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Gouvernance minière – Trois mois pour boucler la révision du code minier

Précipitation. C’est le mot lâché par quelques analystes proches du secteur minier en ce qui concerne le projet de révision du code minier. Selon un communiqué diffusé par le ministère de tutelle la semaine dernière, les travaux devront obligatoirement être bouclés avant la tenue de la prochaine session parlementaire. Autrement dit, il reste à peine trois mois pour boucler un document aussi important pour l’avenir du pays et du secteur minier en général.

«L’intention du ministère est de soumettre, à la prochaine session parlementaire, un projet de code minier modifié. Une prouesse très ambitieuse que d’accoucher une législation aussi complexe en l’espace de quatre mois seulement alors que l’actuel Code aurait pris des années entières de travaux consultatifs avant sa publication en 1999 », analyse une source proche du secteur.

Par ailleurs, lors de la 1ère réunion du Comité de pilotage, il a été décidé de travailler sur la base du Code minier de 1999 modifié en 2005. Grand connaisseur et ancien secrétaire général de ce ministère, l’économiste Hugues Rajaonson a déclaré sur sa page Facebook « ne mettons pas la charrue avant les bœufs », rappelant qu’une loi devrait être la suite logique d’une Politique Publique, en l’occurrence une Politique minière. Ce qui n’est vraisemblablement pas le cas ici.

Le projet de code minier approuvé par le conseil de gouvernement en novembre 2019 stipule que les compagnies minières auront à verser à l’état un partage de production de 20% et des redevances entre 4 et 8%. Sans aucune mention des exigences environnementales et sociales qu’imposeraient une approche par le développement durable. Ce qui a fait sursauter un dirigeant de la société civile lors de la consultation effectuée par le ministère au Salon des Mines le vendredi 20 décembre, « il n’y a surtout que des questions d’argent, rien sur les aspects environnementaux et sociaux ».

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