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Colloque sur le foncier – Chasse aux escrocs et aux corrompus

Andry Rajoelina  a  été formel hier à Ivato.

La conférence nationale sur le foncier démarre. Ayant donné le coup d’envoi de l’événement, le président de la République met le pied dans le plat et ordonne le démantèlement des réseaux corrompus qui minent le secteur.

Extirper le mal. Ces mots résument «l’ordre», donné par Andry Rajoe­lina, président de la Répub­lique, en ouverture de la conférence nationale sur le foncier, au Centre de conférence international (CCI), Ivato, hier.

La consigne présidentielle vise à mettre un terme aux conflits fonciers qui, selon ses dires, «perturbent la paix sociale». L’ordre donné par le Chef de l’État est, aussi, d’extirper la source des multiples problèmes dans le secteur foncier. À l’entendre, il s’agit de réseaux de corrupteurs et de corrompus. «Il y a des réseaux derrière tout ça. Notre travail est de démanteler ces réseaux», déclare le locataire d’Iavoloha. S’adressant directement au ministre de l’Aménagement du territoire et celui de la Justice, présents au CCI, il ordonne «le démantèlement des réseaux de vol de terrain».

Pour étayer ses propos, le locataire d’Iavoloha avance l’exemple d’un terrain déjà au nom d’une personne, qu’une autre parvient à vendre à un tiers et que ce dernier parvient à obtenir de nouveaux titres propriétés sur ce même terrain. Andry Rajoelina soutient que ces réseaux tentaculaires ont des antennes au sein de l’administration foncière et la justice. «Jouons carte sur table, il y a des élus, des responsables désignés, des fonctionnaires et des magistrats dans ces réseaux. C’est tout cela que nous allons démanteler», tonne-t-il.

Sur sa lancée, le président de la République encourage «les dénonciations», des membres des réseaux en cause des problèmes fonciers. «Nous savons qui ils sont (…) Osons dénoncer. Travaillons ensemble», tance le Chef de l’État, s’adressant, cette fois-ci, aux élus locaux et aux parlementaires, en particulier. Interviewé par la presse, en marge de la cérémonie d’ouverture de la conférence nationale, Mbita­narivo Andriantsihorisoa, président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), confirme l’existence de réseaux qui minent le secteur foncier.

À réformer

«Ces réseaux existent. J’espère que les mots du Président ne seront pas que parole. J’encourage le ministère de la Justice à les démanteler», réagit le numéro un du SMM. Dans sa prise de parole durant la cérémonie d’hier, François Rakotozafy, ministre de la Justice, lui aussi, concède l’existence de brebis galeuses au sein du système judiciaire. «Il n’est pas juste que les méfaits d’une minorité nuisent et entachent la Justice», soutient le garde sceaux qui parle d’intransigeance et de sanctions.

Trouver des solutions concertées, concrètes, pérennes et réalisables aux problèmes du secteur foncier est le principal objectif de la conférence nationale qui a démarré hier, et durera trois jours. L’amélioration et l’accessibilité des règles et procédures administratives dans le domaine foncier, mais aussi solutionner les problématiques légales et au niveau du système judiciaires seront les principaux sujets de débat, à s’en tenir à lettre du Président lu au gouvernement, le 25 mai, et aux mots du discours présidentiel, hier.

Dans une allocution de plus de 20 minutes, le Chef de l’État a mis l’accent à plusieurs reprises sur l’importance du rôle de la Justice, dans le dénouement des litiges fonciers, qui dans certains cas se muent en violence. Tout en soulignant la nécessité de réformer l’administration foncière, Andry Rajoelina soutient que la situation impose «une justice impartiale, transparente et proche de la population». Il ajoute qu’il s’agit, justement, d’un des objectifs de l’État, «seulement, le Président ne peut pas y arriver tout seul. Je ne suis ni magistrat, ni ministre de la Justice. Il s’agit d’un effort commun».

La lenteur des procédures judiciaires est pointée du doigt comme une des raisons des conflits fonciers larvés. Andry Rajoelina a réitéré le fait que seul le tiers des dossiers en instance auprès des tribunaux connaît un dénouement, jusqu’ici. Un point que reconnaît le garde des sceaux. Le ministre Rakotozafy explique, toutefois, qu’outre le nombre des dossiers à traiter, leur complexité et les questions de procédures en sont les causes. Des mots renchéris par le président du SMM.

«Nous reconnaissons que le traitement des dossiers prend beaucoup de temps. Seulement, il nous faut respecter les procédures légales. Nous n’y pouvons rien, puisque c’est ce que prévoit la loi. Il y a, aussi, le manque d’effectif des magistrats. Que voulez-vous que nous fassions de plus lorsqu’il y a un juge pour quatre-vingt-mille citoyens», déclare Mbitanarivo Andrian­tsihorisoa. Dans son discours, le Chef de l’État a indiqué qu’il a déjà avancé une solution pour améliorer le volet judiciaire dans le secteur foncier. Une référence, de prime abord, au tribunal spécial que conteste le SMM.

«Nous sommes ici pour rechercher des solutions afin d’obtenir un résultat. Il ne suffit pas de dire qu’une idée est mauvaise, mais proposez des solutions en retour pour améliorer les choses», lance le président de la République. «Si nous sommes ici pour participer à ce colloque, c’est pour proposer des solutions», réplique le chef de file du SMM. En tout cas, Andry Rajoelina affirme qu’il compte soulever le sujet au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont-il est le président selon la Constitution.

À s’en tenir aux différents discours d’hier, les lois et procédures judiciaires pourraient connaître des réformes également. En attendant, pour encourager la Justice à sévir contre les membres des réseaux corrompus, le Chef de l’État assure que dans cette lutte il ne connaît «ni famille, ni ami, ni élu, ni haut responsable». Il ajoute, «je ne cautionne pas et ne protège pas ni l’injustice, ni la corruption».

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