REFONTE DE LA LISTE ÉLECTORALE - La CENI défend la légalité de ses actes

La refonte de la liste électorale est clôturée définitivement depuis le 10 juin. Selon la CENI, les électeurs omis ou absents de la liste disposent de vingt jours pour rectifier le tir. Une défense au filet. Andrianarisedo Retaf Arsène Dama, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), monte au créneau. Face à la presse, samedi, il défend la légalité des actions et décisions de la CENI dans le processus de refonte de la liste électorale. Comme le prévoit le chronogramme établi par la CENI et validé par un décret gouvernemental, la refonte de la liste électorale est clôturée depuis samedi 10 juin. Pour marquer l’événement, le patron de la Commission électorale, accompagné d’un de ses vice-présidents et de quelques-uns de ses collaborateurs, ont assisté aux travaux pour clôturer le registre électoral au bureau du district d’Atsimondrano, sis à Itaosy. Un choix symbolique étant donné que cette circonscription est celle qui compte le plus d’électeurs. Jusqu’à l’heure, il n’y a pas de chiffre communiqué sur le nombre d’électeurs inscrits. Un nombre provisoire pourrait être donné demain, durant un point de presse au siège de la CENI. De prime abord, Andrianarisedo Retaf Arsène Dama a voulu profiter de l’occasion pour clarifier certains points et répondre aux détracteurs de la Commission. “Toutes les actions que la CENI entreprend, les décisions prises l’ont été dans le respect de la loi, que ce soit la Constitution, les traités et conventions internationales et la loi organique sur le régime général des élections et des référendums”, atteste-t-il. Vendredi, une déclaration signée par les partis Ampela manao politika, HVM, MFM, MMM et MTS torpillent “le délai rallongé de vingt jours”, de l’inscription dans la liste électorale. “Nous (...) dénonçons la note (...) du 8 juin prise par le secrétariat exécutif de la CENI (...) qui transforme l’arrêtage définitif du 10 juin 2023, en un arrêtage provisoire et rouvre les procédures de modification des listes de citoyens qui y étaient inscrits”. Dans leur déclaration, ces cinq partis politiques évoquent une visioconférence qu’aurait tenue le président de la CENI avec les membres des Commissions électorales de district (CED), “modifiant la date d’arrêtage définitif et de clôture définitive au 17 juillet”. Andrianarisedo Retaf Arsène Dama réplique, cependant, en soutenant que ce délai de vingt jours est celui prévu par la loi organique sur le régime général des élections et des référendums pour permettre aux électeurs de procéder à la vérification de leur inscription.

Omis ou absents

“Aussi, la liste sera-t-elle retournée auprès des Fokontany pour cette vérification”, ajoute le patron de la CENI. L’article 21 la loi organique précitée prévoit que “tout électeur doit vérifier son inscription dans un délai de vingt jours après l’affichage de l’avis de dépôt de la liste électorale au bureau du Fokontany”. Cette étape a, pourtant, déjà été faite après l'arrêté provisoire de la liste. À entendre les explications du président de la CENI qui fait référence aux articles 22 et 23 de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, cette nouvelle procédure de vérification est destinée aux éventuels omis ou absents de la liste. “Tout citoyen qui ne figure pas sur la liste électorale peut, dans un délai de vingt jours après l’affichage de l’avis de dépôt de la liste électorale au bureau du Fokontany, demander son inscription, s’il justifie d’une absence pour des motifs sérieux lors de la période de recensement”, prévoit l’article 22. L’article 23 de cette loi organique ajoute, “le citoyen qui a effectivement accompli la procédure d’inscription sur la liste électorale mais, dont le nom n’y figure pas en raison d’une erreur purement matérielle est qualifié d’omis de la liste électorale. Tout citoyen omis doit présenter, dans un délai de dix jours à compter de la date de l’affichage de l’avis de dépôt de la liste électorale au bureau du Fokontany, une réclamation auprès de la Commission locale de recensement des électeurs”. Le cas échéant, les absents ou omis de la liste électorale peuvent s’en remettre au tribunal de première instance de leur circonscription pour avoir gain de cause. Selon Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la CENI, “l’absence du pays au moment du recensement électoral, la détention préventive sont des exemples de motifs d’absence qui peuvent être recevables”. Là où le bât blesse, c’est le feu vert pour la poursuite de l’inscription des personnes âgées de 18 ans, jusqu’à ce que la période de vingt jours pour les vérifications soit écoulée. “Nous tenons à préciser que seules les personnes ayant atteint 18 ans jusqu’au 10 juin 2023, peuvent encore s’inscrire. L’idée est de permettre à chaque citoyen de jouir de son droit d’être inscrit dans la liste électorale jusqu’au bout”, ajoute Soava Andriamarotafika. Samedi, le président de la CENI y a apporté un complément d’explication. “Nous nous en tenons au principe sur lequel nous avons basé cette refonte, à savoir, une liste établie dans le respect de la loi, une liste fiable et une liste la plus exhaustive possible”, défend Andrianarisedo Retaf Arsène Dama.