Economie

Mesures correctives commerciales – Négociations non concluantes sur les pâtes

Barthélémy, le directeur général de l’ANMCC.

Les consultations dans le cadre de la mise en place des mesures de sauvegarde sur les pâtes alimentaires ont fini en queue de poisson.

L’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) n’est pas parvenue à trouver une mesure définitive qui contente les producteurs locaux et les producteurs des pays exportateurs de pâtes alimentaires. D’après les explications du directeur général de l’ANMCC, Barthélémy, joint au téléphone hier, les deux entités n’ont pas accepté la proposition de la mise en place d’un quota de 31 mille tonnes de pâtes importées. Cette valeur est la moyenne des quantités importées par Madagascar durant les trois années précédant l’ouverture de l’enquête, c’est-à-dire de 2015 à 2017.
L’importation en 2018 avait atteint 47 mille tonnes toujours d’après le directeur général. Barthélémy a tenu à préciser que la mise en place de mesures de sauvegarde ne peut se faire qu’après négociations contraire­ment aux mesures anti-dumping. Le marché malgache est actuellement demandeur de 54 mille tonnes de pâtes alimentaires par an. Les calculs de l’ANMCC ont trouvé que les producteurs locaux peuvent assurer au minimum 24 mille tonnes sans subir de perte. « Dans une mesure de sauvegarde, il ne s’agit pas d’empêcher l’importation mais de donner un coup de main à l’industrie d’un pays », a souligné Barthélémy.

Mesures provisoires
Le DG de l’ANMCC a annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête qui concerne cette fois toutes les pâtes alimentaires. La première enquête a en effet été lancée à la demande de la société Habibo Mills qui produit des spaghettis et des macaronis. « Socobis et Salone ont suivi pour les nouilles. L’ANMCC avait décidé l’extension de l’enquête à ce produit mais les producteurs étrangers ont refusé », a expliqué le directeur général qui a précisé que cette fois, ce sont les trois sociétés qui ont demandé conjointement l’ouverture de l’enquête en plus d’une quatrième société, une nouvelle entreprise qui s’est lancée dans les pâtes alimentaires après justement l’annonce de la première enquête. En attendant la mesure définitive, Barthélémy a d’ores et déjà annoncé que la mesure de sauvegarde provisoire sera appliquée dès l’annonce officielle de la nouvelle enquête pour une durée de 9 mois que doit durer les investigations et les négociations. Cette mesure prévoit un droit de douane de 30% sur les pâtes alimentaires. Ce droit additionnel n’a pas été appliqué lors de la précédente enquête, la faute au paramétrage du système de la Douane qui n’a permis le prélèvement qu’en juin.
La mesure de sauvegarde définitive pour les couvertures a été maintenue avec le droit de douane de 41%. Pour les détergents en poudre, par contre, il a été convenu une mesure spécifique forfaitaire de 1 000 ariary par kilo et de 30 ariary par sachet de 30 g.

 

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  • Dans le cadre de sa mission, l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) mène les enquêtes à la demande des entreprises ou des branches de production nationales lésées face à l’accroissement massif des importations et aux pratiques commerciales préjudiciables à leur égard.