la déclaration de patrimoine a été « omise ». Simple formalité La Loi fondamentale dans son article 41 somme les personnalités appelées à exercer un mandat public à faire une déclaration de patrimoine « préalablement à l'accomplissement de fonctions ou de missions et à l'exercice d'un mandat ». Une disposition renforcée par la loi anticorruption mis en vigueur en 2016. Les personnes assujetties doivent accomplir cette obligation « dans les trois mois qui suivent la nomination ou l’entrée en fonction ». Le mandat des députés a officiellement commencé avec la session spéciale de l’Assemblée nationale du 16 juillet. Ainsi, le délai de trois mois expire dans quelques jours. Depuis son instauration en 2004, la déclaration de patrimoine est réduite à une simple formalité. Le Bureau indépendant anticorruption (Bianco) est en charge de «( …) la vérification, (…), le contrôle, le suivi, (…) la mise en œuvre de procédure de sanction pour défaut et fausse déclaration par les personnes soumises à cette obligation ». Toutefois, sur les dossiers transmis et traités au niveau des Pôles anticorruption, aucune affaire liée au défaut de déclaration de patrimoine n’a été communiquée.