Les parlementaires auront à voter le nouveau code minier ce jour. Ils sont sollicités à considérer un par un les amendements apportés au texte sur fond de conscience. Pression psychologique. Sauf changement, la nouvelle loi sur le code minier passe au vote ce jour à l’Assemblée Nationale. Le chemin a été long depuis 2019 où il a été prévu de changer ou de modifier le code minier. Les vocabulaires à utiliser ont même été déjà problématiques au début des débats autour de ce code minier, refonte, changement, réforme, modification, mise à jour. Mais le fait est que ce jour, les nouvelles propositions concernant cette loi de 1999 numéro 99-022 du 30 juillet 1999 doivent être votées ou réfutées par les parlementaires de la chambre basse. Le lobbying et les tractations de toutes parts ont orné ce code minier, depuis les consultations, les rencontres avec la commission parlementaire sur le sujet jusqu’aux prises de décision sur les amendements à insérer. Et dernièrement, les opérateurs miniers demandent encore aux députés de faire preuve d’ « ouverture d’esprit» dans l’analyse de ces textes et tous les enjeux entourant ce nouveau code. « Nous faisons appel à la conscience des députés qui vont décider du sort du secteur tout entier. Nous leur demandons de faire preuve d’ouverture d’esprit pour la survie et le développement d’un des secteurs faisant vivre des milliers de ménages, assurant les activités minières du pays et du secteur pourvoyeur de devises de par les grandes mines, » explique Haja Yvon Ralambomanana, président de la Fédération des opérateurs miniers malgaches (FOMM).
Points
Les ristournes perçues par les collectivités décentralisées ont fait débat et dernièrement, il a été annoncé qu’une hausse de plus 400% est observée sur ce qui revient à l’Etat central. Un système de perception des ristournes à la source est proposé par les opérateurs afin d’éviter l’équivoque autour des ristournes. La participation de l’Etat sur les zones d’encadrement est mince par rapport à ce qui est attendu. Celle-ci devrait être multipliée par quatre. Le budget accordé au ministère des Mines et ressources stratégiques, ainsi qu’à ses services rattachés, est à reconsidérer. Pour ne citer que les moyens trop insuffisants pour exploiter les données géologiques du pays qui a un besoin urgent de data base fournie et à jour afin d’attirer les investisseurs. La stratégie de lutte contre les invasions dans les carrières a également besoin de lifting tel que la forte répression envers les envahisseurs. Outre les sanctions imposées par le code minier, ces derniers devraient remettre à leur place les ressources qu’ils ont « dégarnies ». La transparence totale, longtemps réclamée par la société civile sur les industries extractives, transparaît dans les amendements apportés au code et est ainsi à reconsidérer par les parlementaires. Y-a-t-il des amendements particuliers concernant la filière or qui a fait beaucoup de bruits depuis les exportations illicites et la réserve d’or à la Banque centrale ? « En tout cas, sans pouvoir vous donner de plus amples détails, c’est surtout l’intérêt général du peuple tout entier qui est à primer dans ces décisions. Et nous comptons sur la sagesse de chacun des députés » finit Haja Yvon Ralambomanana.