Refus. Même si les sénateurs n’ont pas été au grand complet, trente-sept sénateurs présents à la séance plénière d’hier ont rejeté, presque à l’unanimité, les amendements de la Loi des finances 2019 proposés par l’Assemblée nationale. Un seul sénateur ne s’est pas prononcé. Après deux journées de travaux de commissions, la semaine dernière, la commission Finances, Plan et Budget du Sénat a ainsi rapporté les analyses de chacun des six points avancés par l’Assemblée nationale. La demande de revoir la subvention pour les comités locaux de développement (CLD) à 400 millions d’ariary par député au lieu de 200 millions d’ariary, soit 29 milliards d’ariary, le droit d’accise pour la téléphonie et réseau mobile baissé à 5 % au lieu de 8 %, le paiement des salaires des agents communautaires de nutrition d’un montant total de 7 millions d’ariary, l’augmentation de la subvention allouée aux communes à 12 millions d’ariary, l’augmentation des indemnités des chefs fokontany, soit un total de 24 milliards d’ariary et l’augmen- tation du budget de fonctionnement de l’Assemblée nationale, soit 11 milliards d’ariary de plus, ont tous été rejetés par les sénateurs. Ordonnance « Le fond de ce refus des amendements réside dans le fait que les propositions n’ont pas tout simplement suivi la constitution à l’article 92 alinéa 7, stipulant que tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économie équivalente », avancent les sénateurs. « La subvention de 255 milliards d’ariary du projet PAGOSE de la Banque mondiale a pour objectif de faire atteindre un équilibre opérationnel de la Jirama en 2020 », a rappelé pendant le débat d’hier, la ministre des Finances et du budget Vonintsalama Andriambololona. C’est ainsi un grand projet de réforme en cours, et la réduction de cette subvention pourrait engendrer d’énormes conséquences dans les factures. Les 55 miliards d’ariary de ce fonds demandés par les députés ne peuvent être affectés ailleurs. Après examen, également, le droit d’accise pour la téléphonie et réseaux mobiles doit être maintenu à 8 %. « Il est en effet légitime d’augmenter les subventions pour les collectivités décentralisées et les indemnités des chefs fokontany, mais la demande de compensation de dépenses n’a pas été suffisamment étudiée par la chambre basse », argumentent encore les sénateurs. La ministre des Finances, a par ailleurs souligné que le paiement des salaires des agents communautaires de nutrition n’est pas du ressort du budget de l’État mais des bailleurs de fonds partenaires de l’ONN. Les amendements refusés sont réétudiés par l’Assemblée nationale à partir de ce jour. La navette parlementaire devra prendre fin le 15 décembre sinon la Loi de finances 2019 se présentera par voie d’ordonnance.
Refus. Même si les sénateurs n’ont pas été au grand complet, trente-sept sénateurs présents à la séance plénière d’hier ont rejeté, presque à l’unanimité, les amendements de la Loi des finances 2019 proposés par l’Assemblée nationale. Un seul sénateur ne s’est pas prononcé. Après deux journées de travaux de commissions, la semaine dernière, la commission Finances, Plan et Budget du Sénat a ainsi rapporté les analyses de chacun des six points avancés par l’Assemblée nationale. La demande de revoir la subvention pour les comités locaux de développement (CLD) à 400 millions d’ariary par député au lieu de 200 millions d’ariary, soit 29 milliards d’ariary, le droit d’accise pour la téléphonie et réseau mobile baissé à 5 % au lieu de 8 %, le paiement des salaires des agents communautaires de nutrition d’un montant total de 7 millions d’ariary, l’augmentation de la subvention allouée aux communes à 12 millions d’ariary, l’augmentation des indemnités des chefs fokontany, soit un total de 24 milliards d’ariary et l’augmen- tation du budget de fonctionnement de l’Assemblée nationale, soit 11 milliards d’ariary de plus, ont tous été rejetés par les sénateurs. Ordonnance « Le fond de ce refus des amendements réside dans le fait que les propositions n’ont pas tout simplement suivi la constitution à l’article 92 alinéa 7, stipulant que tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économie équivalente », avancent les sénateurs. « La subvention de 255 milliards d’ariary du projet PAGOSE de la Banque mondiale a pour objectif de faire atteindre un équilibre opérationnel de la Jirama en 2020 », a rappelé pendant le débat d’hier, la ministre des Finances et du budget Vonintsalama Andriambololona. C’est ainsi un grand projet de réforme en cours, et la réduction de cette subvention pourrait engendrer d’énormes conséquences dans les factures. Les 55 miliards d’ariary de ce fonds demandés par les députés ne peuvent être affectés ailleurs. Après examen, également, le droit d’accise pour la téléphonie et réseaux mobiles doit être maintenu à 8 %. « Il est en effet légitime d’augmenter les subventions pour les collectivités décentralisées et les indemnités des chefs fokontany, mais la demande de compensation de dépenses n’a pas été suffisamment étudiée par la chambre basse », argumentent encore les sénateurs. La ministre des Finances, a par ailleurs souligné que le paiement des salaires des agents communautaires de nutrition n’est pas du ressort du budget de l’État mais des bailleurs de fonds partenaires de l’ONN. Les amendements refusés sont réétudiés par l’Assemblée nationale à partir de ce jour. La navette parlementaire devra prendre fin le 15 décembre sinon la Loi de finances 2019 se présentera par voie d’ordonnance.