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Elections sénatoriales – Des communes privées d’électeurs

Les  grands  électeurs  seront  appelés  aux  urnes  le  11  décembre  pour  les  sénatoriales. 

La CENI confectionne la liste des grands électeurs pour les sénatoriales sur la base des résultats des communales. Des communes sont, pourtant, sans élus.

Les élections sénatoriales du 11 décembre seront une affaire de grands électeurs. Les maires, les conseillers municipaux et communaux élus constitueront le collège électoral. Vu le retard sur la proclamation des décisions définitives du Conseil d’État sur les contentieux électoraux, des communes qui n’ont pas des élus risquent d’être privées d’électeurs.

Selon la Commission électorale nationale indépendante (CENI), « la liste électorale provisoire est déjà établie après la vérification des jugements des tribunaux administratifs sur les communales du 27 novembre 2019 ». La base de données est déjà prête en ce qui concerne les élus déjà en activité. Cela n’empêche pas toutefois que le verdict du Conseil d’État sur la cassation soit intégré avant la clôture de la liste des grands électeurs.

Traitement des requêtes

Au plus tard, la proclamation de la liste des grands électeurs aura lieu un mois avant le scrutin, soit le 11 novembre. En fait, deux mois sont encore disponibles pour attendre les décisions du Conseil d’État sur les requêtes des candidats. « Les maires et les conseil­lers figurent sur la liste provisoire des grands électeurs », note Fano Rakotondrazaka, rapporteur de la CENI. L’adoption de la liste s’inspire de la réalité sur les structures existantes.

Le collège électoral est composé uniquement des grands électeurs disponibles. Les chefs de région et les conseillers régionaux, les chefs de province et les conseillers provinciaux n’y figurent pas malgré le texte qui le prévoit. Actuellement, dix huit dossiers sur les quatre cent soixante cinq sont déjà traités par la juridiction supérieure.

Les juges procèdent aux audiences publiques tous les mardi, mercredi et jeudi. Les juges du Conseil d’État sont à pied d’oeuvre afin d’accélérer le traitement des requêtes en cassation relatives aux communales. Mais en faisant référence à la restriction du délai entre les organes compétents aux élections, l’organisation des élections partielles dans les communes semble jusqu’ici impossible. Le calendrier est désormais fixé pour les sénatoriales du 11 décembre sans se préoccuper des communales.

Les acteurs politiques remettent en cause ce manque dans le collège électoral. Sauf exception, des électeurs dans des circonscriptions dépourvues de maire et de conseillers seront privés du droit de vote le 11 décembre. Des politiciens craignent également que les lacunes impactent sur la représentativité des collectivités décentralisées au sein du Sénat. Le déséquilibre dans le découpage territorial est soulevé depuis la validation de la loi qui prévoit la réduction du nombre des sénateurs à dix huit.

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