Accueil » A la une » Colloque sur le foncier – Les employés du domaine réclament un statut particulier
A la une Politique

Colloque sur le foncier – Les employés du domaine réclament un statut particulier

Le  ministre  Pierre  Holder  Ramaholimasy  a  cloturé  le  colloque hier.

La lecture d’une longue résolution déclinée en trois étapes et les discours d’usage ont clos le colloque national sur le foncier. Un point des résolutions veut accorder un statut particulier aux employés des domaines et de la topographie.

Une autorisation de poursuite. Voilà un des privilèges accordés par le statut particulier qui devrait être accordé aux employés de la direction des domaines et de la topographie. Ceci, à s’en tenir aux résolutions du colloque national sur le foncier qui a fermé ses portes, hier, au Centre de conférence international (CCI), Ivato.

Après trois jours de débats, le colloque national sur le foncier a accouché d’une résolution qui fait près de vingt pages, déclinée en trois colonnes. Une rivière de résolution devant solutionner les problématiques qui minent le secteur foncier. Dans la première colonne, il y a les solutions à court terme, dans la seconde celles à moyen terme et dans la dernière colonne il y a les solutions à long terme. Dans la liste des solutions à court terme, il y a une rubrique sur «l’amélioration du travail des employés des domaines».

En première ligne de cette rubrique sur l’amélioration du travail des employés des domaines est inscrit, «l’accélération de la publication du statut particulier des employés des domaines et de la topographie». À la lecture de la longue résolution, ce statut particulier devra «protéger», les ayants droit dans l’exercice de leur métier. Et cette protection va jusqu’à la nécessité d’une «autorisation de poursuite», dans les cas où ils sont happés par des procédures judiciaires.

De prime abord, cette autorisation de poursuite préalable à une procédure judiciaire engagée contre un fonctionnaire des domaines, est contradictoire à la directive présidentielle, affirmée mercredi. Elle risque de compliquer l’engagement des poursuites judiciaires nécessaires, en cas de délit. En ouverture du colloque national, Andry Rajoelina, président de la République, a donné l’ordre de démanteler les réseaux de faussaires et de corrompus qui gangrènent ce secteur. Il a, notamment, souligné le rôle de la Justice dans cette guerre contre les délits fonciers.

Le Chef de l’État a requis de la Justice qu’elle sévisse sans état d’âme, ni crainte de la qualité ou du statut des délinquants. Le locataire d’Iavoloha l’a affirmé, lui même, dans ces réseaux de faussaires fonciers, figurent, entre autres, des élus, des magistrats, des autorités désignées mais aussi, des fonctionnaires du domaine et de la topographie. Sans quoi, selon le Président, personne ne pourra parvenir à vendre un terrain appartenant à quelqu’un, à un tiers et à obtenir, pour ce dernier, de nouveaux titres de propriétés sur ce terrain déjà titré au nom d’un autre.

Confirmation

Les résultats d’une enquête du Bureau indépendant anticorruption (BIANCO), remis au Pôle anti-corruption (PACT), d’Antananarivo le 30 mai et publié jeudi, confirment l’existence des réseaux de faussaires fonciers. Ils corroborent, également, la qualité des personnes impliquées dans ces affaires de spoliation de terrain d’autrui dénoncées par le président de la République. Comme indiqué préalablement, la nécessité d’une autorisation de poursuite risque de ralentir considérablement des procédures judiciaires, voire être une porte ouverte à une éventuelle impunité.

En matière de lutte contre la corruption et autres abus de pouvoir ou de fonction et autres délits connexes, le Système de lutte contre la corruption (SAC), déplore que les statuts particuliers nécessitant des autorisations de poursuite, les immunités et privilèges de juridiction compliquent ou ralentissent les poursuites judiciaires. C’est le cas, par exemple, lorsque des élus, des responsables étatiques, des magistrats ou des éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS) sont concernés.

Par corporatisme, ou soumis à des pressions corporatistes, les autorités devant délivrer les autorisations de poursuite hésitent à le faire, lorsqu’elles ne s’y abstiennent pas tout simplement. En cas de refus d’autorisation de poursuite, le dossier est bloqué. Ce qui entraîne une situation d’inégalité devant la Justice, puisque les personnes lambda sont jugées, tandis que celles ayant un statut particulier sont couvertes par l’absence d’autorisation de poursuite. Comme une injonction à la Justice, la résolution veut, aussi, la suppression des «mandat de dépôt systématiques».

Pierre Holder Ramaholi­masy, ministre de l’Aménage­ment du territoire et des services fonciers, a été questionné sur le sujet à l’issue de la cérémonie de clôture du colloque, hier. Il tempère en indiquant qu’étant donné qu’il s’agit d’une résolution, «nous allons encore voir comment dans quelle mesure sera-t-elle appliquée». Le membre du gouvernement ajoute, toutefois, que ce statut particulier sera surtout pour permettre aux fonctionnaires des domaines et de la topographie d’exercer sans crainte leur fonction.

Le ministre Ramaholimasy ajoute, du reste, qu’un statut particulier n’empêchera pas le démantèlement des réseaux qui minent le secteur foncier. Il affirme que c’est une question d’éthique, de rigueur et de volonté. Aux décideurs politiques et aux intéressés au sein de l’administration foncière de démontrer ainsi que les desiderata affirmés dans la résolution seront pour améliorer le travail des employés des domaines comme indiqué, et non pas juste pour servir de passe droit, comme chez certains corps de métier ou membres d’institutions.

Commenter

Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations.
Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email..

Cliquez pour commenter