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Administration – La lourdeur des procédures décourage les investisseurs

Les responsables administratifs croulent sous la paperasserie. Rebutant ainsi les investisseurs.

Les opérateurs étrangers désireux de développer leurs activités dans la Grande île rencontrent des difficultés d’ordre administratif.

Obsolètes. Les procédures d’ordre administratif démotivent la plupart des investisseurs étrangers sur certains points. Notamment sur l’obligation de la détention de la carte d’identité professionnelle des étrangers non-salariés (CIPENS). « Nous rencontrons surtout des difficultés par rapport à l’obtention de la carte d’identité professionnelle pour les étrangers non-salariés ou CIPENS. Un document nécessaire pour les investisseurs étrangers pour que ces derniers puissent procéder à l’affiliation de leurs employés à la sécurité sociale de la Cnaps. Document requis et obligatoire autrefois et dont les constitutifs sont à présent vérifiables tout simplement avec la carte statistique et au niveau du registre de commerce» déplore le responsable d’un cabinet juridique accompagnant quelques investisseurs étrangers ayant leurs activités à Madagascar. Selon ce dernier, les opérateurs étrangers, dont les activités sont déjà implantées au pays sont susceptibles d’être en infraction aux yeux des services de contrôle du commerce sans ce précieux sésame.

Réforme

Autrefois ce document était obligatoire. Mais avec l’évolution de la situation en termes de promotion de l’entrepreneuriat et de droit de société, le RSC ainsi que les autres documents comme l’enregistrement bancaire ou encore les cartes statistiques peuvent servir de justificatifs au même titre que la CIPENS. Bien que cette loi date des années soixante, cette carte est largement méconnue par tous, pourtant, elle est obligatoire pour tout investisseur expatrié. Présentement, les agents du commerce sont les seuls à réclamer l’obligation de la présentation de cette carte dont la création date de l’époque du début de l’Indépendance de Madagascar car la carte reste obligatoire aux yeux de la loi. « Ils sont les seuls qui demandent encore ce document durant leurs contrôles alors que toutes les autres institutions telles que le bureau des Visas se contentent des pièces bancaires et autres registres du commerce » ajoute notre responsable. Ainsi, censé faciliter les procédures de préparation de dossier, le document devient source de rejet des investissements directs étrangers.

Pourtant, les acteurs économiques œuvrant pour l’ amélioration de la loi sur les investissements songent aussi à revoir l’obligation de l’obtention du fameux document. « Toutes les parties prenantes de la réforme de la loi sur les investissements, notamment les groupements d’entreprises, le patronat ou encore les industriels, se sont mis d’accord pour écarter l’obligation de ce document dans l’avant-projet de loi sur la réforme qui est déjà à l’étude au niveau des autorités » explique Tojo David Ramamonjisoa , juriste en charge des réformes à l’Economic Development Board of Madagascar.

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