La Haute cour constitutionnelle rejette la proposition de loi sur l’autonomie des universités. Le Seces Antananarivo proteste. Droit au but. Le Syndicat des enseignants chercheurs et des chercheurs enseignants (Seces) section Antananarivo, ne cache pas sa frustration face à la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur la non promulgation de l’autonomie des universités et des Établissements publics d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique. « C’est totalement incompatible avec la décision rendue par la HCC en 2020 », indique le Seces Antananarivo, après une réunion le 9 mars. En 2020, la HCC avait décidé que le décret fixant l’organisation et le fonctionnement des universités et des établissements d’Enseignement supérieur n’était plus conforme à la Constitution. Et qu’« il appartient au législateur de mettre en œuvre rapidement l’article 95.I.14° de la Constitution, en adoptant une loi relative au statut et au régime d’autonomie des Universités ». « La promulgation de ce projet de loi est l’unique voie qui permette de valoriser les universités publiques et les centres de recherches pour être à la hauteur des établissements à l’étranger, et pour assurer la paix durable dans les universités publiques », insiste le Seces. Plusieurs points ne sont pas conformes à la Constitution dans le projet de loi sur l’autonomisation des universités, selon la précision du président de la HCC, Rakotoarisoa Florent, joint au téléphone. La proposition de statut particulier, et donc d’immunité pour les enseignants de l’enseignement supérieur, la proposition de pouvoir extraordinaire et exclusif aux présidents des universités de maintenir l’ordre public dans l’enceinte des universités, la proposition d’ouverture de comptes de dépôts de fonds au nom des universités par des présidents d’université ou de directeurs généraux, entre autres, seraient contraires à la Constitution. Fermeture de compte Le Seces Antananarivo convoque un Conseil national du Seces, dans le plus bref délai, pour prendre des mesures strictes et pour proposer des solutions au gouvernement, face à ce rejet de la HCC. « Nous avons besoin d'une certaine autonomie, surtout, par rapport à nos partenariats, pour pouvoir développer l’enseignement supérieur », indique un enseignant, membre du Seces. Les requêtes du Seces Antananarivo ne s’arrêtent pas là. Il critique fortement une note du ministère de l’Économie et des finances sur la fermeture des comptes bancaires des facultés et des établissements d’enseignement supérieur. Il met en garde, par ailleurs, certains hauts responsables de l’État qui recruteraient des enseignants chercheurs ou des chercheurs enseignants de façon abusive et sous forme de corruption auprès des responsables du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Affaire à suivre.
La Haute cour constitutionnelle rejette la proposition de loi sur l’autonomie des universités. Le Seces Antananarivo proteste. Droit au but. Le Syndicat des enseignants chercheurs et des chercheurs enseignants (Seces) section Antananarivo, ne cache pas sa frustration face à la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur la non promulgation de l’autonomie des universités et des Établissements publics d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique. « C’est totalement incompatible avec la décision rendue par la HCC en 2020 », indique le Seces Antananarivo, après une réunion le 9 mars. En 2020, la HCC avait décidé que le décret fixant l’organisation et le fonctionnement des universités et des établissements d’Enseignement supérieur n’était plus conforme à la Constitution. Et qu’« il appartient au législateur de mettre en œuvre rapidement l’article 95.I.14° de la Constitution, en adoptant une loi relative au statut et au régime d’autonomie des Universités ». « La promulgation de ce projet de loi est l’unique voie qui permette de valoriser les universités publiques et les centres de recherches pour être à la hauteur des établissements à l’étranger, et pour assurer la paix durable dans les universités publiques », insiste le Seces. Plusieurs points ne sont pas conformes à la Constitution dans le projet de loi sur l’autonomisation des universités, selon la précision du président de la HCC, Rakotoarisoa Florent, joint au téléphone. La proposition de statut particulier, et donc d’immunité pour les enseignants de l’enseignement supérieur, la proposition de pouvoir extraordinaire et exclusif aux présidents des universités de maintenir l’ordre public dans l’enceinte des universités, la proposition d’ouverture de comptes de dépôts de fonds au nom des universités par des présidents d’université ou de directeurs généraux, entre autres, seraient contraires à la Constitution. Fermeture de compte Le Seces Antananarivo convoque un Conseil national du Seces, dans le plus bref délai, pour prendre des mesures strictes et pour proposer des solutions au gouvernement, face à ce rejet de la HCC. « Nous avons besoin d'une certaine autonomie, surtout, par rapport à nos partenariats, pour pouvoir développer l’enseignement supérieur », indique un enseignant, membre du Seces. Les requêtes du Seces Antananarivo ne s’arrêtent pas là. Il critique fortement une note du ministère de l’Économie et des finances sur la fermeture des comptes bancaires des facultés et des établissements d’enseignement supérieur. Il met en garde, par ailleurs, certains hauts responsables de l’État qui recruteraient des enseignants chercheurs ou des chercheurs enseignants de façon abusive et sous forme de corruption auprès des responsables du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Affaire à suivre.