Magistrature – Renouvellement des membres du CSM

L’élection des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature s’est déroulée, hier. Cette entité est, entre autres, garante de l’indépendance des magistrats.

Quatorze sièges à pourvoir. Les magistrats dans toutes les Cour et juridiction de Madagascar sont allés aux urnes, hier. Un collège électoral composé de près de mille votants. Ils se sont mobilisés pour élire leurs représentants au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le mandat des membres actuels du CSM arrive à terme, en décembre. Une quarantaine de candidats se sont alors alignés à la ligne de départ du vote d’hier, pour prétendre aux sièges d’élu au sein de cette entité. Le CSM compte en tout, vingt-et-un membres. Il y a les membres inamovibles qui sont le Président de la République, en tant que président, le ministre de la Justice, vice-président, ainsi que le président de la Cour suprême et le procureur général de la Cour suprême.

Deux enseignants des universités sont, également, « désignés », pour siéger au sein du CSM, ainsi qu’une personnalité « choisie », par la société civile. Quatorze sièges destinés à représenter le corps de la magistrature complètent, enfin, les membres du CSM. La loi instituant le CSM prévoit une répartition de ces sièges. La Cour suprême, par exemple, a droit à trois sièges, à raison d’un représentant pour chaque Cour la composant.

La Cour d’appel d’Anta­nanarivo est représentée par un magistrat au sein du CSM. Le même quota est Q prévu pour les Tribunaux de première instance (TPI), du ressort de la Cour d’appel d’Antananarivo. Le fait pour la juridiction d’Antana­narivo de bénéficier de deux représentants est une exception, « en raison du nombre élevé de magistrats y officiant », explique Clément John, président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM).

Pouvoir disciplinaire

Chacun des cinq autres Cour d’appel ont le droit d’élire un représentant au sein du CSM. Les tribunaux administratifs quant à eux sont représentés par un magistrat. Pareillement, pour les tribunaux financiers. Ceux en détachement bénéficient de deux sièges au Conseil. Peu connu du public, le CSM joue un rôle important dans le système judiciaire. Selon la loi qui l’institue, il « veille particulièrement à l’indépendance de la magistrature ».

La gestion des carrières des magistrats revient également, au CSM. A ce titre, le Conseil décide des affectations, des nominations, ou encore des promotions. Le Conseil supérieur de la magistrature jouit, également, d’un pouvoir disciplinaire. À cet effet, il siège en conseil de discipline. Il sert ainsi, de garde-fou contre les déviances des magistrats vis-à-vis de la loi, de l’éthique et de la déontologie. Ses décisions peuvent aller jusqu’à la radiation.

Depuis quelques temps, aux yeux du public, la magistrature est quelque peut retombée dans ses travers. La justice reste l’un des domaines où les suspicions de corruption restent élevées. À cela s’ajoute les frasques et abus de quelques brebis galeuses de la magistrature. Un CSM crédible et impartial est nécessaire pour rectifier le tir.

Dans une publication sur sa page Facebook, hier, une ancienne ministre de la Justice a émis le vœu que les élus au sein du CSM soient ceux qui le méritent. Qu’ils n’y siègeront pas, juste, pour l’intérêt des magistrats, mais pour défendre la vérité et la légalité. Elle conclue sa publication par une citation traduite librement comme suit, une Justice crédible, une vraie Justice, est le levier pour faire émerger un pays.