La direction générale des impôts accélère les procédures de perception à la douane. Des méthodes peu appréciées par l’ensemble des importateurs. Lenteur des procédures. C’est la première crainte des importateurs par rapport à l’application de la perception d’un acompte provisionnel en matière d’Impôt sur les Revenus (IR) et d’Impôt Synthétique (IS) sur les opérations d’importation des biens. Sentiment exprimé, hier, à Andraharo, par les importateurs, lors de la présentation effectuée par la direction générale des impôts concernant les modalités portant sur la décision des autorités quant à l’application de cette perception supplémentaire sur les mouvements d’importation. « La douane a mis en place, depuis quelques temps, la politique de célérité en matière de dédouanement. Cependant, l’implantation de cette taxe supplémentaire, que l’on doit payer au comptant, est susceptible d’alourdir et d’augmenter les délais de dédouanement », avance Razafy Rabemananjara, directeur d’exploitation de Bolloré transport et logistique. Une façon pour ce responsable de transit de mettre en exergue une certaine contradiction dans les méthodes de perception mis en place tant par la direction générale de la douane que celle des impôts. Fraudes La douane qui permet un paiement des droits et taxe à crédit et les impôts qui exigent un paiement au comptant. Les modalités de la perception, de l’ordre de 2% appliqué sur la valeur en douanes des biens importés avant enlèvement ou au moment de l’apurement des droits et taxes à l’importation pour les bénéficiaires de régime économique provoquent ainsi des contestations et des incompréhensions aux niveaux de ces opérateurs. Ces derniers, surtout ceux qui bénéficient du circuit vert ou de la Procédure Accélérée de Dédouanement (PAD), dénoncent ainsi un surcoût en termes de frais de dédouanement. « Cette mesure a été appliquée pour réduire les risques de fraudes. Auparavant les importateurs devaient payer à la déclaration. Soit avant le 15 mai de l’année suivant pour l’IR et le 31 mars pour l’IS. Cependant, des sociétés éphémères importent deux à trois fois seulement dans l’année pour ensuite disparaître dans la nature sans payer, l’année suivante, les IR déclarés au préalable. 40% du manque à gagner de la DGI sont causé par ce genre de pratique malhonnête », affirme Germain, directeur général des impôts. Une manière de mettre en garde les fraudeurs sur les déclarations de déficit à outrance leurs permettant d’éviter de s’acquitter de leurs obligations citoyenne. « Le paiement au comptant est appliqué à l’origine pour les produits d’importation à l’exception des biens constituant des matières premières pour les entreprises industrielles ainsi que des biens à comptabiliser dans l’Immobilisation. Nous allons nous charger de cette perception qui se fera de manière manuelle en attendant sa mise en place dans le système de Gasynet. Il nous faudra entre un et trois mois pour que la dématérialisation soit effective », rassure Manou Vrier Stéphane, directeur des opérations de Gasynet.
La direction générale des impôts accélère les procédures de perception à la douane. Des méthodes peu appréciées par l’ensemble des importateurs. Lenteur des procédures. C’est la première crainte des importateurs par rapport à l’application de la perception d’un acompte provisionnel en matière d’Impôt sur les Revenus (IR) et d’Impôt Synthétique (IS) sur les opérations d’importation des biens. Sentiment exprimé, hier, à Andraharo, par les importateurs, lors de la présentation effectuée par la direction générale des impôts concernant les modalités portant sur la décision des autorités quant à l’application de cette perception supplémentaire sur les mouvements d’importation. « La douane a mis en place, depuis quelques temps, la politique de célérité en matière de dédouanement. Cependant, l’implantation de cette taxe supplémentaire, que l’on doit payer au comptant, est susceptible d’alourdir et d’augmenter les délais de dédouanement », avance Razafy Rabemananjara, directeur d’exploitation de Bolloré transport et logistique. Une façon pour ce responsable de transit de mettre en exergue une certaine contradiction dans les méthodes de perception mis en place tant par la direction générale de la douane que celle des impôts. Fraudes La douane qui permet un paiement des droits et taxe à crédit et les impôts qui exigent un paiement au comptant. Les modalités de la perception, de l’ordre de 2% appliqué sur la valeur en douanes des biens importés avant enlèvement ou au moment de l’apurement des droits et taxes à l’importation pour les bénéficiaires de régime économique provoquent ainsi des contestations et des incompréhensions aux niveaux de ces opérateurs. Ces derniers, surtout ceux qui bénéficient du circuit vert ou de la Procédure Accélérée de Dédouanement (PAD), dénoncent ainsi un surcoût en termes de frais de dédouanement. « Cette mesure a été appliquée pour réduire les risques de fraudes. Auparavant les importateurs devaient payer à la déclaration. Soit avant le 15 mai de l’année suivant pour l’IR et le 31 mars pour l’IS. Cependant, des sociétés éphémères importent deux à trois fois seulement dans l’année pour ensuite disparaître dans la nature sans payer, l’année suivante, les IR déclarés au préalable. 40% du manque à gagner de la DGI sont causé par ce genre de pratique malhonnête », affirme Germain, directeur général des impôts. Une manière de mettre en garde les fraudeurs sur les déclarations de déficit à outrance leurs permettant d’éviter de s’acquitter de leurs obligations citoyenne. « Le paiement au comptant est appliqué à l’origine pour les produits d’importation à l’exception des biens constituant des matières premières pour les entreprises industrielles ainsi que des biens à comptabiliser dans l’Immobilisation. Nous allons nous charger de cette perception qui se fera de manière manuelle en attendant sa mise en place dans le système de Gasynet. Il nous faudra entre un et trois mois pour que la dématérialisation soit effective », rassure Manou Vrier Stéphane, directeur des opérations de Gasynet.