Le directeur général du BIANCO réclame la suppression des privilèges de juridictions. Une manière d’en finir avec l’impunité des tenants du pouvoir. Obstacles majeurs. C’est ainsi que Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), qualifie les immunités et privilèges de juridiction. Des obstacles qui « favorisent l’impunité dans la lutte contre la corruption », explique-t-il. Aussi, sans ambages, il demande la suppression de ces immunités et privilèges Célébrée, samedi, à Antsirabe, la journée mondiale de lutte contre la corruption est tombée en plein milieu de la campagne électorale du deuxième tour. Dans ce contexte, le directeur général du BIANCO, dans son discours, a appelé les candidats à s’engager sur dix points qui, selon lui, amèneront à la réussite de la lutte contre la corruption. En pôle position des engagements qu’il requiert, le numéro un de l’organe de lutte contre la corruption demande « à combattre efficacement l’impunité en supprimant toutes immunités et privilèges de juridictions depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la phase de jugement pour les auteurs de faits de corruption et assimilés ». Il demande à ce que « la compétence exclusive », en soit donnée aux Pôles anti-corruption (PAC), tant dans la poursuite que le jugement. Pareillement, s’agissant des affaires liées au trafic des ressources naturelles. L’obstacle que posent les immunités et privilèges de juridiction dans la lutte contre la corruption a déjà été soulevé dès les premiers débats sur l’efficacité de la stratégie de lutte contre la corruption, en cours d’application, aujourd’hui. Durant une conférence à l’hôtel Panorama, en 2016, le directeur général du BIANCO a déjà soutenu que ce sont des freins à la lutte contre la grande corruption, qui plombent l’économie étatique. Volonté politique Le directeur Andriamifidy avait alors, soulevé comme exemple que la gestion des fonds publics et l’attribution des marchés publics concernent premièrement les hauts responsables étatiques. Devant la presse, samedi, à Antsirabe, il a pris l’exemple de la Haute cour de justice (HCJ), dont la lourde procédure pour décider de la recevabilité ou non des plaintes rend difficile les poursuites judiciaires. « C’est un sujet qui devra faire l’objet d’une profonde réflexion et d’un débat », déclare Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, représentante du gouvernement, à Antsirabe, questionnée sur la demande du directeur général du BIANCO. L’immunité et le privilège de juridiction sont, en effet, accordées aux ayants droit par la Constitution. « Les débats sur la manière de l’appliquer appartient aux décideurs étatiques et politiques. Nous avons juste indiqué la voie efficace pour lutter contre la corruption », soutient Jean Louis Andriamifidy. Ce débat pourrait ramener à la volonté politique de lutter effectivement et efficacement contre la corruption. Un impératif systématique martelé dans la guerre contre ce fléau et réaffirmé, samedi. La Garde des sceaux a souligné que l’application des termes de la stratégie de lutte contre la corruption, comme la mise en place du PAC « démontre cette volonté politique de l’État ». Seulement, le refus par le Parlement d’adopter les projets de loi sur le recouvrement des avoirs illicites et sur la lutte contre le blanchiment des capitaux douche cette volonté affirmée. Au niveau de l’Exécutif, « prendre des dispositions réglementaires pour combattre efficacement l’enrichissement illicite, en définissant notamment les cadeaux illicites, et en donnant plus de compétence au BIANCO pour la vérification des déclarations de Patrimoine des chefs des Institutions, des membres du gouvernent », pourrait être un signe majeur de leur volonté politique. Ce point s’inscrit en deuxième position de l’engagement attendu du futur Chef d’État.
Le directeur général du BIANCO réclame la suppression des privilèges de juridictions. Une manière d’en finir avec l’impunité des tenants du pouvoir. Obstacles majeurs. C’est ainsi que Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), qualifie les immunités et privilèges de juridiction. Des obstacles qui « favorisent l’impunité dans la lutte contre la corruption », explique-t-il. Aussi, sans ambages, il demande la suppression de ces immunités et privilèges Célébrée, samedi, à Antsirabe, la journée mondiale de lutte contre la corruption est tombée en plein milieu de la campagne électorale du deuxième tour. Dans ce contexte, le directeur général du BIANCO, dans son discours, a appelé les candidats à s’engager sur dix points qui, selon lui, amèneront à la réussite de la lutte contre la corruption. En pôle position des engagements qu’il requiert, le numéro un de l’organe de lutte contre la corruption demande « à combattre efficacement l’impunité en supprimant toutes immunités et privilèges de juridictions depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la phase de jugement pour les auteurs de faits de corruption et assimilés ». Il demande à ce que « la compétence exclusive », en soit donnée aux Pôles anti-corruption (PAC), tant dans la poursuite que le jugement. Pareillement, s’agissant des affaires liées au trafic des ressources naturelles. L’obstacle que posent les immunités et privilèges de juridiction dans la lutte contre la corruption a déjà été soulevé dès les premiers débats sur l’efficacité de la stratégie de lutte contre la corruption, en cours d’application, aujourd’hui. Durant une conférence à l’hôtel Panorama, en 2016, le directeur général du BIANCO a déjà soutenu que ce sont des freins à la lutte contre la grande corruption, qui plombent l’économie étatique. Volonté politique Le directeur Andriamifidy avait alors, soulevé comme exemple que la gestion des fonds publics et l’attribution des marchés publics concernent premièrement les hauts responsables étatiques. Devant la presse, samedi, à Antsirabe, il a pris l’exemple de la Haute cour de justice (HCJ), dont la lourde procédure pour décider de la recevabilité ou non des plaintes rend difficile les poursuites judiciaires. « C’est un sujet qui devra faire l’objet d’une profonde réflexion et d’un débat », déclare Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, représentante du gouvernement, à Antsirabe, questionnée sur la demande du directeur général du BIANCO. L’immunité et le privilège de juridiction sont, en effet, accordées aux ayants droit par la Constitution. « Les débats sur la manière de l’appliquer appartient aux décideurs étatiques et politiques. Nous avons juste indiqué la voie efficace pour lutter contre la corruption », soutient Jean Louis Andriamifidy. Ce débat pourrait ramener à la volonté politique de lutter effectivement et efficacement contre la corruption. Un impératif systématique martelé dans la guerre contre ce fléau et réaffirmé, samedi. La Garde des sceaux a souligné que l’application des termes de la stratégie de lutte contre la corruption, comme la mise en place du PAC « démontre cette volonté politique de l’État ». Seulement, le refus par le Parlement d’adopter les projets de loi sur le recouvrement des avoirs illicites et sur la lutte contre le blanchiment des capitaux douche cette volonté affirmée. Au niveau de l’Exécutif, « prendre des dispositions réglementaires pour combattre efficacement l’enrichissement illicite, en définissant notamment les cadeaux illicites, et en donnant plus de compétence au BIANCO pour la vérification des déclarations de Patrimoine des chefs des Institutions, des membres du gouvernent », pourrait être un signe majeur de leur volonté politique. Ce point s’inscrit en deuxième position de l’engagement attendu du futur Chef d’État.