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Audit juridictionnel – Vers une suspension définitive de Base Toliara?

L'audit  du  secteur  minier  a  débuté  avec  le  cas  de  l'exploitation secouée  par  des  contestations  populaires.

Les contestations populaires sont considérées par la Cour des comptes et des organisations de la société civile en livrant les résultats d’audit touchant Base Toliara.

Existence de contestations populaires récurrentes. C’est le motif évoqué par Clément Rabenandrasana pour justifier l’audit du secteur minier réalisé en premier au sujet du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale concernant le cas de Base Toliara. Ce chef de file de la plateforme de seize organisations de la société civile en convention avec la Cour des comptes a dénoncé hier «le manque de transparence dans le secteur extractif autour de la cessation de délivrance du permis minier, autour de l’impact social des gisements sur la population riveraine, autour du respect de la législation en vigueur».

Par rapport à l’extraction de sables minéralisés par Base Toliara, le président de la Cour des comptes, Jean de Dieu Rakotondramihamina, exclut «l’application de sanctions pénales car l’audit réalisé consiste à repérer les inconvénients et les avantages d’une activité». Suspendue par l’Etat sur décision du conseil des ministres en date du 6 novembre 2019, l’activité de Base Toliara concernait l’extraction d’ilménite, de zircon et de rutile à partir de périmètres sableux.

Les précisions lors du rapport hier sur l’audit réalisé a permis de connaître «le rôle de la Cour des comptes dans la réalisation d’études d’ordre économique et financier à titre d’assistance au Gouvernement». Pour Emée Ratsimbazafy, vice-présidente nationale chargée de l’éthique au sein de l’association de défense de la justice sociale Kmf Cnoe, «la révélation de cet audit diligenté par la Cour des comptes en interaction avec la société civile témoigne d’une prise en compte des aspirations populaires quant à la suspension définitive de l’exploitation».

Suite ou fin?

Interrogé sur le sort de l’exploitation auditée, le président de la Cour des comptes Jean de Dieu Rakotondramihamina parle d’une «probable avancée vers la suspension définitive de l’activité de Base Toliara». Ce président de la plus haute juridiction financière de la République tient à préciser «le début de l’audit du secteur minier sans visée suspensive immédiate tant que des sanctions administratives peuvent être prononcées afin de corriger des irrégularités avérées».

Le Gouvernement peut décider sur la base de l’audit effectué. Emée Ratsimbazafy souligne, pour sa part «la non-application réelle de la suspension de l’activité déjà enjointe par le conseil des ministres car les travaux d’exploitation se poursuivent toujours sur place selon les populations locales». Bientôt étendu sur toutes les exploitations en cours dans le secteur minier, l’audit ayant pour finalité d’améliorer la surveillance de l’industrie extractive s’inscrit dans un projet prenant fin en 2022.

Selon Clément Rabenandrasana, «l’activité commencée chez Base Toliara est entrée dès le départ en violation de l’article 313 du Code minier recommandant le passage d’une convention entre une entreprise minière et la population encore présente sur un périmètre à exploiter. Ce type de convention n’a pas eu lieu ,d’où la situation actuelle». Le règlement de ce problème attend une décision étatique finale.

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