Aucun siège ne sera vacant à Tsimbazaza. Les deux députés détenus sont finalement remplacés. Leur absence, depuis l’installation de la nouvelle Assemblée nationale, en juillet 2019 enfin solutionnée. Les démarches sont épuisées. La Haute cour constitutionnelle (HCC) a mis fin à l’espoir des députés Hasimpirenena Rasolomampionona, élu à Fandriana, et Ludovic Raveloson, élu à Mahabo de retrouver leur liberté en tant que parlementaires après les études de leurs cas au sein de l’Assemblée nationale. La décision des juges d’Ambohidahy, après la saisine de la présidente de la Chambre basse sur la constatation de sièges, a « anéanti» la chance pour ces élus de jouir pleinement de leur immunité. « Absence sans excuse valable ». C’est ainsi que la décision de la HCC rendue hier a été motivée quant à la constatation de vacance de sièges à Tsimbazaza. Depuis la session spéciale en juillet et août de l’année dernière, suivie de la deuxième session ordinaire en octobre, ces parlementaires n’ont jamais mis les pieds à Tsimbazaza. Leur cas a suscité des débats parmi les députés de la majorité dont les impacts ont été répercutés jusqu’au ministère de la Justice durant le temps de l’ancien ministre Jacques Randrianasolo. « La simple résolution prise par la commission de levée de l’immunité adoptée à l’Assemblée nationale ne pourrait pas déroger l’acte juridictionnel », a-t-il martelé lors de la passation de service au sein du ministère de la Justice. Démission d’office La HCC n’a pas compliqué la procédure. Le Règlement intérieur de la Chambre basse explique les conditions des absences autorisées pour qu’un député ne puisse pas assister à la session parlementaire. Sont considérées comme excuses valables la maladie attestée par un certificat médical délivré par un médecin exerçant dans un hôpital public, la mission officielle attestée par un Ordre de mission ou les évènements familiaux. Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale a précisé ces conditions en marge d’une interview diffusée sur les ondes de la Radio Antsiva, hier. La procédure légale est finalement respectée si le dossier a plutôt créé une divergence entre la Chambre basse et le ministère de la Justice. En conclusion, la HCC constate la démission d’office des deux députés. Sur ce, Yvonne Razafindrazalia, de la liste « Indépendant Leva » remplacera le député Ludovic Raveloson. Cette nouvelle venue n’est autre que son épouse alors que le député en question est introuvable jusqu’à présent après sa sortie de prison. Taratriniaina Dina Rakotomalala de la liste « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), en revanche, prendra le relais pour le reste du mandat de Hasimpirenena Rasolomampionona à Fandriana.
Aucun siège ne sera vacant à Tsimbazaza. Les deux députés détenus sont finalement remplacés. Leur absence, depuis l’installation de la nouvelle Assemblée nationale, en juillet 2019 enfin solutionnée. Les démarches sont épuisées. La Haute cour constitutionnelle (HCC) a mis fin à l’espoir des députés Hasimpirenena Rasolomampionona, élu à Fandriana, et Ludovic Raveloson, élu à Mahabo de retrouver leur liberté en tant que parlementaires après les études de leurs cas au sein de l’Assemblée nationale. La décision des juges d’Ambohidahy, après la saisine de la présidente de la Chambre basse sur la constatation de sièges, a « anéanti» la chance pour ces élus de jouir pleinement de leur immunité. « Absence sans excuse valable ». C’est ainsi que la décision de la HCC rendue hier a été motivée quant à la constatation de vacance de sièges à Tsimbazaza. Depuis la session spéciale en juillet et août de l’année dernière, suivie de la deuxième session ordinaire en octobre, ces parlementaires n’ont jamais mis les pieds à Tsimbazaza. Leur cas a suscité des débats parmi les députés de la majorité dont les impacts ont été répercutés jusqu’au ministère de la Justice durant le temps de l’ancien ministre Jacques Randrianasolo. « La simple résolution prise par la commission de levée de l’immunité adoptée à l’Assemblée nationale ne pourrait pas déroger l’acte juridictionnel », a-t-il martelé lors de la passation de service au sein du ministère de la Justice. Démission d’office La HCC n’a pas compliqué la procédure. Le Règlement intérieur de la Chambre basse explique les conditions des absences autorisées pour qu’un député ne puisse pas assister à la session parlementaire. Sont considérées comme excuses valables la maladie attestée par un certificat médical délivré par un médecin exerçant dans un hôpital public, la mission officielle attestée par un Ordre de mission ou les évènements familiaux. Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale a précisé ces conditions en marge d’une interview diffusée sur les ondes de la Radio Antsiva, hier. La procédure légale est finalement respectée si le dossier a plutôt créé une divergence entre la Chambre basse et le ministère de la Justice. En conclusion, la HCC constate la démission d’office des deux députés. Sur ce, Yvonne Razafindrazalia, de la liste « Indépendant Leva » remplacera le député Ludovic Raveloson. Cette nouvelle venue n’est autre que son épouse alors que le député en question est introuvable jusqu’à présent après sa sortie de prison. Taratriniaina Dina Rakotomalala de la liste « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), en revanche, prendra le relais pour le reste du mandat de Hasimpirenena Rasolomampionona à Fandriana.