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Poles anti-corruption – Les missions de la cour spécialisée défendues

Les  acteurs  dans  la  lutte  contre  la  corruption  ont  échangé  leurs  points  de  vue devant  les  tentatives  de  réformes.

Les PAC réagissent face aux tentatives de réformes par les parlementaires. Ils pensent qu’il faut continuer les activités de la cour spécialisée.

Cela fait deux ans maintenant que les Pôles anti-corruption sont opérationnels. Au cours de ces deux années, il s’est avéré qu’ils ont rendu trois cent soixante dix décisions judiciaires dont cent soixante quinze sont des décisions définitives ». Ces propos sont de la coordonnatrice des Pôles anti-corruption (PAC), Harimahefa Ratiaraisoa durant le débat en ligne organisé par Transparency International, hier.

Les acteurs dans la lutte contre la corruption ont échangé leurs points de vue devant les tentatives de reforme initiées par les parlementaires durant la première session ordinaire. « Les PAC sont dans une situation de tourmente. La juridiction spécialisée a pour le moment, besoin de continuer de renforcer ses missions c’est-à-dire dans la lutte contre la corruption, dans la lutte contre la répression des infractions financières et économiques graves et complexes» indiquent ces acteurs.

Performance

Après ces deux ans de fonctionnalité, les acteurs sont convaincus qu’il faut continuer les activités de la cour spécialisée. Sahondra Rabenarivo du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) a expliqué durant son intervention que « pour mesurer la performance des PAC, on continue ». En fonction des résultats annoncés par la coordinatrice des PAC, la responsable du CSI de soutenir « on continue cette amélioration avec la qualité des dossiers, pour que ce ne soit pas seulement le petit peuple qui soit condamné mais les gros poissons aussi ».

La proposition de loi modifiant le texte instituant les PAC a été examinée au Parlement durant la première session ordinaire. Actuelle- ment, le texte est en sursis au sein du Sénat et son adoption attend sûrement la prochaine session en octobre.

De leur côté, les acteurs dans la lutte contre la corruption sont optimistes. « On pourra peut-être changer la position du législateur », estime la coordinatrice nationale des PAC, Harimahefa Ratiaraisoa. « Actuellement, on reproche aux PAC de ne pas être efficaces, mais également de ne pas être proche de la population si bien que le législateur a estimé qu’il faut confier aux juridictions classiques le traitement et la répression des infractions financières et économiques. C’est vraiment regrettable. Et j’ajoute grave et complexe. C’est très grave », poursuit-elle.

La procédure de confiscation avant jugement des biens mal acquis a été également évoquée durant le débat en ligne. Il a été rappelé que Madagascar a ratifié quand même la convention internationale dans ce sens.

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