Code de la communication - Ilontsera et Rohy pour un texte accepté de tous


L'organisation et la plateforme de la société civile militent pour un code faisant l’unanimité. Dans un communiqué de presse, elles en appellent à un verdict consciencieux de la HCC. Légitime. C'est le caractère ou plutôt le critère qui manque à la loi portant Code de la communication médiatisée, selon l'organisation non gouverne- mentale Ilontsera, ou Obser­vatoire des médias et de la communication, et la plateforme des Organisations de la société civile (OSC), Rohy. Dans la missive publiée hier, les deux organisations écrivent notamment en substan­ce : « Certes, au nom de la force de loi, le code de la communication n'a pas à être consensuel pour être applicable, mais force est de reconnaître que le nouveau code de la communication divise plus qu'il ne fédère, l'empêchant de disposer de la force légitime qui lui permettra de transcender les intérêts individuels et claniques et d'être accepté de tous. » L'ONG et la plateforme des OSC pointent du doigt le caractère liberticide du Code de la communication vis-à-vis de l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'Homme, mais surtout par rapport à l'article 11 de la Constitution. Comme toutes les voies de recours sont épuisées, Ilontsera et Rohy s'en remettent ainsi à la Haute Cour Consti­tutionnelle (HCC). Les deux entités rappellent, par ailleurs, que « la répression n’est pas la solution à tout », et que « ce code, en effet, ne fera que renforcer l’autocensure aux lieu et place d’une vraie responsabilisation de tous les acteurs médiatiques ». Reprise En mettant l'accent sur les dangers que représente, pour la démocratie et l'alternance démocratique, l'application en l'état du code de la communication, Ilontsera et Rohy soulignent également le fait que le code ne met pas en péril la seule liberté de la presse, mais aussi et surtout, les libertés et droits des citoyens, ainsi que la paix sociale. « En outre, museler la presse et réduire au silence le citoyen ne feront qu’accroître la haine et attiser l’extrémisme, au détriment du débat d’idées et de l’humilité d’écouter l’autre », ajoute le communiqué. En substance, Ilontsera et Rohy semblent suggérer une reprise du processus d'élaboration et d'application du code. La teneur de la missive publiée, hier, en particulier son dernier paragraphe, tend à requérir de la HCC une décision qui remet les compteurs à zéro quant au texte contesté. Toutefois, outre le verdict de la Cour d'Ambo­hidahy, une demande du chef de l'État d'une nouvelle délibération sur le texte par le Parlement, en vertu de l'article 59 de la Consti­tution, reste une option. Une reprise à zéro du processus devrait, cependant, impliquer tous les acteurs concernés, dans un souci de légiti­mité du texte justement. Garry Fabrice Ranaivoson
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