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PARLEMENT – Un premier mois sans relief

Une photo de famille à l’issue de la réunion des présidents des Assemblées nationales des pays membres de la Commission de l’océan Indien, mercredi.

Voici près d’un mois que la deuxième session du Parlement a débuté. Près d’un mois durant lequel les parlementaires ont plus joué des rôles de figuration et de représentation que de législateurs.

De la figuration et de la représentation. Voilà à quoi se sont résumées les activités des sénateurs et députés durant ces quatre premières semaines de cette deuxième session du Parlement.

Du côté de l’Assemblée nationale, par exemple, outre la cérémonie d’ouverture de la session et deux séances plénières pour l’adoption de deux ordres du jour, les informations sur les activités des députés portent essentiellement sur des participations à des ateliers et séminaires. Il y a aussi les échos de mission extérieure effectuée par quelques membres de la Chambre basse. Il y a même eu à l’ordre du jour de la Chambre basse, le 2 novembre, une conférence sur le thème «qu’est-ce qu’être honorable», conduite par un «pasteur».

Le peu de travaux législatifs qui se sont faits à l’institution de Tsimbazaza, depuis l’ouverture de la session a été une journée pour les travaux de commission sur le projet de loi portant orientation générale du système éducatif à Madagascar. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale prévoit aussi qu’il devait y avoir les travaux de commission sur la proposition de loi portant refonte de la loi sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que sur la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur le drame d’Ikongo, le 7 novembre.

Certains pourraient défendre que deux ateliers d’information sur la proposition de loi sur la nationalité, ou encore, des séminaires sur l’évaluation de la politique publique et sur l’état-civil peuvent être assimilés à des travaux parlementaires. Certes, mais ces activités peuvent être organisées même en dehors d’une session du Parlement.

Rush

Du côté du Sénat, la situation est d’autant plus déplorable, puisque depuis l’ouverture de cette deuxième session ordinaire, il n’y a pas encore eu d’ordre du jour. Sauf changement, une séance plénière pour l’adoption du premier ordre du jour de la Chambre haute, depuis l’ouverture de la session, le 18 octobre, n’est prévue que mardi. À l’instar de son pendant à Tsimbazaza, des activités de figuration ou de représentation à différents événements et cérémonies, des échos de déplacement extérieur de sénateurs, inondent la page Facebook de l’institution d’Anosy.

À s’en tenir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, les travaux législatifs proprement dits pourraient ne démarrer sérieusement, qu’aujourd’hui. Des travaux de commission sur la proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique sont de nouveau à l’affiche ce jour. Les débats et le vote de ce texte en séance plénière sont prévus, lundi. De prime abord, ce sera le rush à la Chambre basse à partir de lundi. Les députés ont au programme sept textes, projets et propositions de loi confondus, ainsi qu’une proposition de résolution.

Il est probable que le programme qui attend le Sénat dans les prochains jours soit sensiblement similaire à celui de l’institution de Tsimbazaza. La Constitution dispose que la durée d’une session ordinaire du Parlement «est fixée à soixante jours». Au regard de l’ordre du jour de la Chambre basse, pourtant, des textes à forts enjeux et concernant des sujets brûlants comme le projet de loi de finances 2023.

La proposition de loi sur l’autonomie des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche scientifique est de retour dans les débats parlementaires, également. Un texte dont une précédente version a été déclarée non conforme à la Constitution. Une des causes d’une grève du syndicat des enseignants chercheurs. À l’affiche, il y a aussi, le projet de loi portant orientation générale du système éducatif à Madagascar, ainsi que la proposition de loi relative au défenseur des droits de l’homme.

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