Une fois n'est pas coutume, un gros dossier concernant un acte de corruption passera devant le tribunal. Une affaire de litige foncier porté devant le Bianco sera jugée demain à Anosy. Une première. En tout cas, à la connaissance des médias, l'affaire qui sera en audience demain, à 9 heures, à la salle n°7 du tribunal Anosy, pourrait être anecdotique. Pour la première fois, un dossier relativement important de corruption passera devant le juge. Selon les informations recueillies, l'affaire concerne un litige se rapportant aux droits sur un îlot du coté d'Ambohimanambola. Un groupe de personnes, ayant aménagé l'endroit, et un groupe commercial immobilier, mastodonte dans le domaine, à Madagascar, avec plusieurs gros projets à son actif se disputent un terrain de 5 600 m². Suspicieux, les exploitants locaux ont décidé de porter le dossier devant le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO). « Depuis le début des années 90, ces personnes se sont attachées à aménager le terrain. En vertu de la prescription acquisitive depuis quelques années, ils ont entamé une démarche pour régulariser les paperasses et jouir du titre de propriétaire, mais en vain », explique une source proche de l'affaire. Le service des domaines leur a systématiquement montré l'article 18 alinéa 4 de la loi 2005-019 sur les principes régissant le statut des terres. Cet article prévoit notamment « que les îles et îlots ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée sous quelque forme que ce soit et ne peuvent qu'être loués ». Selon la source, « c'est probablement cette disposition qui a décidé le Bianco et la Chaîne pénale anti-corruption (CPA) d’engager l'affaire devant le tribunal ». Facilité Si malgré plusieurs tentatives, les plaignants n'ont jamais pu convaincre le service des domaines de leur attribuer des titres de propriété sur l'îlot, les informations affirment qu'« en 2014 », le groupe commercial et immobilier « a obtenu la mutation des 5 600 m² en 42 jours ». Aussi, « du jour au lendemain, des bulldozers ont-ils investi l'endroit et ont rasé tout ce qui s'y trouvait. Maintenant, l'endroit est entièrement clôturé et l'accès y est interdit », déplore la source avisée. Étant donné l'ampleur de l'affaire, « une dizaine de personnes », dont le propriétaire et un responsable du groupe immobilier, des responsables du service des domaines et un ancien élu local, devraient être présents dans le box des accusés. Aux dernières nouvelles, l'un des principaux accusés pourrait être absent à l'audience de demain. « C'est scandaleux. Est-ce de par son statut qu'il a pu se permettre un séjour à l'étranger alors qu'une procédure judiciaire à son encontre est en cours », s'insurge la source. N'étant visiblement pas sous la coupe d'une interdiction de sortie du territoire, l'individu, au fait de la date de l'audience, aurait prolongé son séjour à l'extérieur. Les quelques responsables auprès du service des domaines seraient, surtout, happés dans l'affaire pour suspicion d'avoir fait fi des dispositions de la loi de 2005. L'élu local, quant à lui, « a facilité l'acquisition du terrain », affirme la source informée. D'après ses explications, l'îlot comprend un terrain de football. « Par le biais d'un arrêté communal, l'élu a régularisé l'usage du terrain de foot par l'Association des jeunes sportifs. C'est lui, pourtant qui a, ensuite, facilité l'acquisition de l'îlot et même attribué un permis d'exploitation du terrain », soutient-elle. Suite à une contestation de l'acte devant le conseil d'État, le permis communal serait, actuellement, « annulé », Ainsi, les projets du groupe immobilier seraient au point mort. Pour éviter les pertes, cette dernière aurait, depuis quelques mois, mis en vente les 5 600 m² en litige. La suite de l'affaire et projets y afférents devrait, cependant, dépendre de l'issue du procès de demain. Garry Fabrice Ranaivoson
Une fois n'est pas coutume, un gros dossier concernant un acte de corruption passera devant le tribunal. Une affaire de litige foncier porté devant le Bianco sera jugée demain à Anosy. Une première. En tout cas, à la connaissance des médias, l'affaire qui sera en audience demain, à 9 heures, à la salle n°7 du tribunal Anosy, pourrait être anecdotique. Pour la première fois, un dossier relativement important de corruption passera devant le juge. Selon les informations recueillies, l'affaire concerne un litige se rapportant aux droits sur un îlot du coté d'Ambohimanambola. Un groupe de personnes, ayant aménagé l'endroit, et un groupe commercial immobilier, mastodonte dans le domaine, à Madagascar, avec plusieurs gros projets à son actif se disputent un terrain de 5 600 m². Suspicieux, les exploitants locaux ont décidé de porter le dossier devant le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO). « Depuis le début des années 90, ces personnes se sont attachées à aménager le terrain. En vertu de la prescription acquisitive depuis quelques années, ils ont entamé une démarche pour régulariser les paperasses et jouir du titre de propriétaire, mais en vain », explique une source proche de l'affaire. Le service des domaines leur a systématiquement montré l'article 18 alinéa 4 de la loi 2005-019 sur les principes régissant le statut des terres. Cet article prévoit notamment « que les îles et îlots ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée sous quelque forme que ce soit et ne peuvent qu'être loués ». Selon la source, « c'est probablement cette disposition qui a décidé le Bianco et la Chaîne pénale anti-corruption (CPA) d’engager l'affaire devant le tribunal ». Facilité Si malgré plusieurs tentatives, les plaignants n'ont jamais pu convaincre le service des domaines de leur attribuer des titres de propriété sur l'îlot, les informations affirment qu'« en 2014 », le groupe commercial et immobilier « a obtenu la mutation des 5 600 m² en 42 jours ». Aussi, « du jour au lendemain, des bulldozers ont-ils investi l'endroit et ont rasé tout ce qui s'y trouvait. Maintenant, l'endroit est entièrement clôturé et l'accès y est interdit », déplore la source avisée. Étant donné l'ampleur de l'affaire, « une dizaine de personnes », dont le propriétaire et un responsable du groupe immobilier, des responsables du service des domaines et un ancien élu local, devraient être présents dans le box des accusés. Aux dernières nouvelles, l'un des principaux accusés pourrait être absent à l'audience de demain. « C'est scandaleux. Est-ce de par son statut qu'il a pu se permettre un séjour à l'étranger alors qu'une procédure judiciaire à son encontre est en cours », s'insurge la source. N'étant visiblement pas sous la coupe d'une interdiction de sortie du territoire, l'individu, au fait de la date de l'audience, aurait prolongé son séjour à l'extérieur. Les quelques responsables auprès du service des domaines seraient, surtout, happés dans l'affaire pour suspicion d'avoir fait fi des dispositions de la loi de 2005. L'élu local, quant à lui, « a facilité l'acquisition du terrain », affirme la source informée. D'après ses explications, l'îlot comprend un terrain de football. « Par le biais d'un arrêté communal, l'élu a régularisé l'usage du terrain de foot par l'Association des jeunes sportifs. C'est lui, pourtant qui a, ensuite, facilité l'acquisition de l'îlot et même attribué un permis d'exploitation du terrain », soutient-elle. Suite à une contestation de l'acte devant le conseil d'État, le permis communal serait, actuellement, « annulé », Ainsi, les projets du groupe immobilier seraient au point mort. Pour éviter les pertes, cette dernière aurait, depuis quelques mois, mis en vente les 5 600 m² en litige. La suite de l'affaire et projets y afférents devrait, cependant, dépendre de l'issue du procès de demain. Garry Fabrice Ranaivoson