Code de la communication - L’APF interpelle les autorités


Les parlementaires francophones en réunion à Ivato depuis hier ont invité les pays membres à laisser aux journalistes le plus grand champ possible d’activités. Une recommandation qui s’adresse en particulier à Madagascar. Une autre interpellation internationale. La 42e session de l’Assemblée parlementaire francophone (APF) appelle chacun de ses pays membres à « laisser aux journalistes le plus grand champ possible d’activités ». Aucun pays en particulier n’a été cité dans les discussions, comme l’a affirmé Didier Berberat, président de la commission communication, éducation et culture au sein de l’APF. Mais comme le sujet, pas du tout prévu dans le programme initial, a été abordé dans un contexte de bras de fer entre les journalistes et les autorités malgaches, il est clair que les participants avaient tous le cas de la Grande île en tête durant les discussions. « Pour nous, il est important que chaque pays accorde à ses journalistes la liberté de la presse », a déclaré à la presse, Didier Berberat, en marge de la cérémonie d’ouverture de la 42e session de l’APF, hier. « Donc, il est important d’avoir des lois qui fassent en sorte que la presse puisse travailler normalement », a-t-il poursuivi. La presse, a-t-il expliqué, « est là aussi pour informer la population, les lecteurs, les auditeurs, les téléspectateurs de ce qui se passe dans un pays ». Or, le nouveau code de la communication adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale foule au pied le droit fondamental du citoyen à s’informer. Au mépris de tout principe de transparence et de l’article 11 de la Cons­titution qui rappelle que « tout individu a droit à l’information » et que « toute forme de censure est interdite », le projet de code de la communication interdit, dans son article 20, « la publication non autorisée des débats en huis clos, des rapports ou tout autre document tenu ou établi au sein des institutions de la République pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale dont l’appréciation relève des juridictions ». Vie privée Avec cette disposition, les médias devront attendre que de nombreux projets de lois et décrets soient adoptés avant de les faire connaître au public. « Nous ne pouvons vous donner les projets de texte avant leur adoption parce que leur publication avant toute adoption risque de créer des troubles », aiment à dire les responsables auprès des ministères pour justifier que des projets de loi ne soient pas accessibles à la presse. Ce défaut de transparence entrave non seulement le droit du public à l’information, mais constitue également un obstacle au débat démocratique dans le pays. Toute violation de cette disposition, c'est-à-dire la publication non autorisée d’in­formations, expose son auteur à une peine d’amende de 1 million à 6 millions d’ariary, alors que le texte ne précise nulle part de qui doit émaner l’autorisation. Le nouveau code de la communication spécifie, par ailleurs, clairement que « le journaliste s’abstient de porter toute atteinte à la vie privée des personnes, même lorsque ces personnes assument des fonctions ou un rôle politique ». Les informations pouvant être considérées comme privées ne sont autorisées que si elles « compromettent la morale publique et/ou constituent une menace pour la santé publique ». Ainsi, aborder de nombreux sujets, tel que le prix de la robe de la Première Dame, ou encore les crochets parisiens du chef de l’État après des voyages officiels pour rendre visite à sa cadette âgée de moins de dix ans vivant en France, quel qu’en puisse être le coût pour le pays, est passible d’une amende de 1 à 6 millions d’ariary. Lors d’une émission-débat sur une chaîne de télévision privée, le directeur de cabinet du ministère chargé de la Communication, Nivo Ratiarison, a d’ailleurs clairement indiqué qu’il devrait être interdit de dire du mal de la robe de la Première Dame. Responsabilité et éthique L’APF a également invité les médias à faire preuve de responsabilité et d’éthi­que. « Il est clair que si les journalistes ne se comportent pas normalement, il doivent répondre devant la justice », a souligné Didier Berberat, hier. « Il n’y a pas de raison particulière pour qu’il n’y ait pas de sanctions lorsqu’on diffame quelqu’un », a-t-il poursuivi. Juliano Randrianja/Lova Rabary-Rakotondravony
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