Des importateurs de bois de rose acquittés - Les accusés sauvés par Anthelme Ramparany


… Avec la bénédiction de l’administration Rajaonarimampianina. Celle-ci ne s’étant pas impliquée dans le procès du 1er et du 3 août en tant que témoin ou amicus curiae, le juge n’avait comme unique preuve que le message controversé d’Anthelme Ramparany. Ce qui est important, c’est que les 3 et 4 décembre 2014, une délégation de Madagascar est venue à Singapour, et le 9 janvier 2015, Anthelme Ramparany, ministre de l’Environnement, de l’éco­logie et des forêts de Mada­gascar, confirme que les documents D5 étaient authentiques» Le verdict de Jasvender Kaur, juge de district de Singapour, est clair et net : le message adressé à la justice singapourienne par Anthelme Ramparany, qui a retrouvé son siège de député de Mada­gascar après le dernier changement de gouvernement, a pesé dans sa décision d’acquitter Wong Wee Keong et sa société Kong Hoo. Publiée hier, après le procès du 1er et du 3 juillet, la décision du tribunal de district de Singapour acquitte et libère la société et son directeur général. « Sur la base des preuves présentées par le ministère public, l’accusation révisée d’importation sans permis n’est pas établie au-delà de tout doute raisonnable », souligne le juge. En d’autres termes, le procureur près le tribunal de district de Singapour n’avait pas suffisamment de preuve et de témoignage pour établir, sans aucun doute possible, que les accusés étaient coupables d’avoir importé du bois de rose sans les autorisations nécessaires. Durant le procès, la partie défenderesse avait réussi à convaincre le juge qu’à la date de l’embarquement de ses marchandises, soit le 15 février 2014, le bois de rose n’était pas interdit d’exportation aussi bien à Mada­gascar qu’à Hong Kong, pays de destination finale. Dans son jugement, le juge a rappelé que l’embargo sur le Dalbergia spp, en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), s’étendait du 13 août au 13 février 2014, et que cet embargo n’a été renouvelé que le 26 février 2014. Or, les exportateurs avaient tout fait pour que l’embarquement et les différentes signatures nécessaires se fassent durant cette période de flottement pour échapper justement au contrôle de la CITES. Défaut d’implication La partie civile avait ensuite tenté de soutenir que le format de l’autorisation d’exportation du bois de rose délivrée par les autorités malga­ches et utilisées pour faire sortir le bois de Madagascar n’était pas conforme aux standards de la CITES. Mais l’avocat de la défense a réussi à démontrer que « le bois de rose n’ayant été inscrit dans l’annexe II de la CITES qu’en 2013, l’autorisation délivrée avant cette date par le pays d’exportation n’avait pas à se conformer aux standards de la CITES ». Et dans son jugement, le juge a encore rappelé que l’autorisation d’exportation délivrée à Zakaria Soilihi, propriétaire initial du bois, avait été délivrée en 2010. Selon un juriste, un témoignage des autorités malgaches attestant de l’illégalité des documents présentés par la défense aurait grandement aidé le ministère public dans son réquisitoire. Mais le gouvernement a choisi de ne pas s’impliquer dans le procès, ni en tant que témoin ni en tant qu’amicus curiae, pour présenter des informations et opinions pouvant aider le juge à trancher. L’ancien Premier ministre Jean Ravelonarivo avait bien tenté d’avertir la justice singapourienne, en janvier 2016, lors du procès en appel, que toute exportation de bois de rose était illégale à Madagascar et que son gouvernement rejetait toute position contraire affirmée par ses membres. Mais contestée par les accusés, sa lettre n’a pu être utilisée devant le tribunal de district lorsque l’affaire a de nouveau été jugée. Son successeur ou le chef de l’État aurait pu authentifier la lettre, mais c’est comme si les autorités avaient choisi de laisser les accusés gagner. Le juge n’avait donc entre les mains que le message d’Anthelme Ramparany qui avait authentifié tous les documents présentés par la partie défenderesse. Devant des autorisations valables et validées, le procureur, qui avait pensé poursuivre les accusés pour avoir fait passer par Singa­pour des marchandises sans permis valable de la CITES, n’a eu d’autre choix que de modifier les charges. Il a dû se rabattre sur la charge d’importation sans autorisation de l’autorité agroalimentaire et vétérinaire (AVA). Autori­sation qui, apparemment, n’était pas nécessaire dans la mesure où la partie défenderesse a réussi à démon­trer que les marchandises ne devaient que transiter par la Ville-État. Lova Rabary-Rakotondravony
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