L'atelier de planification stratégique et opérationnel de la RSS plaide pour un contrôle démocratique des forces de sécurité. Ce qui inquiète ces derniers. Où est la limite Certaines indiscrétions indiquent que cette question a taraudé certains responsables des forces de l'ordre lorsque le sujet du contrôle démocratique des actes des forces de sécurité a été abordé durant l'atelier de planification stratégique et opérationnel de la Réforme du secteur sécurité (RSS), qui s'est tenu depuis lundi, au Development learning center (DLC), Anosy. Les interrogations et les inquiétudes se sont, particulièrement, posées sur la limite du rôle que jouera le Parlement dans le système de contrôle qui sera mis en place. La synthèse de l'atelier lu par le général Fidy Mpanjato Rakotonarivo, directeur du cabinet militaire de la primature et en charge de la conduite du projet RSS prévoit des contrôles démocratiques des actions des forces de l'ordre par l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que, les acteurs non-étatiques. Concernant le pouvoir Législatif il est dit : « Le Parlement contribue au contrôle externe des forces de défense et de sécurité ainsi que des entités paramilitaires d’ici 2021 ». Il serait prévu que les deux Chambres parlementaires adoptent des textes devant cadrer ce contrôle démocratique. Seulement, le vécu, jusqu'ici, dans les relations entre les députés, notamment, et les forces de l'ordre, refroidit quelque peut l'enthousiasme du commandement. « Certes, les députés vont contrôler nos faits et gestes. Nous ne sommes pas contre car cela entre dans le cadre du principe de redevabilité. Mais qui contrôlera leurs actions à eux Quelle garantie aurons-nous qu'il n'y aura plus d'abus d'autorité de leur part. Et la question leur a été posée durant les débats en atelier », soutient un officier supérieur. Cette source déplore que « déjà maintenant plusieurs d'entre eux se permettent d'intervenir directement auprès des ministres responsables ou encore du commandement militaire. Qu'en sera-t-il lorsqu'une loi les autorisera à le faire ». Appropriation L'interventionnisme des députés, surtout, a déjà été dénoncé par les responsables des forces de l'ordre lors d'une séance à l'Assemblée nationale durant laquelle la loi sur la politique générale de défense a été débattue. Le cas soulevé était les demandes d'affectation de chef des brigades. « Certes, certains motifs ont été avérés, mais pour la plupart, il s'agit juste d'incompatibilité d'humeur ou de refus de complaisance de la part du responsable militaire ou policier », affirme la source d'hier. La presse a, également, déjà fait état de tentatives de membres de la Chambre basse pour influer sur l'issue d'une enquête concernant leur proche. Le résumé lu, hier, ajoute, entre autres, que « (…) le Parlement assure un contrôle efficace du budget de l’État alloué à la défense, la sécurité et à la Justice ». Au sujet du budget alloué à la sécurité, les responsables dans ce domaine n'ont cessé de réclamer des parlementaires qu'ils plaident pour son augmentation lors des débats sur la loi de finances, mais en vain. « En réalité, nos parlementaires ne comprennent pas les enjeux de l'insuffisance du budget, alors qu'ils n'ont de cesse de réclamer que la sécurité dans leur district respectif soit renforcé », avait déploré un membre du commandement militaire, durant la période des débats sur la loi de finances rectificative. Pour parfaire le contrôle démocratique des forces de défense et de sécurité, la synthèse d'hier prévoit, néanmoins, « un renforcement de compétence ». Du reste, réforme du cadre législatif, redevabilité des fournisseurs de sécurité, ou encore, professionnalisme et respect des droits de l'homme, sont les termes marquants accouchés par l'atelier de planification stratégique et opérationnel de la RSS. Des termes qui nécessitent une concrétisation, mais surtout, une appropriation. Garry Fabrice Ranaivoson
L'atelier de planification stratégique et opérationnel de la RSS plaide pour un contrôle démocratique des forces de sécurité. Ce qui inquiète ces derniers. Où est la limite Certaines indiscrétions indiquent que cette question a taraudé certains responsables des forces de l'ordre lorsque le sujet du contrôle démocratique des actes des forces de sécurité a été abordé durant l'atelier de planification stratégique et opérationnel de la Réforme du secteur sécurité (RSS), qui s'est tenu depuis lundi, au Development learning center (DLC), Anosy. Les interrogations et les inquiétudes se sont, particulièrement, posées sur la limite du rôle que jouera le Parlement dans le système de contrôle qui sera mis en place. La synthèse de l'atelier lu par le général Fidy Mpanjato Rakotonarivo, directeur du cabinet militaire de la primature et en charge de la conduite du projet RSS prévoit des contrôles démocratiques des actions des forces de l'ordre par l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que, les acteurs non-étatiques. Concernant le pouvoir Législatif il est dit : « Le Parlement contribue au contrôle externe des forces de défense et de sécurité ainsi que des entités paramilitaires d’ici 2021 ». Il serait prévu que les deux Chambres parlementaires adoptent des textes devant cadrer ce contrôle démocratique. Seulement, le vécu, jusqu'ici, dans les relations entre les députés, notamment, et les forces de l'ordre, refroidit quelque peut l'enthousiasme du commandement. « Certes, les députés vont contrôler nos faits et gestes. Nous ne sommes pas contre car cela entre dans le cadre du principe de redevabilité. Mais qui contrôlera leurs actions à eux Quelle garantie aurons-nous qu'il n'y aura plus d'abus d'autorité de leur part. Et la question leur a été posée durant les débats en atelier », soutient un officier supérieur. Cette source déplore que « déjà maintenant plusieurs d'entre eux se permettent d'intervenir directement auprès des ministres responsables ou encore du commandement militaire. Qu'en sera-t-il lorsqu'une loi les autorisera à le faire ». Appropriation L'interventionnisme des députés, surtout, a déjà été dénoncé par les responsables des forces de l'ordre lors d'une séance à l'Assemblée nationale durant laquelle la loi sur la politique générale de défense a été débattue. Le cas soulevé était les demandes d'affectation de chef des brigades. « Certes, certains motifs ont été avérés, mais pour la plupart, il s'agit juste d'incompatibilité d'humeur ou de refus de complaisance de la part du responsable militaire ou policier », affirme la source d'hier. La presse a, également, déjà fait état de tentatives de membres de la Chambre basse pour influer sur l'issue d'une enquête concernant leur proche. Le résumé lu, hier, ajoute, entre autres, que « (…) le Parlement assure un contrôle efficace du budget de l’État alloué à la défense, la sécurité et à la Justice ». Au sujet du budget alloué à la sécurité, les responsables dans ce domaine n'ont cessé de réclamer des parlementaires qu'ils plaident pour son augmentation lors des débats sur la loi de finances, mais en vain. « En réalité, nos parlementaires ne comprennent pas les enjeux de l'insuffisance du budget, alors qu'ils n'ont de cesse de réclamer que la sécurité dans leur district respectif soit renforcé », avait déploré un membre du commandement militaire, durant la période des débats sur la loi de finances rectificative. Pour parfaire le contrôle démocratique des forces de défense et de sécurité, la synthèse d'hier prévoit, néanmoins, « un renforcement de compétence ». Du reste, réforme du cadre législatif, redevabilité des fournisseurs de sécurité, ou encore, professionnalisme et respect des droits de l'homme, sont les termes marquants accouchés par l'atelier de planification stratégique et opérationnel de la RSS. Des termes qui nécessitent une concrétisation, mais surtout, une appropriation. Garry Fabrice Ranaivoson