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Commerces des espèces sauvages – Sanctions attendues contre Madagascar

Le Secrétariat de la  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) recommande l’embargo de toutes les  espèces de Madagascar inscrites dans les annexes I, II et III de la CITES, compte tenu de l’insuffisance des efforts déployés par les autorités malgaches dans la lutte contre le commerce illicite des bois précieux.

Vers un embargo sur les espèces sauvages en provenance de Madagascar. Faute pour les autorités malgaches d’avoir mis correctement en œuvre les recommandations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) en matière de gestion de bois précieux, le Secrétariat de la CITES propose l’interdiction des exportations des espèces venant de Madagascar inscrites sur toutes les annexes de ladite convention. « Le Secrétariat propose que le Comité permanent recommande aux États parties de suspendre tout commerce d’espèces inscrites sur les annexes de la CITES en provenance de Madagascar », indique un communiqué publié mardi sur le site officiel de la Convention.
Selon le Secrétariat, cet embargo devrait être en vigueur jusqu’à ce que certaines mesures soient prises par Madagascar. Plus d’efforts en matière de répression des cas d’exploitation illicite et de commerce illégal de bois précieux devraient, par exemple, être faits. Ce qui inclut les arrestations, les enquêtes et les poursuites. Le rapport malgache parle, certes, de « 203 infractions enregistrées et sanctionnées par des amendes et des peines de prison pouvant aller jusqu’à deux ans » entre 2007 et 2016, mais le document de la CITES note que « seuls 36 dossiers concernent des affaires de bois de rose et de bois d’ébène », « neuf sur 203 ont abouti à une condamnation», tandis qu’aucune poursuite liée à des exploitations forestières illégales et à des commerces illicites de Dalbergia et de Diospyros n’est arrivée jusqu’au bout ».
Ledit document ne manque d’ailleurs pas de mentionner que les cas évoqués par les autorités concernent une période de dix ans, « ce qui ne permet pas de déterminer si les 203 affaires ont été enregistrées avant ou après l’inscription des espèces Dalbergia et Diospyros à l’Annexe II de la CITES ». À ce manque de clarté et à l’insuffisance des actions de répression
s’ajoute « le déséquilibre flagrant entre les efforts déployés pour combattre le commerce illégal et ceux mis en œuvre pour négocier le retour des stocks saisis à l’étranger ». Or, ce déséquilibre « constitue une préoccupation constante » pour la CITES, dans la mesure où la Grande île semble faire plus d’efforts dans les négociations pour ramener à Madagascar les bois saisis que dans la lutte contre le trafic de ces bois précieux.

Extension des inventaires
Il est également demandé à la Grande île que le rapport d’inventaires et d’audit, ainsi que le plan d’utilisation concernent au moins le tiers de l’ensemble des stocks, incluant aussi bien le bois saisis que les autres catégories de stocks, notamment ceux déclarés « légaux » par les opérateurs forestiers. L’objectif, selon le rapport du Secrétariat de la CITES, est de « déterminer le volume de bois de rose et de bois d’ébène qui ont été légalement accumulés et qui peuvent être légalement exportés ».
Or, dans le document envoyé à la CITES le 8 juillet dernier, Madagascar ne rapporte que les résultats des opérations d’inventaire et de marquage des stocks de bois saisis. « Ce qui ne représente que 10% des stocks actuellement déclarés », indique le rapport du Secrétariat de la Convention. Pour le Secrétariat, les 274 111 rondins de Dalbergia et de Diospyros déclarés par les opérateurs, constituant ainsi près de « quatre vingt-dix pour cent des stocks déclarés devraient encore être inventoriés, marqués et audités, avant d’être intégrés dans le plan d’utilisation à soumettre au Comité permanent ».
Sauf changement et exploit de la Grande île dans les négociations de septembre, l’embargo sur les espèces sauvages inscrites dans les Annexes de la CITES en provenance de Madagascar, devrait entrer en vigueur à l’issue de la 67e réunion des parties à la Convention prévue en septembre, dès que le Comité permanent aura validé le rapport du Secrétariat. Madagascar devrait ensuite avoir jusqu’en 2017 pour prouver qu’il est prêt à réellement combattre les trafics illicites et les exploitations illégales de bois précieux. Selon  les recommandations du Secrétariat de la CITES, la revue du rapport de mise en œuvre des recommandations de la 67e réunion du Comité permanent devrait se faire à la 69e réunion, prévue se tenir en décembre.
En attendant, la plateforme de la société civile pour l’environnement, l’Alliance Voahary Gasy, par la voix du président de son conseil d’administration, Ndranto Razakamanarina, se dit « toujours prête à donner la main pour redresser la situation et l’image de Madagascar ». Reprochant à l’État de ne pas écouter la société civile et de ne pas coopérer avec elle, l’Alliance Voahary Gasy déplore l’embargo qui va surtout frapper « les opérateurs légaux et les milliers d’emplois qui les accompagnent ». Suivant la liste à laquelle elles appartiennent, certaines espèces peuvent être vendues et exportées mais en respectant certaines règles, dont celle des quotas. Ndranto Razakamanarina estime pourtant cet embargo « nécessaire » pour « mettre encore la pression sur les autorités corrompues et incompétentes ».

