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Communales à Nosy Be – Cafouillage après la décision du Conseil d’État

Préserver  l’ordre  public  à  Nosy  Be,  est  l’un  des  motifs  de  la suspension  de  l’exécution  de  la  décision  du  Conseil  d’État.

La destitution du maire de Nosy Be par le Conseil d’État, fait débat. Une confusion renforcée par une lettre du garde des Sceaux, demandant une suspension de l’exécution de la décision judiciaire.

Une situation iné­dite. C’est ainsi que des magistrats résument le scénario qui se joue, actuellement, entre le Conseil d’État et le ministère de la Justice. Les réactions qui fusent autour de cette affaire, oscillent entre dénonciation d’illégalité, suspicion de corruption et violation du sacrosaint principe de séparation des pouvoirs.

La genèse de l’affaire est un arrêt du Conseil d’État rendu, le 30 mars. Ceci, en réponse à un pourvoi en cassation d’un recours en contentieux électoral, introduit par un des candidats malheureux aux élections communales de 2019, à Nosy Be. Au final, après des annulations de voix, la Cour administrative a démis de ses fonctions l’actuel maire de Nosy Be, au profit d’un candidat, arrivé à la troisième position, lors des résultats proclamés en novembre 2019.

Cependant, dans une lettre en date du 7 avril, Johnny Andriamahefarivo, ministre de la Justice, a demandé au ministre de l’Intérieur, la « suspension d’exécution », de l’arrêt de la Cour administrative. « Préserver l’ordre public et pour une bonne administration », sont les motifs avancés dans la demande de suspension d’exécution de l’arrêt du Conseil d’État. La lettre ajoute comme autre motif, une saisine par Gilbert Vita, maire de Nosy Be.

Doute

Le maire « déchu», deman­de la suspension d’exécution et la révision de la décision de l’arrêt rendu par la Cour administrative, le 30 mars. Dans les rangs de la magistrature et au sein de l’opinion judiciaire, certains dénoncent « une violation du principe de séparation des pouvoirs », de la part du ministre de la Justice.

Si la saisine du garde des Sceaux pour requérir la révision de la décision de l’une des entités au sein de la Cour suprême figure dans les dispositions légales, « elle ne s’applique pas en matière électorale », s’accordent juristes et magistrats. En matière d’élection locale telle que les communales, le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État est la dernière voie de recours possible. Que l’arrêt de la Cour administrative en matière de contentieux électoral est ainsi, définitif.

Contacté, hier, le ministre de la Justice reconnait du bout des lèvres ce fait. Il argue, pourtant, que ne pas tenir compte de la saisine en révision, faite par le maire de Nosy Be, serait « entamer les droits du requérant ». À l’entendre, il juge recevable la saisine du maire de Nosy Be et estime qu’il y a une voie de recours possible à l’arrêt du Conseil d’État.

« Suspension ne veut pas dire annulation définitive de la décision. Il y a une procédure qui doit accompagner cet acte. En tant que ministre de la Justice, je vais saisir les entités compétentes pour trancher sur la question », déclare le ministre Andriamahefarivo. Le ministre de la Justice compte, vraisemblablement, saisir le Conseil d’État ou la Cour suprême, « en Chambres réunies », pour statuer sur la question.

« Si l’entité compétente rejette la requête en révision, alors le débat sera clos », ajoute le ministre de la Justice. Dans les débats sur l’arrêt rendu par le Conseil d’État, s’entremêlent arguments juridiques et appréhensions politiques. Le fait que le maire Gilbert Vita soit issu de la coalition présidentielle au niveau des communes (IRK), brouille en effet, l’objectivité des arguments avancés par certains acteurs.

Du reste, les différentes opinions qui s’entrechoquent s’accordent, néanmoins, sur un point. L’arrêt du 30 mars prête au doute. Effectivement, si à la suite à des « redressements d’erreurs matériels », il y a un revirement du sens du vote, le Conseil d’État peut démettre de ses fonctions un maire, au profit de l’un de ses adversaires. Seulement, sur le dossier Nosy Be, des voix martèlent le dernier alinéa de l’article 300 de la loi sur les ressources et modalités d’élection au niveau des Collectivité territoriales décentralisées.

« En cas de décision d’annulation, s’il a été prouvé que les faits constitutifs d’irrégularités ou les opérations contestées ont altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, le tribunal ordonne la tenue de nouvelles élections », dispose l’article précité. Un point souligné par le commissaire de la loi durant l’audience sur l’affaire Nosy Be. Dans cette affaire, certains vont jusqu’à remettre en cause l’impartialité de la Cour.

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