Un tribunal arbitral international vient d’exiger le paiement par l’État malgache de 6,9 millions d’euros à la société Polo Garments de Mahajanga, PGM, à titre d’indemnisation de sinistres. Un véritable coup de massue. Les séquelles de la crise politique de 2009 ressurgissent de nulle part. Telles des mauvaises herbes au milieu d’un beau jardin. Le Tribunal arbitral de la Banque mondiale, vient de condamner l’État malgache à payer 6,9 millions d’euros à Peter et Kristoff Sutter, deux hommes d’affaires belges associés avec des firmes luxembourgeoises, suite à la destruction de leur unité industrielle de textile et habillement, Polo Garments à Mahajanga, PGM en 2009. Les arbitres ont estimé que l’État malgache n’a pas assez protégé l’investissement des opérateurs belges. Le conflit se situe au niveau des questions et considérations relatives aux assurances. Au début, PGM a signifié que le sinistre qu’elle a subi résulte d’un conflit social et n’a pas de caractère ou de connotation politique. Auquel cas, les dommages devaient être couverts par la police d’assurance. Chemins faisant, PGM a saisi le Tribunal de première instance, TPI, de Mahajanga pour évoquer son cas. Elle a eu gain de cause. La compagnie d’assurance « incriminée », si l’on peut dire, en l’occurrence Ny Havana, a été sommée par le juge de la TPI, qui a validé les prétentions et argumentations avancées par PGM, à payer 14 337 978 960 ar, soit à 5 855 586,25 euros, à une pièce près. Ce qui équivalait, à l’époque des faits, au double du montant du capital social de Ny Havana, évalué à 7 704 000 000 d’ariary. Se soumettre et s’acquitter de la décision de la TPI auraient conduit Ny Havana à la faillite financière, au pire, à un dépôt de bilan. Elle a décidé de batailler à l’étage supérieur de la hiérarchie judiciaire. Mais le verdict de la TPI a été cautionné par la Cour de cassation. S’ensuit alors un long feuilleton au prétoire, ici et sur le plan international, pour déboucher à cette décision arbitrale. Peut-être arbitraire. Ambivalence Mais il existe encore des lignes de démarcation, encore floues, à tracer entre l’État malgache et Ny Havana, dans cet imbroglio difficile à démailler. Ny Havana étant une société d’État, née de la nationalisation massive des entreprises des secteurs stratégiques, à l’orée de la révolution socialiste de 1975. Car, il est ici question de protection d’investissement. Une obligation relevant des attributions régaliennes de l’État. À travers des traités et accords conclus entre lui et les opérateurs étrangers désireux de s’installer à Madagascar. PGM s’estime avoir été lésée dans ce cas de figure. Par le souci d’attirer des capitaux étrangers, le pays demandeur s’engage à offrir et respecter certaines garanties. Comme le régime fiscal assoupli et incitatif des zones franches. D’où cette ambivalence persistante. C’est donc le triste épilogue d’une bataille judiciaire de douze ans. Ce qui peut inciter d’autres victimes à réclamer des dédommagements colossaux. Comme Marc Ravalomanana, estimant avoir perdu 500 millions de dollars, lors des émeutes et pillages du « lundi noir » du 26 janvier 2009. Au pouvoir, c’était lui qui n’a pas su faire le nécessaire pour défendre l’intérêt de ces Belges. Un roman rocambolesque qui n’a rien d’une…histoire belge.
Un tribunal arbitral international vient d’exiger le paiement par l’État malgache de 6,9 millions d’euros à la société Polo Garments de Mahajanga, PGM, à titre d’indemnisation de sinistres. Un véritable coup de massue. Les séquelles de la crise politique de 2009 ressurgissent de nulle part. Telles des mauvaises herbes au milieu d’un beau jardin. Le Tribunal arbitral de la Banque mondiale, vient de condamner l’État malgache à payer 6,9 millions d’euros à Peter et Kristoff Sutter, deux hommes d’affaires belges associés avec des firmes luxembourgeoises, suite à la destruction de leur unité industrielle de textile et habillement, Polo Garments à Mahajanga, PGM en 2009. Les arbitres ont estimé que l’État malgache n’a pas assez protégé l’investissement des opérateurs belges. Le conflit se situe au niveau des questions et considérations relatives aux assurances. Au début, PGM a signifié que le sinistre qu’elle a subi résulte d’un conflit social et n’a pas de caractère ou de connotation politique. Auquel cas, les dommages devaient être couverts par la police d’assurance. Chemins faisant, PGM a saisi le Tribunal de première instance, TPI, de Mahajanga pour évoquer son cas. Elle a eu gain de cause. La compagnie d’assurance « incriminée », si l’on peut dire, en l’occurrence Ny Havana, a été sommée par le juge de la TPI, qui a validé les prétentions et argumentations avancées par PGM, à payer 14 337 978 960 ar, soit à 5 855 586,25 euros, à une pièce près. Ce qui équivalait, à l’époque des faits, au double du montant du capital social de Ny Havana, évalué à 7 704 000 000 d’ariary. Se soumettre et s’acquitter de la décision de la TPI auraient conduit Ny Havana à la faillite financière, au pire, à un dépôt de bilan. Elle a décidé de batailler à l’étage supérieur de la hiérarchie judiciaire. Mais le verdict de la TPI a été cautionné par la Cour de cassation. S’ensuit alors un long feuilleton au prétoire, ici et sur le plan international, pour déboucher à cette décision arbitrale. Peut-être arbitraire. Ambivalence Mais il existe encore des lignes de démarcation, encore floues, à tracer entre l’État malgache et Ny Havana, dans cet imbroglio difficile à démailler. Ny Havana étant une société d’État, née de la nationalisation massive des entreprises des secteurs stratégiques, à l’orée de la révolution socialiste de 1975. Car, il est ici question de protection d’investissement. Une obligation relevant des attributions régaliennes de l’État. À travers des traités et accords conclus entre lui et les opérateurs étrangers désireux de s’installer à Madagascar. PGM s’estime avoir été lésée dans ce cas de figure. Par le souci d’attirer des capitaux étrangers, le pays demandeur s’engage à offrir et respecter certaines garanties. Comme le régime fiscal assoupli et incitatif des zones franches. D’où cette ambivalence persistante. C’est donc le triste épilogue d’une bataille judiciaire de douze ans. Ce qui peut inciter d’autres victimes à réclamer des dédommagements colossaux. Comme Marc Ravalomanana, estimant avoir perdu 500 millions de dollars, lors des émeutes et pillages du « lundi noir » du 26 janvier 2009. Au pouvoir, c’était lui qui n’a pas su faire le nécessaire pour défendre l’intérêt de ces Belges. Un roman rocambolesque qui n’a rien d’une…histoire belge.