Agriculture - Des certificats fonciers pour les petits producteurs


La terre est le principal moyen de production des paysans. Le projet CASEF les encourage à régulariser leur situation. Sécurisation. Les litiges fonciers représentent l’un des principaux risques pour les investissements agricoles en milieu rural. C’est en réponse à cette problématique que l’opération de certification foncière groupée dénommée « Hetsikaratany » s’est poursuivie dans la commune rurale de Ranomafana, sur la route nationale numéro deux. Initié dans le cadre du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) financé par la Banque Mondiale, le projet a pour objectif de promouvoir le concept de l’agriculture contractuelle, qui se base sur des accords commerciaux entre les acheteurs de l'industrie agroalimentaire et les agriculteurs et autres exploitants agricoles. « L’attribution de ces certificats fonciers contribue à renforcer l’investissement des petits producteurs, tant dans la formalisation de leur production que pour les préserver face à d’éventuels litiges fonciers, qui risqueraient de les expulser des terrains qu’ils ont déjà exploités des années auparavant », explique Doé Rabari­jaona, coordonnateur régional de la région Antsinanana du projet CASEF. Facilitation En tout, cent vingt mille certificats seront attribués sur la totalité des zones d’action du CASEF dans toutes les régions du pays. « Rien que pour la commune de Ranomafana, dans la région Antsinanana, un peu plus de deux mille demandes de certificat ont été reçues par le CASEF. Mille cinq cent ont déjà été constatées sur le terrain, le reste sera effectué d’ici le 15 de ce mois. Ce nombre de demandes témoigne de l’importance qu’accordent les petits producteurs sur la formalisation de leurs exploitations », constate Rajaonarivelo Hajatiana, Agent du Guichet Foncier. Cependant, la difficulté d’obtention de titre pour les terrains, notamment sur la lenteur des procédures démotive souvent ces petits producteurs, en les poussant à exploiter des terrains non titrés, malgré le risque de se faire exproprier du jour au lendemain. Pour promouvoir cette sécurisation, CASEF facilite les procédures administratives et sensibilise les agriculteurs sur le terrain. « Auparavant, les paysans déboursaient plus de 30 000 ariary rien que pour la paperasserie. Avec l’appui du projet, cette somme est descendue à 5 000 ariary, avec des procédures accélérées. Une innovation qui nous a motivés à enclencher les procédures de demande de certificat pour quelques hectares de terrain, où nous avons exploité du litchi depuis plus d’une décennie », s’enthousiasme Tsimeha, un bénéficiaire du projet. Ayant procuré la sécurisation foncière sur des parcelles appartenant à de nombreux ménages ruraux, les impacts du Hetsikaratany se ressentiront à travers l’accroissement tant attendu des productions agricoles, suite à l’incitation à la production des paysans ayant sécurisé leur terrain. Par ailleurs, la sécurisation foncière des terrains des petits producteurs contribuera à la promotion de l’agriculture contractuelle avec les grands opérateurs d’agribusiness. Ainsi, à ce rythme actuel avec un actif près de cent vingt mille certificats fonciers inscrits, le Projet CASEF pourra finalement atteindre son objectif final d’inscrire cinq cent mille certificats fonciers au terme du Projet en 2021. Depuis la réforme foncière de 2006 innovant la possibilité de certification foncière sur des parcelles occupées dans le cadre de la gestion foncière décentralisée jusqu’en 2017, seulement plus de cent mille certificats fonciers ont pu être enregistrés.  
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