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Elections sénatoriales – La CENI avance la date du 11 décembre

Le  gouvernement  a  demandé  à  la  CENI  de  proposer un  calendrier  pour  les  élections  sénatoriales.

En réponse à une demande du gouvernement, la CENI a élaboré un chronogramme pour les élections sénatoriales. La Commission avance la date du 11 décembre pour le vote.

En marche. Le processus pour les élections sénatoriales est enclenché. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), a remis un projet de calendrier électoral au gouvernement, hier. Elle propose la date du 11 décembre, pour le vote. Ce projet de calendrier électoral est en réponse à une demande du gouvernement.

« Le gouvernement a demandé à la CENI de lui remettre un projet de calendrier pour les élections sénatoriales, hier [lundi] », confie une source avisée. La loi sur le régime général des élections et des référendums dispose, en effet, que « les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en conseil du gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission électorale nationale indépendante pour tout mandat qui arrive à son terme ».

Il est probable alors, qu’après la réception du projet de calendrier confectionner par la CENI, le conseil du gouvernement tranche rapidement au sujet des élections sénatoriales. Andry Rajoelina, président de la République, d’autant plus, a annoncé durant son intervention télévisée, dimanche, que le scrutin se tiendra avant la fin de l’année. Tablant sur les dispositions du texte électoral, des observateurs sont perplexes face à la date proposée par la CENI. Ceci bien que l’élection des sénateurs se fasse au suffrage universel indirect.

Estocade

La loi sur le régime général des élections et des référendums prévoit dans son article 50 que, « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente sur saisine de la Commission électorale nationale indépendante ». En réponse aux questionnements, une source à la CENI explique que le calendrier est imposé par le fait que les sénateurs soient en fin de mandat.

Le mandat des membres de la Chambre haute arrive à terme le 9 février 2021. Sur la télévision nationale, dimanche, le président de la République a argué que l’organisation des sénatoriales avant la fin de l’année est, pour que les nouveaux sénateurs élus puissent entrer en fonction dès la fin de mandat de leurs prédécesseurs.

Au regard de l’échéance du mandat des différents élus actuels, comme celui du Chef de l’État et des députés, les termes de l’article 50 de la loi sur le régime général des élections et des référendums semblent obsolètes. Outre la date du scrutin, des voix rappellent que le collège électoral devant élire les sénateurs n’est pas encore complet. Les élus des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), que sont les provinces, les régions et les communes composent les grands électeurs devant élire les sénateurs.

À l’instar des sénatoriales de 2015, en l’absence d’élus au niveau des provinces et des régions, ce sont les maires et les conseillers municipaux ou communaux qui seront les grands électeurs. Jusqu’ici, pourtant, les élections communales partielles devant être organisées dans quelques communes n’ont pas encore eu lieu. Outre les réserves des observateurs, le déclenchement du processus des élections sénatoriales pourrait être une estocade de plus sur la majorité à la Chambre haute.

Sauf revirement, la loi de ratification adoubée par la Haute cour constitutionnelle (HCC), vendredi, confirme la réduction du nombre des sénateurs à dix-huit pour le prochain mandat. Ce qui implique douze élus et six nommés. Un effectif réduit qui pourrait compliquer la tâche des rivaux des tenants du pouvoir durant la joute électorale.

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