Les inventaires et marquages ne doivent pas être limités au stock saisis.
Les inventaires et marquages ne doivent pas être limités au stock saisis.

 

Un point focal à Madagascar

Madagascar a ratifié la convention de Washington en 1975. L’organisation de la CITES veut qu’il y ait un organe de gestion dans chaque pays. À Madagascar, celle-ci est assurée par la direction générale des eaux et forêts. Ainsi, cette direction est appelée généralement CITES Madagascar.  Il est l’organe d’administration et de décision défini par la CITES, et la loi n°2005-018 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages. Il est l’unique interlocuteur des opérateurs économiques, et en tant que point focal, assure la liaison avec le Secrétariat CITES et les autres ministères concernés.
Il existe, à Madagascar, deux autorités scientifiques distinctes mises en place en 2004 : l’une pour la faune et l’autre pour la flore. Elles sont représentées par les départements de Biologie et Écologie Végétales de l’Université d’Antananarivo pour l’autorité scientifique Flore, et par le Département de Biologie Animale de l’Université d’Antananarivo pour l’autorité scientifique Faune.

Source : Cites Madagascar

 

La filière crocodile risque de subir à nouveau un coup dur si l’embargo de la CITES tombe.
La filière crocodile risque de subir à nouveau un coup dur si l’embargo de la CITES tombe.

Plus de mille cinq-cents espèces protégées par la CITES

Depuis que le trafic de bois de rose a pris de l’ampleur, la convention internationale sur le commerce des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ou tout simplement la Convention de Washington, a fait parler d’elle. Actuellement, Madagascar compte 1555 espèces animales et végétales protégées par cette convention. La dernière en date est celle des bois de rose, palissandre et bois d’ébène.
Durant la Transition, le gouvernement malgache a inscrit le bois de rose, le palissandre et le bois d’ébène dans l’annexe III de cette convention en 2011, et puis l’annexe II en 2013. L’objectif à l’époque, était de protéger ces types de bois précieux face à une exploitation illicite, et de mettre fin au trafic illégal de ces ressources naturelles. Ces deux catégories de bois ne sont pas les seules espèces protégées. Bien d’autres encore, comme les tortues étoilées ou encore les crocodiles sont inscrits dans les annexes de cette convention de Washington.
En effet, l’inscription dans les annexes se fait suivant la demande du gouvernement. Chaque annexe dispose d’une spécificité dans les champs d’application et la commercialisation. Ceci dépend de la gravité de la menace.
L’Annexe I est la liste de celle des espèces animales et végétales dont la survie est la plus compromise. La commercialisation des espèces dans cette annexe est totalement interdite. Toutefois, leur commerce peut être autorisé dans des conditions exceptionnelles, pour la recherche scientifique par exemple. Un permis d’exportation et un permis d’importation seront délivrés dans ce cas.
L’Annexe II, pour sa part, inclut des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction, mais pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n’était pas contrôlé. Le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l’Annexe II peut être autorisé.
Quand à l’annexe III, cette liste comprend les espèces pour lesquelles un pays demande aux autres parties leur aide pour les protéger et empêcher l’exploitation illégale ou non. Le commerce international des spécimens d’espèces inscrites à cette annexe n’est autorisé que sur présentation des permis ou certificats appropriés.

Textes : Lova Rabary Rakotondravony et
Lova Rafidiarisoa – Photos : Archives

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